Installation classée à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 janvier 2022 — 7 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025100057
Commune
Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
Département
Nièvre
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 13 janvier 2022
SIRET
53102820700037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Malgré l'absence de dalle étanche sur l'ensemble du site, l'exploitant s'est montré soucieux des enjeux. Les véhicules non dépollués sont bien stockés sur une aire étanche munie de rétention. Il en est de même pour tous les éléments polluants démontés des véhicules qui sont bien stockés sur rétention. Des remarques sont faites sur la sécurité incendie : - les pneus stockés le long du hangar doivent être déplacés à une distance de 10 m de celui-ci dans un délai de un mois, - la vérification des installations électriques doit être faite dans un délai de 6 mois, - les bidons contenant des fluides (issus de la dépollution ou non) doivent être stockés sur rétention, de manière à ce que les produits incompatibles ne soient pas associés à la même rétention, dans un délai de trois mois. D'autres remarques : - le débourbeur-deshuileur devra être vidangé et nettoyé au cours de l'année, - l'attestation de conformité devra être fournie à l'inspection dès réception.
22points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
15sans suite
Contrôle des installations électriques - Suites inspection 26/04/2013
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Le jour de l'inspection, l'exploitante n'a pas été en mesure de présenter à l'inspection le rapport de vérification des installations électriques. L'exploitante, ayant repris l'installation depuis 2015, indique ne pas avoir eu connaissance de cette non-conformité relevée lors des inspections précédentes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art. 44
Le jour de l'inspection, l'exploitante a présenté son registre assurant la traçabilité des VHU reçus. Par sondage, celui-ci a été vérifié. Il est apparu incomplet car l'information concernant la quantité et la nature des déchets issus de la dépollution du véhicule terrestre hors d'usage était absente. Cependant, cette donnée est calculée automatiquement lors de la déclaration SYDEREP de l'exploitant. L'exploitante a été en mesure de fournir ces informations pour un lot de véhicules envoyés au broyeur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1.15
L'exploitante a été en mesure de présenter à l'inspection son attestation de conformité de 2020 établi par la société SGS. Elle n'a pas reçu encore celle de 2021 mais a été en mesure de présenter à l'inspection un courrier de confirmation d'audit sur site pour la date du 14/10/2021 par la société SGS. L'exploitante devra fournir une copie de son attestation de conformité 2021 à l'inspection lorsqu'elle la recevra.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1.14
L'exploitante a été en mesure de fournir son attestation de capacité n° 7126 délivrée par la société SGS valide du 01/04/2016 au 31/03/2021. Elle a fourni la preuve du nouvel audit en date du 14/10/2021 mais n'a pas reçu l'attestation. L'exploitante devra fournir cette attestation à l'inspection dès sa réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 27
L'ensemble du site ne possède pas de dalle étanche et une partie de la dalle étanche n'est pas munie de rétention. Les véhicules non dépollués sont bien stockés sur une aire étanche munie de rétention et les véhicules dépollués sont stockés en partie sur une aire étanche et en partie à même le sol. L'exploitante indique que le site faisant 18 000 m², elle construit sa dalle petit à petit. En effet, il a été observé sur site que la dalle était plus ou moins récente selon les endroits. Il a été rappelé à l'exploitant e que son activité de stockage doit se faire sur une aire étanche, munie de rétention et que ses eaux pluviales susceptibles d'être polluées doivent être récupérées dans un dispositif de traitement adéquat. Le débourbeur-déshuileur n'a pas été nettoyé cette année, l'exploitant e indique que suite à la baisse d'activité liée au COVID-19, le volume des boues n'avait pas atteint la moitié du volume utile du débourbeur.
Dispositions relatives aux sites de traitement et stockage des VHU
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1.10
Les véhicules hors d'usage non dépollués sont stockés sur une aire étanche munie de rétention. Les véhicules dépollués sont stockés après le retrait total de leur moteur. Il a été observé que certains bidons de récupération étaient à même le sol (étanche et muni de rétention). Il a été demandé à l'exploitant de vérifier les incompatibilités potentielles de ces produits et également de veiller à ce que ces produits ne puissent pas se mélanger en cas de fuites de ceux-ci, en ayant des rétentions séparées. Les pneumatiques sont stockés de manière à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation. Cependant, des pneumatiques étaient stockés le long du hangar. Il est demandé à l'exploitant de déplacer ces pneus à une distance de 10 m afin de prévenir du risque incendie. Les aires de démontage sont munies d'une dalle étanche dont les eaux et liquides sont récupérés par un débourbeur-déshuileur non relié au milieu naturel. Les autres points ont été vérifiés et n'appellent pas d'observation.
Remise des VHU traités à un broyeur ou autre centre VHU agréé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1.4
L'exploitant remet ses véhicules dépollués au broyeur Revival (Derichebourg) à La Chapelle-Saint-Ursin (18). Les pneus non revendables sont remis à la société Astra Recyclage. Ses déchets dangereux, tels que les huiles, boues du débourbeur-déshuileur, etc., sont évacués par Martin Environnement (45). Un BSDD a été vérifié par sondage, celui-ci n'appelle pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1.13
L'exploitante a été en mesure de fournir un bordereau de suivi de déchets établi le 05/11/2021, complet, signé et retourné par l'éliminateur final. Ce bordereau a été fait pour l'évacuation de 154 VHU, en deux envois, dont l'exploitante a pu fournir la liste. Cette liste comprenait le numéro d'ordre des véhicules correspondant à ceux indiqués dans le livre de police, l'immatriculation, la date d'entrée, la marque, le modèle, le numéro de série, le type, la couleur et la date d'envoi au broyeur.
Taux de réutilisation et recyclage minimum des matériaux issus des
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1.11
L'exploitante a été en mesure de présenter un bilan pour sa réutilisation et recyclage et également réutilisation et valorisation des matériaux issus des véhicules hors d'usages, exprimé en taux de masse moyenne des véhicules. Les valeurs n'appellent pas d'observation.
Taux de réutilisation et recyclage minimum des matériaux issus des
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1.12
Le broyeur chez qui l'exploitante envoi e ses VHU est Revival (Derichebourg) à La Chapelle-Saint-Ursin (18). Cet établissement est enregistré dans SYDEREP .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1.1
L'exploitante trace ses opérations de dépollution dans son registre VHU. Après vérification, les opérations de dépollution n'appellent pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 42
L'aire de dépollution est à l'extérieur à proximité d'un hangar, sur une aire étanche. Cette aire est abritée des intempéries par un toit. Seul le personnel habilité par l'exploitant e peut réaliser les opérations de dépollution. La dépollution s'effectue avant tout autre traitement. Les opérations de dépollution n'appellent pas d'observation. Il n'y a pas d'activité de cisaillage ni de pressage sur ce site.
Composants métalliques, verres, plastiques extraits des véhicules
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1.2
Toutes ces opérations sont réalisées par le broyeur Revival (Derichebourg) à La Chapelle-Saint-Ursins (18). L'exploitant a présenté un justificatif pour un lot de VHU.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 31
L'exploitation n'a pas de rejets dans une STEP ou au milieu naturel. Parmi les zones munies de rétention, seule la zone de stockage des véhicules non dépollués est exposée aux eaux météoriques. Cela ne représente que quelques mètres carrés, les eaux sont récupérées dans une cuve fermée sans rejets. Cette cuve est vidangée par Martin Environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 41
Il n'a pas été vu de véhicules non dépollués empilés. Les véhicules non dépollués étaient présents sur site depuis moins de six mois et stockés sur une dalle étanche munie de rétention Il n'y avait pas de véhicules accidentés en attente d'expertise au jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 41
Les conditions de stockage des pneumatiques ne dépassent pas les valeurs réglementaires. Concernant le lieu de stockage , les pneumatiques revendables sont stockés le long du hangar, ce qui est non conforme à l'a rrêté préfectoral du 19/01/1989, article 4.2-e cité précedemment . Il est demandé de les déplacer à une distance d'au moins 10 m.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 41
Tous les éléments issus de la dépollution des véhicules étaient stockés à l'abris sur une aire étanche et munie de rétention. De la sciure absorbante est présente à proximité de la zone de vidange des huiles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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