Installation classée à Livry (58240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 novembre 2023 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant possède une bonne maîtrise de l'exploitation de sa carrière et de ses installations. Cependant, plusieurs manquements aux prescriptions de son ar rêté d'autorisation d'exploiter ont été relevés, notamment concernant l'absence de plan de g estion des déchets inertes, l'absence de plan d'exploitation, l'absence de registre de gestion des déchets, etc. Ces documents, permettant la bonne exploitation de la carrière, sont primordiaux. En parallèle, l'exploitant a exploité le front de taille sui te à son effondrement où nichait le Guêpier d'Europe. Selon l'exploitant, cet oiseau, emblématique des mil ieux pionniers liés à la dynamique fluviale, n'était plus présent sur ce front de taille. L 'exploitant a rafraîchi un front de taille pour permettre à l'espèce de s'y implanter. La présence du Guêpier d'Europe devra être évaluée par une étude écologique à réaliser en 2024. -4)
16points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Conduite de l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2014, article 2.4.3
La haie d'arbres composée de chênes, située à l'arrière des installations, a été conservée. La zone du front de taille de la carrière située sur la pa rcelle n° 397 du lieu-dit « la Baravelle », où nichait le Guêpier d'Europe, n'a pas été conservée : l'exploitant a indiqué au cours de la visite que ce front de taille a été exploité, celui-ci étant situé au milieu d'une phase d'exploitation. Il a également indiqué, qu'au préalable, il a aménagé un nouv eau front de taille pour l'accueil du Guêpier d'Europe. La création de mare à chaque phase d'exploitation n'a pas été réa lisée ; cependant, le contexte argileux du site est propice à la création naturelle de ma res temporaires propices à l'accueil des amphibiens. De plus, les plans d'eau créés lors des phas es d'exploitation remplissent le rôle d'accueil des amphibiens sur le site.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2014, article 2.4.4
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué avoir fourni en 2020 à l'inspection des installations classées un PAC demandant la modification du phasage d'exploitation, le propriétaire des parcelles concernées par la phase 2 n'ayant pas déboisé la parcelle. L'exploitant devra fournir un nouveau plan de phasage incluant ces modifications.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2014, article 2.6.2.1
Suite à l'interversion des phases 2 et 3, l'exploitant dev ra fournir à l'inspection des installations classées tout élément permettant de justifier de la quali té de la remise en état suite à l’achèvement de la phase 1 et du respect des dispositions pr évues dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2014, article 9.4.1
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir un plan topographique de la carrière lors de la visite d'inspection.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Suivi annuel d'exploitation - Plan
Équipements sous pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
L'exploitant a indiqué lors de la visite que les équipements sous pression ont été changés en 2020. Il devra établir une liste de ces équipements avec les é léments descriptifs de ceux-ci et les échéanciers de réalisation des vérifications périodiques réglementaires.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure
Thèmes : Autre · Suivi des équipements sous pression
Matériaux extraits, quantités autorisées et capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2014, article 1.2.3
Après contrôle des justificatifs, il apparaît que la quantit é de matériaux extraits respecte les prescriptions du présent article.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2014, article 2.1.4
La carrière est en fonctionnement uniquement en période diurne. Le vendredi est consacré aux opérations de maintenance des installations et des engins.
Types d'effluents, leurs ouvrages d'épuration et leurs caractéristiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2014, article 4.3.2
Les eaux nécessaires au fonctionnement des installations de traitement des matériaux circulent en circuit fermé. Une unité de traitement par floculation permet un abattement efficace des MES. Les éventuelles eaux de remise à niveau sont pompées en fond de carrière.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux de procédé des installations et bassins de décantation
Vérifications périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2014, article 7 .4.2
La vérification des extincteurs est réalisée annuellement (dernière vérification en date du mois de janvier 2023). Les installations électriques sont également vérifiées ann uellement (dernière vérification en date du mois de février 2023).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2014, article 9.2.2.1
Les dernières mesures des niveaux de bruit ont été réalisées en 2021. Des non-conformités ont été relevées en période nocturne ; cependant, le fonctionnement de la carrière en période nocturne a été stoppé depuis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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