Installation classée à Nogent-sur-Oise (60180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a été réalisée dans le cadre de l'action nationale de lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets. La visite d'inspection réalisée en février 2026 sur un autre site du groupe, a permis la mise en œuvre des prescriptions relatives à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023. Le rondier est équipé d'une caméra thermographique permettant de détecter des points chauds en profondeur. Les volumes de déchets stockés en vrac sont faibles, ce qui limite les risques. Le suivi des analyses d'autosurveillance sur l'eau est rigoureux. Les actions correctives liées aux dérives sont rapidement mises en œuvre (dépassement MEST, curage des réseaux).
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Détection et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Les parties couvertes des installations (bâtiment presse et chaine de tri, zones de stockages périphériques) sont équipées de caméras. En cas de départ de feu, les informations sont transmises à la société de télésurveillance (Sécuritas) et aux responsables du site en cascade. L'exploitant a présenté un devis, accompagné d'un plan, pour assurer la couverture caméra de la totalité des installations du site et la mise en place d'une alarme perceptible en tout point. Le bon de commande est signé. Le délai de mise en œuvre est de trois mois. Fait modéré : demande d'action corrective et demande de justificatif. 11/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait modéré : l'inspection demande à l'exploitant de l'informer dès que l'installation est opérationnelle, et au plus tard dans les trois mois à réception du rapport d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant a présenté le plan de défense incendie. Le plan intègre la localisation des énergies, l'accès au site ainsi que la localisation des poteaux incendie et des cannes d'aspiration dans l'Oise. Le document devra être mis à jour au regard des mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective: dans le cadre de la mise en conformité des moyens de lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets, l'exploitant effectuera la mise à jour du plan de défense incendie. Il le communiquera à l'inspection et au service prévention du SDIS sous deux mois (en version papier et en version électronique).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2022, article 8
L'exploitant réalise les analyses selon les fréquences de l'autosurveillance de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 novembre 2022. L'inspection a constaté l'absence des bulletins d'analyses des eaux pluviales des mois de juin et octobre 2025 sur GIDAF. L'exploitant a présenté les analyses eaux pluviales de juin 2025, novembre 2025 et février 2026. Deux dépassements figurent sur le bulletin d'analyses de février 2026, le paramètre DCO (105 mg/l pour une VLE à 50 mg/l) et le paramètre MEST (91 mg/l pour une VLE à 50 mg/l). Une intervention sur le nettoyage des réseaux a été réalisée le 10 mars 2026 par la société Butin. Une nouvelle analyse "eaux pluviales" est programmée en avril. 17/17 Demande de justificatif :l'exploitant communique à l'inspection le bulletin d'analyses des eaux pluviales dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : l'exploitant communique à l'inspection le bulletin d'analyses des eaux pluviales dès réception, et au plus tard sous 1 mois. L'exploitant téléchargera les bulletins d'analyses manquants sous GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2022, article 3
La dernière mise à jour de la liste des installations autorisées sur le site de Nogent sur Oise date de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 novembre 2022. Le centre de tri, transit, regroupement évolue en fonction du développement des filières de valorisation via l'économie circulaire, de l'organisation du Syndicat Mixte Départemental de l'Oise. Certaines activités sont réduites. Le libellé des déchets acceptés n'est pas exhaustif. L'activité D3E n'existe plus. L'inspection propose en annexe un arrêté préfectoral d'actualisation du tableau de classement : - la rubrique 2718-1 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du Code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 1t. L'activité de cette rubrique est sur les trois dernières années < à 1t. - 2714-1 - 2716-1 : par transparence sur les divers déchets traités, l'exploitant propose d'annexer à l'arrêté la liste des codes européens de déchets (CED) en remplacement de l'article 8.1.1 de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2015. - la rubrique 2711-2 est supprimée - les rubriques 2710-1 et 2710-2 concernant la déchetterie des artisans télédéclarée le 01 juin 2022 qui ne figurent pas sous GUN seront intégrées dans le projet d'arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
Les installations fonctionnent de 06h00 à 21h00. Les derniers apports de matière combustible sont limités à 19h00. L'exploitant a rédigé un mode opératoire reprenant les prescriptions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023. La ronde est réalisé avec une caméra thermographique. Un itinéraire de ronde permet un passage sur l'ensemble des stockages. L'heure de passage et les températures de chaque zone de stockage sont relevées sur une fiche, dans un classeur, à la disposition de l'inspection. 12/17 Une causerie a été organisée le 23 mars 2026 pour expliquer la nécessité des rondes et l'utilisation de la caméra thermographique. La consigne principale étant: si la T°> à la température ambiante, isoler le déchet, l'arroser et prévenir la hiérarchie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L'exploitant a réalisé un exercice de défense incendie le 10 avril 2026 avec le concours de la société FMS Incendie. L'exploitant réalise un exercice de défense incendie tous les ans.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 9
Tous les casiers de stockage de déchets (intérieur et extérieur) sont réalisés en méga-blocs de caractéristique REI 240. La hauteur maximale d'entreposage des déchets combustibles est inférieure à six mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
L'exploitant tient à jour un état des stocks journaliers hébergé sur un site internet (PRISM) et disponible à tout moment. Il est possible de faire des extractions sur une période donnée par type de matière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 1 et 9
Le site n'a pas fait le choix du stockage en petits îlots. Les cassiers sont délimités et les dispositions relatives à la lutte contre l'incendie devront être respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2015, article 4.3.4
Le site dispose de quatre débourbeurs/séparateurs. La fréquence de nettoyage des séparateurs est semestrielle. L'exploitant a présenté les trois derniers BSD concernant l'évacuation des boues provenant des séparateurs. - BSD-20250523-E61NXT2FY - 9,88 tonnes à destination de la société SITREM - 93130 Noisy-le-Sec le 3 juin 2025 ; - BSD-20251117-A1XBCV75F - 9,9 tonnes à destination de la société ATHALYS - 76300 Sotteville les Rouen ; - BSD-20260325-M8VE3NMB4 - 6,9 tonnes à destination de la société ATHALYS - 76300 Sotteville les Rouen.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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