Installation classée à Poule-les-Écharmeaux (69870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant: d'équiper son installation d'un dispositif anti retour;• de réaliser un système de collecte spécifique des eaux des aires extérieures de circulation et de dépôt de matériaux et d'installer un séparateur d'hydrocarbure à l'endroit le plus approprié. A défaut, des analyses d'eaux souterraines seront à réaliser sur deux années consécutives en 2024 et 2025; • de réaliser un contrôle hydrobiologique (méthode IBGN) sur la rivière l'Azergues en 2 stations de mesure amont et aval de la scierie, si possible au mois de novembre. •
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention pollution de l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/1995, article 3
La cuve de traitement du bois est alimentée via un tuyau branché sur le réseau d'eau potable. L'installation n'est pas équipée d'un dispositif anti retour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitation d'équiper son installation d'un dispositif anti retour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · raccordement au réseau privé de distribution d’eau
Prévention pollution de l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/1995, article 35/7
Les eaux pluviales des toitures sont évacuées vers le milieu. Toutes les aires de circulation ont été goudronnées mais les eaux pluviales des aires extérieures de circulation et de dépôt de matériaux ne sont pas collectées via un réseau spécifique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place d'un système de collecte spécifique des eaux pluviales des aires extérieures de circulation et de dépôt de matériaux, transitant par un séparateur d'hydrocarbures avant rejet au milieu naturel. Un dispositif placé en aval du débourbeur devra être installé pour permettre les prélèvements pour analyse des rejets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/1995, article 3
Aucun contrôle hydrobiologique (méthode IBGN) sur la rivière l'Azergues n'a été réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser un contrôle hydrobiologique (méthode IBGN) sur la rivière l'Azergues tous les 2 ans en 2 stations de mesure amont et aval de la scierie. La première dans le courant du mois de novembre 2024, les suivantes au mois de septembre 6/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/1995, article 3
Les huiles sont stockées en partie sur des bacs de rétentions, certaines, sur simples palettes. Des bacs complémentaires ont été observés le jour de l'inspection. Présence d'un bac de trempage pour le bois, avec rétention, pour lequel aucun écoulement dans le milieu n'a été observé le jour de l'inspection. la cuve de 1000 l contenant habituellement le produit concentré était vide, à même le sol Présence de 2 cuves du fuel avec pour chacune une double paroi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un bac de rétention pourra utilement être disposé sous la cuve de 1000 litres recevant le produits concentré de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 14
L'entreprise dispose sur son site de 32 extincteurs régulièrement vérifiés. Dernière vérification réalisée par la société JANIN SATISFEU le 23/07/2024. Présence d'un poteau d'incendie à proximité de l'entreprise ainsi que d'une mare de plus de 200 m3 en bordure nord du site. Présence de 4 caméras extérieures avec lien téléphonique en cas de détection de présence. Il n'existe pas de dispositif formalisé de rétention des eaux d'extinction en cas d'incendie (non exigé dans l'arrêté d'autorisation initial).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 17
Le contrôle de conformité des installations électriques est réalisé par la société ANCILIA. Dernier rapport Q18 du 22/12/2023 et rapport Q19 du 25/04/2024. Ces rapports ne mentionnent aucune anomalie.7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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