Installation classée à Condom (32100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006810474
Commune
Condom (32100)
Département
Gers
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
4 depuis 11 avril 2022
SIRET
30489111200043
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
Les rejets aqueux sont gérés de manière satisfaisante, l'inspection des installations classées est en attente des résultats d'analyse.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Valeurs limites d’émission des eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/04/2019, article 4.12
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter des résultats d'analyses des eaux pluviales non polluées rejetées dans le milieu récepteur. L'exploitant déclare que les prélèvements ont été réalisés le 18/10/2024 et les échantillons expédiés pour être analysés le 22/10/2024. L'exploitant est en attente des résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les résultats d'analyse à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/04/2019, article 4.8.6
L'exploitant a été en mesure de présenter la fiche de contrôle. Le contrôle de la conduite enterrée a été réalisé par mesure des débits entrants et sortants. Un mail récapitulatif a été envoyé par […] à […].
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/04/2019, article 4.9.2
Lors de la visite d'inspection il a été constaté sur le site que les eaux pluviales susceptibles d’être polluées issues des voies de circulation imperméabilisées, de l’aire de stockage de vin et de l’aire de chargement/déchargement des véhicules citernes sont canalisées vers des rétentions étanches munies d’obturateurs manuels.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/04/2019, article 4.10
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les 5 points de rejet sont en place. Ceux-ci se déversent dans 2 fossés qui se déversent à leur tour dans la rivière "La Baïse".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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