Installation classée à SAINT-ELIX-THEUX (32300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053201394
Commune
SAINT-ELIX-THEUX (32300)
Département
Gers
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
2 depuis 21 avril 2022
SIRET
52818142300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Le site de l'EARL DU PELOU est en bon état. Les bâtiments sont fonctionnels mais doivent faire l'objet d'un suivi pour la corrosion présente sur les parties métalliques des structures. Les suivis des installations techniques (gaz, extincteurs, électricité) sont réguliers et conformes. Les abords sont à entretenir du côté de la clôture : les ronces et les arbres doivent être entretenus plus régulièrement.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Généralités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 et 10
Dans les bâtiments, un point de vigilance a été soulevé concernant les armoires électriques (protégées par une bâche noire) : des amas de poussières étaient présents ainsi que sur les interrupteurs. Dans les sas, les armoires électriques étaient propres. La surveillance des rongeurs est assurée par un prestataire extérieur : dernier passage le 31 décembre 2024. Rythme de passage : tous les trimestres. Le plan de situation a été présenté ainsi que le cahier de suivi. Les boîtes d'appâts étaient en place lors de la visite d'inspection. A l'extérieur, la clôture du site est encombrée par la végétation (ronces), les arbres ne sont pas élagués. La haie champêtre située à l'intérieur aux abords du bâtiment 1 nécessite également un entretien plus rigoureux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé le nettoyage des clôtures : enlèvement des ronciers et autres mauvaises herbes. Élagage des arbres qui risquent d'endommager le grillage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Entretien des abords · des locaux et gestion des nuisibles
Collecte et stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
7/8 Les gouttières étaient en place pour la récupération des eaux pluviales : le bassin de rétention est en place. Un entretien doit être réalisé autour de ce bassin pour la végétation. Les eaux résiduaires (sanitaires et de vannes des sas) sont orientées vers la fosse dédiée. Il a été demandé la réalisation de la vidange de cette cuve : elle présentait un remplissage important. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vider la fosse des eaux sanitaires. Nettoyer les abords du bassin de rétention des eaux pluviales. A terme, une clôture devra être mise en place afin de garantir la sécurité de ce bassin. Elle devra être étudiée afin que l'accès des secours en cas d'incendie soit possible (portillon avec point d'accès).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > I.
Lors de l'inspection réalisée en vide sanitaire, deux bâtiments sur les quatre que compte le site, étaient paillés. Il a été constaté des points de corrosion à quelques endroits dans certains angles des structures métalliques des bâtiments. Quelques barres métalliques proches du sol présentent des corrosions dans les sas. Les soubassements en béton sont en bon état. Les portes de chargement sont également en bon état. Les gouttières sont en place et fonctionnelles. Les silos à l'extérieur sont fonctionnels et étanches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Traiter les points de corrosion des matériaux métalliques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs étaient en place. Leur suivi est assuré par un prestataire extérieur. Le dernier passage a été réalisé le 10 mars 2025. Le bon d'intervention et la facture ont été présentés par l'exploitante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle périodique des installations électriques est respecté : le dernier passage de l'APAVE a été réalisé le 20 décembre 2024. Le rapport a été présenté : aucune non conformité n'a été relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le relevé des consommations d'eau se fait quotidiennement sur les fiches d'élevage. La consommation relevée est conforme et ne dépasse pas les 5 000 m3 autorisé par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > I.
Lors de l'inspection, les extracteurs étaient propres. Les jupes de protection extérieures étaient en place et propres. Un point de vigilance est porté sur l'entretien des sorties à l'extérieur : dépôts de poussières à certains endroits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer les amas qui se forment sous les jupes extérieures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont évacués régulièrement par le biais de la coopérative. Les bordereaux d'enlèvement ont été présentés : 02/07/2024 : enlèvements des bidons de produits de nettoyage et des flacons de vaccins vides à destination de la société PAPREC SUD OUEST AGENCE ATLANTIQUE (64 - MONTARDON). Les enlèvements pour l'équarrissage sont réguliers, le relevé annuel a été présenté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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