Installation classée à Sainte-Vertu (89310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005402816
Commune
Sainte-Vertu (89310)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
7 depuis 13 janvier 2022
SIRET
39139541500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Les quantités et la nature des intrants sont conformes à l'arrêté préfectoral ainsi que les quantités de digestats produits et épandus. Il n'a pas été remarqué d'épandage sur des parcelles non autorisées. L'exploitant doit fournir des justificatifs sur le volume du bassin de rétention ainsi que sur son étanchéité. -4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués et des eaux d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Lors de la précédente inspection, il avait été relevé que le site ne disposait pas d'un dispositif de récupération et de confinement des eaux lors d'un accident. L'exploitant a choisi de réaliser un bassin de récupération des eaux. Le jour de la visite, celui-ci est mis en place. Cependant, le volume de rétention n'a pas été évalué et l'étanchéité de celui-ci n'a pas été 4/10justifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit évaluer le volume du bassin et justifier de son étanchéité, sous un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/03/2022, article 5
Au jour de l'inspection, les intrants du méthaniseur sont les suivants : • fumier : 498 tonnes (janvier : 178 T, février : 173 T, mars : 147 T) • biodéchets :198 tonnes (janvier : 58 T, février : 84 T, mars : 56 T) • graisses : 56 tonnes (mars) Au total 752 tonnes de déchets ont été incorporées sur le premier trimestre 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/03/2022, article 6
Le cahier d'épandage a été présenté au cours de la visite d'inspection. Les épandages réalisés depuis le début de l'année ont été les suivants : • 1er février : 70 m3 sur les parcelles OAL 001 et OAL 014 • 6 et 7 février : 94 m3 épandus sur la parcelle OAN 006 • 1er et 2 avril : 123 m3 épandus sur la parcelle OAN 007 Les épandage enregistrés ont été effectués sur des parcelles autorisées. 3 parcelles, qui étaient présentes dans le plan d'épandage précédent et qui ont été interdites à l'épandage par l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2022, ont été inspectées, par sondage. Les 3 parcelles sont les suivantes : OAN 36, OAL 004 et OAL 005. Aucune trace de digestat n'a été aperçue sur ces parcelles. Il est à noter la présence d'engrais chimique sur la parcelle OAN 36.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2011, article 9.2.1 Al.2
Le volume épandu à la date de l'inspection s'établit à 283 m3 . L'exploitant dispose encore d'un volume épandable de 1137 m3 jusqu'à la fin de l'année 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49 Al.9
De légères odeurs ont été ressenties sur site, à certains endroits et notamment une odeur de biogaz au pied des digesteurs et près du local moteur. Aucune odeur de biogaz ou de digestat n'a été ressentie en limite de site, notamment en limite de site en direction du village. Aucune odeur n'a également été ressentie au centre du village de Sainte-Vertu, sur la place de la mairie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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