Installation classée à Fleury (11560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de la visite, le site est d'aspect visuel propre et bien entretenu. L'accès aux installations s'est fait sans restriction. L'exploitant doit poursuivre la maîtrise de ses nuisances sonores générées par des équipements (notamment compresseur) placés en hauteur et qui sont source de nuisance pour le voisinage de proximité. A titre d'exemple, la mise en place d'une cloison légère de type paroi double peau pourrait atténuer le niveau sonore et l'émergence en direction des zones habitées ==> L'exploitant s'est engagé à étudier et à mettre en œuvre une solution de ce type. A l'issue de cette visite, l'inspection a pris contact avec le plaignant afin d'établir un lien entre la situation observée et les nuisances perçues. --> Au niveau des installations de la cave, un compresseur (et non une TAR comme confirmé préalablement) situé en toiture de quai serait la cause de perturbations sonores nocturnes. Des actions d'améliorations sont possibles et seront étudiées pour être mises en œuvre par l'exploitant. --> Au niveau de l'aire de collecte des marcs frais, l'aspect visuellement dégradé de la zone de collecte des écoulements serait source de nuisance d'odeurs, de proliférations de moustiques et d'écoulements des jus de ruissellement hors de la zone de rétention. Cette aire, propriété de la mairie, est hors du champ d’application ICPE. Elle est exploitée par VITANOVA (un groupement entre GRAP'SUD et UDM - exploitants de distilleries ICPE, pour la collecte de matières 1er et de la commercialisation). Face à cette situation, et même si cette aire se trouve hors du champs ICPE, l'inspection propose de demander la mise en œuvre d'actions auprès de l'exploitant VITANOVA et informera également la maire pour l'alerter de cette situation et lancer un plan de modernisation de cette aire de stockage temporaire de marcs frais.
12points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Consistance des installations de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2024, article 1.2.3
Le jour de la visite du bassin B1', l'inspection constate : - la présence de boue nettement visible au point de déversement des effluents et de végétation en fond de bassin B1' côté extension (l'exploitant s'engage à procéder à un curage du bassin B1' avant le démarrage de la campagne de vendange). - un faucardage récent de la végétation. L'inspection rappelle qu'il est nécessaire d'adapter les fréquences de faucardage à la reprise de la végétation afin que celle-ci ne crée pas de désordre dans les digues et le fond des bassins comme retenu dans le PAC. - absence d'antibatillage au point de chute des effluents (procéder à la mise en place d'un antibatillage comme retenu dans le PAC) - présence d'une canalisation et d'un tubage dans la digue de l'extension (l'exploitant n'a pas pu renseigner sur la présence de ces éléments, le PAC n'en fait pas mention) L'exploitant est invité à la gestion de ses terres de filtration (extension d'un bac de décantation, fréquence de pompage plus régulière des terres de filtration...) afin d'éviter de saturer le fond des bassins B1) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à engager les actions de préservation de son bassin B1' suivantes : - sous 3 mois (avant le démarrage de la prochaine campagne de vendange) : curage bassin B1', retrait canalisation et tubage, pose d'un antibatillage au point de chute des effluents, - sous 1 mois : présenter les évolutions retenues concernant la gestion des terres de filtration ainsi que le faucardage du bassin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2000, article 27/14
Le fonctionnement des équipements, surtout de nuit, a fait l'objet de plaintes du voisinage. Concernant le sujet Bruit : Le site comprend actuellement trois groupes froid (1 à eau glycolée sur le toit du quai de réception et qui fonctionne en journée ; 2 à eau plate) et un réseau TAR. L'exploitant a mis en œuvre des actions visant à limiter le bruit de ces équipements : un groupe froid a été remplacé par un groupe à eau plate nouvelle génération et le groupe froid à eau glycolée en toiture orienté vers l'habitation du plaignant ne fonctionne désormais que le jour. L'inspection note également la présence d'un compresseur à proximité du groupe froid à eau glycolée, qui fonctionne 24h/24. Après échange avec la cave, puis le plaignant, il semblerait que ce soit cet équipement qui persiste à générer des nuisances sonores, notamment de nuit. L'exploitant s'est engagé à mettre en place un écran de type bardage double peau pour faire écran à l'émission des bruits générés par le compresseur. Concernant le sujet Odeurs/divers : La cave fait appel à un prestataire extérieur, VITANOVA, pour le retrait et la prise en charge de ses marcs frais qui sont mis à disposition via des bennes. Une fois par jour, VITANOVA récupère les bennes de la cave pour les déverser sur une aire située à proximité et propriété de la mairie. Cette aire exploitée par VITANOVA regroupe également des marcs frais provenant des caves particulières située juste de l'autre côté de la route : le tout est ensuite retiré quotidiennement en fin de journée. Lors de la visite, l'inspection s'est rendue sur cette aire. L'aspect de cette aire est vieillissant avec des défauts visuels de structure dans la collecte des écoulements. Cette installation, hors champs d'application de la cave La Vendémiaire et hors champs ICPE (non classé), est source, selon le plaignant, de nuisances olfactives, de prolifération de moustiques et d'écoulements hors aire de collecte. L'état visuel de la zone de collecte constaté par l'inspection tend à confirmer les éléments de la plainte. Pour atténuer le problème d'odeurs, la cave a placé des tôles de PVC au niveau des trappes d'aération, des fosses de collecte de jus de cette aire. A ce stade, l'inspection ne dispose d'aucune information sur les modalités de gestion et de modernisation de cette aire de collecte des macs frais. Face à cette situation, et même si cette aire se trouve hors du champs ICPE, l'inspection propose de solliciter l'exploitant VITANOVA en vue de la mise en
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2000, article 3.
Voir constats précédents. Des actions d'entretien, de nettoyage, de gestion des effluents sont bien réalisées. Ces actions et interventions demandent à être mieux tracées sur un registre afin de capitaliser l'ensemble du suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place (sous 1 mois) un suivi formalisé des actions d'entretien, maintenir, intervention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Conception et gestion des réseaux et points de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2000, article 4
Le plan des réseaux est disponible et prend en compte les derniers aménagements de gestion des écoulements (période de vendanges / hors période de vendanges). Le plan de la canalisation de refoulement des effluents vers les bassins demande à être complété pour faire apparaître très clairement le poste de dégrillage ainsi que les vannes de sélection d'orientation vers les bassins (mairie / cave). Les plans doivent être datés afin d'être sûr de disposer de la dernière version à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour les plans sur les points ci-dessus (3 mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement des réseaux d’eauxPlans des réseaux
Conception et gestion des réseaux et points de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2000, article 39
Voir constat du point n°5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir constat du point n° 5
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2000, article 15
Voir constats points précédents. Concernant la canalisation de transfert du poste de refoulement vers les bassins, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter des éléments permettant de justifier de la bonne étanchéité de cette canalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir constats points précédents. L'exploitant doit mettre en place une procédure de surveillance de la bonne étanchéité dans le temps de la canalisation de transfert. Des éléments justificatifs sont à produire avant le commencement de la prochaine période de vendanges.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2024, article 1.2
L'inspection note l'absence d'évolution au regard de la dernière visite d'inspection en date du 30 mars 2021. Le site bénéficie du droit d'antériorité pour l'activité relevant de la rubrique ICPE n° 2251. L'inspection note la configuration des bassins suivante : - Un poste de refoulement (deux pompes, dont une en secours de l'autre et un dégrilleur avant envoi) des effluents vers les bassins - Le poste de refoulement est équipé d'un bassin collecteur d'effluents tiers - Une canalisation de rejet des effluents vers les bassins et d'un jeu de vannes permettant de diriger les effluents vers le bassin concerné - Un bassin dénommé B2 en géomembrane de 2800 m2 exclusivement pour les effluents tiers constitués d'effluents de lavage de machines à vendanger et dont la mairie en est le propriétaire - Un bassin dénommé B1 reconditionné de 3900 m2 pour les besoins exclusifs de la cave et dont la cave est propriétaire - Pour éviter des erreurs de sélection des bassins en fonction des effluents (cave ou tiers), seule la cave est autorisée à manœuvrer les vannes - Il peut arriver que des effluents transitent exceptionnellement vers le bassin inverse à la configuration retenue, soit pour permettre des opérations de maintenance, soit pour une meilleure gestion de hauteur d'effluents Positionnement retenu par l'inspection : ==> Cette configuration des bassins conduit au classement de l'ensemble des bassins sous la rubrique ICPE n° 2750. La cave est donc l'exploitante et la responsable de la bonne gestion et de l'entretien de l'ensemble des bassins connectés au poste de relevage. Le régime administratif de la rubrique ICPE n° 2750 est l'Autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2000, article 17
La cave La Vendemiaire ainsi que l'aire de collecte des marcs frais située à proximité ont fait l'objet d'une plainte portant sur les odeurs, la prolifération de moustiques et des écoulements extérieurs des jus de ruissellement. Lors de la visite, l'aspect visuel de l'aire de collecte tend à confirmer les éléments de la plainte ainsi que la provenance des nuisances : l'aire est vieillissante, fissures ou rupture de la ceinture de collecte des jus de ruissellement, trappes des fosses enterrés de collecte des jus non fermées hermétiquement (uniquement une grille anti-chute). La cave a pris l'initiative de boucher temporairement les ouvertures des cuves enterrées au niveau de l'aire afin de limiter les odeurs et la prolifération des moustiques. L'inspection relève cependant, que cette aire de collecte des marcs frais ne rentre pas dans le cadre de la législation des ICPE et n'est pas exploitée par la cave mais par un groupement de distillateur VITANOVA (groupement de GRAP'SUD et de UDM) à qui il incombe de mettre en place des actions visant à réduire et à supprimer les nuisances. Par ailleurs, la mairie est propriétaire du terrain sur lequel est bâti cette aire de collecte. Face à cette situation, et même si cette aire se trouve hors du champs ICPE, l'inspection propose de demander la mise en œuvre d'actions auprès de l'exploitant VITANOVA et informera également la maire pour l'alerter de cette situation et lancer un plan de modernisation de cette aire de stockage temporaire de marcs frais. 14/14 Le jour de la visite, aucune activité n'est présente sur l'aire de collecte (la visite est réalisée hors période de vendange). Aucune mauvaise odeur n'est perçue au niveau de l'aire. Aucune mauvaise odeur n'a été identifié sur le site de la cave, ni sur la partie bassin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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