Installation classée à Saint-Romain-Lachalm (43620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0016500033
Commune
Saint-Romain-Lachalm (43620)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 17 mars 2026
SIRET
44254438300023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'exploitant doit faire réaliser une analyse d'eaux pluviales. Cette échéance annuelle doit être respectée. Il doit réaliser un affichage sur les lieux susceptibles de présenter un risque d'épandage de granulés plastiques afin de sensibiliser et former le personnel et les tiers intervenant sur le site à cet enjeu. Il doit afficher sur son site internet une synthèse du rapport d'audit des procédures relatives à la prévention de la dispersion des granulés plastiques. -4)
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 3.4
L'exploitant a présenté un rapport d'analyse d'eaux pluviales daté de décembre 2021. Tous les paramètres étaient conformes à la prescription ci-dessus. Néanmoins, il est rappelé à l'exploitant qu'une analyse d'eaux pluviales doit être réalisée au moins une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant fera réaliser une analyse d'eaux pluviales dont il transmettra les résultats à l'inspection. Dans le cas où les valeurs limites d'émission ne soient pas respectées, l'exploitant transmettra également un plan d'action décrivant les mesures correctives à mettre en œuvre pour que les valeurs limites d'émission soient conformes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/02/2026, article D.541-362
L'exploitant a présenté une procédure relative à la prévention de dispersion des granulés de plastiques reprenant les items ci-dessus. Lors de la visite, il a toutefois été constaté l'absence d'affichage de sensibilisation aux abords de la zone de dépotage des silos et de la zone de déchargement de palettes des granulés (matières premières). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant devra mettre en place un affichage afin de former et sensibiliser le personnel et les tiers intervenant sur le site, notamment au niveau de l'aire de dépotage des silos et de l'aire de déchargement des palettes de granulés. Il devra placer, près de ces affichages, du matériel permettant de procéder à la récupération des granulés éventuellement 6/7répandus (balai, pelle, poubelle...). Il devra transmettre à l'inspection la preuve de la mise en place de cet affichage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/02/2026, article D.541-364
L'exploitant a présenté un certificat d'audit réalisé par l'Apave et daté du 17 avril 2025. Néanmoins, la synthèse de ce rapport n'est pas visible sur le site internet de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'1 mois, l'exploitant devra mettre à disposition du public, sur son site internet, une synthèse du rapport d'audit cité dans le constat. Cette synthèse devra être mise à jour à chaque nouvel audit. L'exploitant transmettra à l'inspection l'url permettant d'avoir accès à cette synthèse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Lors de la visite, par échantillonnage, il a été constaté la présence d'extincteurs et de RIA. Ces matériels étaient visibles, accessibles et semblaient en bon état. L'exploitant a présenté des feuilles d'émargement et des certificats de réalisation relatifs à la formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours et d'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
L'exploitant a présenté les derniers rapports de vérification des extincteurs et des RIA datés du 20 mars 2025. Ces rapports ne faisaient mention d'aucune non-conformité.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/02/2026, article D.541-361
Lors de la visite, par échantillonnage, il a été constaté la présence de panier de récupération de granulés plastiques au sein des exutoires d'eaux pluviales. Ces paniers semblaient être correctement dimensionnés par rapport aux exutoires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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