Installation classée à Job (63990), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005603048
Commune
Job (63990)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 23 octobre 2024
SIRET
38532702800010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
La plupart des matériaux entrants sont revalorisables e n l'état, ce qui explique que les campagnes de concassages soient peu fréquentes. La création d'un bassin de collecte des eaux pluviales néc essiterait la création d'une pente qui de part la configuration du site empiéterait lourdement sur l 'activité. Une infiltration naturelle des eaux de ruissellement non polluées doit faire l'objet d'une étude hydrogéologique et géotechnique notamment pour garantir la stabilité du remblai de la RD 906. Une plate-forme étanche avec débourbeur/déshuileur sera mise en œuvre pour le stationnement et le ravitaillement de la pelle qui reste à demeure sur le site.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29
Dans le dossier initial d'enregistrement, un bassin de collecte et de rétention des eaux pluviales était prévu. Celui-ci n'a pas été réalisé. La création d'une pente sur le site représente un terrass ement important qui empiéterait fortement sur la plate-forme de transit dont l'exploitation serait gênée. Actuellement les eaux de ruissellement s'infiltrent sur l'ensemble de la plate-forme. Un porté à connaissance sera déposé pour modifier ce point accompagné d'une étude hydrogéologique exhaustive qui démontrera que le substratum peut absorber des pluies exceptionnelles sans mettre en charge le remblai de la RD 906. Une plate-forme étanche avec débourbeur/déshuileur sera créée pour le ravitaillement de la pelle et son stationnement. Le ravitaillement du concasseur mobile sera réalisé avec un kit anti- pollution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
Les contrôles des niveaux sonores ne sont pas réalisés. L'exploitant nous informe que très peu de campagnes de concas sages sont réalisées, environ 2 jours tous les 3 ans. Un contrôle sera réalisé lors de la prochaine campagne de concassage et les résultats seront transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
Les contrôles des retombées de poussières ne sont pas ré alisées en raison de la rareté des périodes de concassage. Des mesures seront réalisées lors de la prochaine campagne de concassage et les résultats seront transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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