Installation classée à Amboise (37400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053700020 |
|---|---|
| Commune | Amboise (37400) |
| Département | Indre-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 37 |
| Inspections listées | 2 depuis 6 janvier 2023 |
| SIRET | 77812019600051 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Fonctionnement dégradé de la station d'épuration Incident non signalé à l'inspection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 31
Rejet dans le milieu naturel d'effluents de pH < 5,5 (16/09/2025) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter l'art.31 de l'arrêté du 02/02/1998 relatif aux émissions des ICPE
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
dépassement des Valeurs Limites d'Émission des rejets d'effluents en milieu naturel Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter l'art.32 de l'arrêté du 02/02/1998 relatif aux émissions des ICPE
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2005, article 6.5.1
Absence d'analyses Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter l'art. 6.5.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 06/07/2005
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R.512-69
Absence de déclaration de l'incident Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Télédéclarer l'incident à l'adresse suivante : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Déclaration des accidents et incidents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.