Installation classée à Auxerre (89000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005403005
Commune
Auxerre (89000)
Département
Yonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 18 octobre 2024
SIRET
35348995800069
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
La vérification et l'entretien du système d'obturation des réseaux d'eaux d'extinction ne sont pas effectués. Un arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Plans des réseaux de collecte des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26
Inspection du 18/10/2024 : L'exploitant dispose des plans des réseaux. La vanne d'isolement sud-ouest est difficilement 7/14accessible : passage étroit entre le bardage et un empilement de VHU. Les consignes d'utilisation sont présentes dans le registre du plan de défense incendie et dans le boîtier de la vanne de confinement. Le système de la vanne est une obturation pneumatique (cartouche de gaz gonflant un ballon). L'exploitant déclare entretenir ce système sans toutefois justifier de sa maintenance. L'exploitation fait valoir la nécessité de déplacer les vannes à des endroits plus stratégiques pour permettre une accessibilité et une action rapide et sécurisée de ces vannes. --> L'exploitant doit respecter une accessibilité aisée à ces vannes. L'exploitant doit tracer l'entretien et la maintenance de ces vannes, ainsi que la formation et les exercices périodiques à leurs manipulations. Inspection du 03/03/2026 : L'exploitant a rendu accessible la vanne d'isolement sud-ouest. Non-conformité : L'exploitant déclare faire une vérification visuelle annuelle du système d'obturation pneumatique (la dernière en avril 2025) sans toutefois justifier de sa maintenance. Les échanges entre un bureau de contrôle et l'exploitant fait état de l'absence de protocole d'essai.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2012, articles 4.3.7 , 4.3.9 et 8.2.1
Inspection du 18/10/2025 : L'exploitant doit effectuer l'analyse des eaux aux 3 points de rejet. L'exploitant est tenu de respecter les valeurs limites définies dans l'arrêté préfectoral du 24/05/2012 et l'arrêté ministériel du 26/11/2012. Inspection du 03/03/2026 : Non-conformité : Des analyses ont été réalisées le 11/02/2026 par Eurofins sur 2 points de prélève - ments. L'absence du point de prélèvement du déshuileur n° 3 relatif à la zone de traitement des métaux est traitée par le constat n° 1 de ce rapport. Le rapport ne mentionne pas : - les coordonnées du site, et des points de prélèvement, - le pH lors des analyses. Les analyses des MES, DCO, hydrocarbures totaux et métaux n'amènent pas d'observation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émission des eaux pluviales avant rejet
Surveillance par l'exploitant des émissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2012, article 6.2.2
Inspection du 18/10/2024 : L'exploitant doit respecter la distance de 4 mètres entre la zone d'entreposage des véhicules en attente d'expertise, des autres zones de l'installation. --> L'exploitant doit réaliser une campagne de mesure de bruit a minima tous les 5 ans. Inspection du 03/03/2026 : Des mesures de bruit ont été réalisées le 6 février 2026. Les points de mesure en limite de propriété 1, 2 et 3 n'amènent pas de remarque. Non-conformité : Le point n° 4 en limite de propriété sud-est du site atteint un niveau de bruit de 58.5 dB(A), non conforme. Le rapport précise : Au point 4, en revanche, lors de la reprise d'activité, on perçoit très distinctement les phases de fonctionnement des compresseurs de l'atelier de maintenance au sud du site, qui elles se démarquent nettement du bruit résiduel, constitué en grande partie du trafic routier. La valeur obtenue au point 4 reste cependant bien inférieure aux recommandations de l'arrêté du 23 janvier 1997 (70dB(A) en limite de propriété).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Listes des installations concernées par une rubrique de la nomenclature IC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2012, article 1.2.1
L'exploitant déclare ne pas avoir installé de plate-forme de traitement des métaux (installations relatives à la rubrique 2713) autorisée par l'arrêté préfectoral n°PREF-DCPP-2012-0213 du 24 mai 2012. Le délai de 3 ans à compter du jour de la notification de l'autorisation pour la mise en place de cette rubrique, est donc échu. L'exploitant a perdu le bénéfice de l'autorisation de cette rubrique.
Systèmes de détection et d'extinction automatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Inspection du 18/10/2024 : L'installation n'est équipée d'aucun dispositif de détection des fumées. --> L'exploitant doit dresser la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. L'exploitant doit être en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection ou d'extinction. Il rédige des consignes de maintenance et organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées. Inspection du 03/03/2026 : Le site dispose de 8 détecteurs de fumée, positionnés sur un plan. L'exploitant justifie la pertinence de leur nombre et leurs localisations. Une note du 2 mars 2026 précise les consignes de maintenance et leur fréquence .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
Inspection du 18/10/2024 : L'installation dispose de consignes d'exploitation concernant la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours. En revanche, celles ci ne disposent pas de l'ensemble des points de l'article 22 de l'AM du 26/11/2012. --> L'exploitant doit mettre en place l'ensemble des consignes prévues dans l'article 22 de l'arrêté ministériel du 26/11/2012 dans les lieux fréquentés par le personnel. L'exploitant doit s'assurer que les déchets générés par l'absorbant souillé suivent la voie de traitement inhérente aux déchets dangereux. Inspection du 03/03/2026 : L'exploitant dispose des consignes sur leur serveur. Les consignes sont également disposées dans les locaux. Il a été constaté le jour de la visite que de l'absorbant est utilisé en cas de fuite. L'absorbant souillé est ensuite regroupé dans un container afin d'être traité par une filière dédiée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
Inspection du 18/10/2024 : Les véhicules terrestres hors d'usage non dépollués sont stockés, le temps des expertises, en moyenne 2 à 3 mois avant leur dépollution. La zone d'entreposage est séparée des autres zones par la distance d'une voie de circulation, d'une largeur inférieure à 4 mètres. Elle est imperméable et mu- nie de dispositif de rétention. La zone d'entreposage des véhicules accidentés en attente d'expertise est une zone spécifique et identifiable. Elle est imperméable et munie de rétentions. --> L'exploitant doit respecter la distance de 4 mètres entre la zone d'entreposage des véhicules en attente d'expertise, des autres zones de l'installation. Inspection du 03/03/2026 : L'exploitant respecte la distance de 4 mètres entre la zone d'entreposage des véhicules en attente d'expertise, des autres zones de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
11/14Inspection du 18/10/2024 : Les pièces grasses extraites des véhicules (boîtes de vitesses, moteurs...) sont entreposées sur le sol. Le site dispose de rétentions sous les cuves des différents fluides. Certaines de ces rétentions sont remplies de plusieurs centimètres de liquide. --> L'exploitant doit entreposer les pièces grasses extraites des véhicules (boîtes de vitesses, moteurs...) dans des conteneurs étanches ou contenues dans des emballages étanches. L'exploitant doit s'assurer que les rétentions restent vides. Inspection du 03/03/2026 : Le site dispose de rétention vides sous les cuves. L'exploitant entrepose les moteurs vides de tout fluide, sur des palettes en bois, elles-mêmes posées sur un film polyane de 500 ou 700 microns. Le sol du local de stockage est en béton imperméable. L'exploitant dispose de produit absorbant en cas de déversement accidentel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
Inspection du 18/10/2024: […] sont stockés le long des clôtures du site : - sur les limites sud et nord, les VHU sont le long de la clôture, sur la limite ouest, la clôture est éloignée des limites du site de plus de 4 mètres, la distance semble respectée. -->L'exploitant doit déplacer les VHU le long des clôtures pour respecter la distance d'au moins 4 mètres des clôtures. Inspection du 03/03/2026 : Tous les entreposages de VHU sont distants d'au moins 4 mètres de la clôture de l'installation. L'installation est entourée d'une clôture d'au moins 2,5 mètres de haut permettant d'interdire 12/14toute entrée non autorisée. Un accès principal est aménagé et équipé d'un portail. Les issues sont sont fermées en dehors des heures d'ouverture.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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