[…] est locataire du site. Les bâtiments, dans l'ensemble, sont vieillissants. Les installations devront faire l'objet d'une rénovation importante pour garantir la sécurité incendie notamment les bâtiments du bas du site.
8points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
4sans suite
Règles d’aménagement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article Article 7 de l’annexe II
Le bâtiment n°4 présente des goulottes au sol non étanches sur les extérieurs. Les eaux de nettoyage partent en partie hors des réseaux de collecte. Cela devra être corrigé pour éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel. Le regard du réseau de collecte n'est pas protégé par une plaque : présence de cailloux dans la canalisation pouvant entraver la libre circulation de l'eau en cas de fortes pluies. La fosse présente un taux de remplissage qui devra nécessiter une vidange. L'exploitant nous fait part que c'est de la responsabilité du propriétaire, monsieur Thillac.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article Article 8 de l’annexe II
Bâtiment 1 : absence de gouttières en partie sur des zones où la collecte par fossé n'est pas présente. Bâtiment 2 et 4 : présence de gouttières dont l'évacuation se fait sur la zone d'activité (chemin d'exploitation).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article Article 23 de l’annexe II
Le bâtiment V032CWV présentait dans le sas au niveau des armoires électriques un excès de poussières. Le bâtiment n°1 présente une isolation dégradée pouvant provoquer des dommages électriques et donc un risque d'incendie élevé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article Article 1
Lors de l'inspection, le site est bien tenu. Quelques encombrants légers ont été constatés aux abords du bâtiment V032CWV (fers à béton, tôle). Aux abords du bâtiment 4, des encombrants sont présents sur la partie appartenant au propriétaire mais proche du bâtiment. Dans le bâtiment V032CWV, présence de mousse expansive en excès et d'une planche abimée prête à tomber (en hauteur sous angle du plafond) sur le côté droit en rentrant dans la partie vie des animaux. Le bâtiment 1 présente un défaut d'étanchéité sur la porte de chargement de devant. Le sas est fortement dégradé au niveau des murs. 5/6La cuve à gaz aux abords de ce bâtiment n'est pas dégagée : un arbre est à élaguer car il présente un risque de chute de branches sur la cuve à gaz. Le bâtiment 2 présente une oxydation importante sur l'ensemble. Le grillage de protection du lanterneau est absent. Les jupes d'extracteurs sont fortement oxydées et perforées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article Article 13 de l’annexe II
Lors de l'inspection, l'exploitante a déclaré ne plus utiliser la fumière car cette dernière n'est plus aux normes. A défaut, des remorques sont disposés dans cette fumière pour des commodités de chargement et sont évacuées dès le remplissage effectué. Les fumiers sont cédés à monsieur Thomas (bons de livraison présents) pour enfouissage immédiat.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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