Installation classée à Noyelles-lès-Seclin (59139), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0028400014
Commune
Noyelles-lès-Seclin (59139)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 13 mai 2022
SIRET
40197101500086
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
L'exploitant réalise la surveillance de ses consommations et rejets d'eau conformément aux dispositions réglementaires. Le résultat du suivi annuel des micropolluants dans les eaux industrielles est à communiquer à l'inspection de l'environnement. La qualité des rejets (eaux industrielles en sortie de pré-traitement et eaux pluviales) est conforme aux valeurs limites d'émission. Des études accompagnées par l'agence de l'eau sont en cours afin de réutiliser les eaux pluviales et les eaux usées industrielles pour les besoins du process. La mise en œuvre de ces projets permettrait de réduire sensiblement la consommation d'eau du site qui s'est élevée à 3741 m³ (hors besoins incendie) en 2023.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prélèvements et consommations d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2019, article 4.2.1
L’exploitant réalise le suivi de ses consommations d’eau par la relève de 2 compteurs (compteur général et compteur incendie). La synthèse mensuelle pour l’année 2023 est présentée ci-dessous : On observe une tendance générale à la baisse, les consommations passant de 4388 m³ en 2022 à 3741 en 2023. Cette baisse est essentiellement conjoncturelle (baisse de l’activité). Il est néanmoins souligné l’implication de la société dans des projets de réduction de ses consommations d’eau, avec un accompagnement de l’agence de l’eau : - réutilisation des eaux pluviales pour les besoins du process, par la création d’un bassin de stockage d’un volume utile de 420 m³ environ ; - réutilisation des eaux usées industrielles, pour les besoins du process. Les étapes de traitement nécessaires (filtration sur sable et ozonation probablement) restent à déterminer ainsi que les gains attendus en termes de consommation d’eau. Les études sont en cours pour une prise de décision quant à leur réalisation annoncée courant 2024. 8/15 La création d’un bassin de récupération des eaux pluviales permettrait notamment à l’établissement de réduire davantage ses prélèvements durant les épisodes de sécheresse.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2019, article 4.4.3
Les eaux usées industrielles (eaux de lavage) font l’objet d’un pré-traitement sur site avant rejet au réseau urbain. Le pré-traitement se compose d’une floculation et d’une décantation, complétées en sortie par une filtration sur filtre presse et une neutralisation du pH. Le rejet s’effectue par bâchées, d’un volume unitaire compris entre 4 et 10 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2019, article 4.4.5
Les réseaux d’eaux usées de l’établissement sont séparatifs (industriel, domestique, pluvial). Les différents effluents sont traités conformément aux dispositions de l’article 4.4.5 de l’arrêté préfectoral. La création d’un bassin de récupération des eaux pluviales (cf. point de contrôle n°1) permettrait de supprimer le point de rejet n°3 voire également le point n°1 (option à l’étude, nécessite la modification du réseau).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2019, article 4.4.9.1
L’exploitant transmet mensuellement ses résultats d’autosurveillance via l’interface GIDAF. Ces derniers mettent en évidence pour l’année 2023 le respect des normes de rejet fixées par l’article 4.4.9.1 de l’arrêté préfectoral.
Thèmes : Risques chroniques · Rejet dans le milieu naturel ou dans une station d’épuration collective
Caractéristiques de rejet au milieu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2019, article 4.4.12
Les 2 derniers rapports d’intervention ont été consultés (prélèvements les 28 novembre 2022 et 6/7 novembre 2023). Le rapport d’intervention 2022 fait état du respect des normes pour les rejets n°1 et 2. D’importants dépassements sont observés sur le rejet n°3 en MES, DCO, N et P . Les mesures réalisées en 2023 montrent un retour à la normale et le respect des valeurs limites d’émission pour l’ensemble des paramètres sur les 3 points de rejet. Interrogé sur l’origine du dépassement ponctuel observé sur le rejet n°3, l’exploitant évoque des venues d’eaux extérieures à l’établissement, dans une zone où les réseaux d’eaux sont mal identifiés. Il souhaite mettre à profit le projet de récupération des eaux pluviales pour modifier une partie du rejet d’eaux pluviales du site et également supprimer le point de rejet n°3, qui ne se rejette pas directement dans le réseau public mais est raccordé au réseau de l’établissement voisin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2019, article 5.1.1
L’autosurveillance de l’exploitant est réalisée conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 05/09/19. Aucune donnée n’a cependant été communiquée pour les micropolluants listés à ce même article. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D1 : il est demandé à l’exploitant de communiquer sans délai les résultats d’analyses réalisées sur les micropolluants et de statuer sur l’opportunité du maintien de leur suivi.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2019, article 5.1.2
L’exploitant réalise la surveillance de la qualité des eaux pluviales sur les 3 points de rejet selon une fréquence annuelle. Des prélèvements 24h sont réalisés à cet effet conformément aux dispositions de l’article 5.1.2 de l’arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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