Installation classée à Verlinghem (59237), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055901764
Commune
Verlinghem (59237)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 14 août 2025
SIRET
40207585700019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant maintien en bon état de propreté son exploitation, et les constructions ont été réali - sées comme prévu dans le dossier technique de la demande d'autorisation. Les documents de l'exploitation réglementaires sont disponibles et à jour. Un laveur d'air est en commande pour une installation prévue en début d'année 2026. L'exploitant doit réaliser sa déclaration annuelle des émissions polluantes en début d'année 2026.
21points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Installations classées au titre de la rubrique 3660
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L’exploitant n’a pas encore effectué sa déclaration GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose que la déclaration GEREP soit réalisée en janvier 2026, le site n’étant plus ac - cessible à la déclaration pour l’année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations ont été réalisées comme décrit dans le dossier technique de la demande d’autori- sation environnementale unique en date du 19 novembre 2021, pour exploiter et agrandir un éle - vage porcin à 5711 emplacements de porcs de production. Un laveur d’air est en commande et le devis signé a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il a été demandé à l’exploitant de bien vouloir informer l’inspection, de la mise en place du Biola - veur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L’exploitation dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 27 mars 2023 Le dossier installation classée (demande d’autorisation) est présent sur l’exploitation et contient les différents documents prévus dans l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013. Un registre des risques a été présenté. Les bons de livraisons de lisiers aux préteurs de terres et à l’établissement Compost du Mazé sont conformes et présents. Les documents d’équarrissage (courriels) sont conservés et archivés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5 > I.
Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés comme prévu au dossier technique de la demande d’autorisation. Les bâtiments existants sont implantés à 149 mètres du tiers le plus proche, et à 400 mètres du tiers localisé dans le sens des vents dominants. Le nouveau bâtiment est à 223 mètres du tiers le plus proche, et à 540 mètres du tiers localisé dans le sens des vents dominants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches des produits dangereux sont présentes dans les annexes du dossier technique ICPE. P 209 Étude de danger). La version informatique a été présentée. Les fiches sont également présentes au registre de risques. Le registre contient le plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion, les fiches de données de sécurité des produits utilisés sur le site, les justificatifs des vérifications périodiques des matériels électriques et techniques et les éléments permettant de connaître les suites données à ces vérifi - cations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose d'un accès reliant la voie publique et l'intérieur du site suffisamment dimen - sionné pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. 6/15Des aires de stationnement sont prévues et ne gênent pas l’accès des engins des services de se - cours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Des extincteurs portatifs adaptés aux départs de feu sont présents sur le site dans les bâtiments d’élevage, dans les hangars et à proximité des cuves GNR et GPL. Des extincteurs portatifs à di - oxyde de carbone sont présents à proximité des armoires électriques. La SARL a installé 28 extinc- teurs sur son site d’exploitation, ils ont été vérifiés par une entreprise spécialisée à HAZEBROUCK, le 26 mars 2025. Une réserve incendie de 440 m3 est présente sur le site d’élevage. La reconnaissance opération - nelle de ce PEI n° MAZ01 a bien été réalisée et le rapport en date du 19 février 2025 est présent. Une convention a été signée pour la mise à disposition de la réserve incendie de 240 m³ du Com - post du Mazé, voisin de la SARL DE LA FERME DU MAZE. Cette convention en date 01 avril 2022 a été présentée à l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
page 211 du dossier de demande d’autorisation : Les installations électriques seront conformes aux normes C Les certificats Q18 et Q19 sont présents sur l’exploitation, ils datent du 08 Février 2025. La vérification périodique Q18 vise à vérifier le risque électrique l'ensemble des installations de l'établissement. Le certificat Q19 est délivré par un professionnel qualifié APSAD , à l'issue d'un contrôle de votre installation électrique par thermographie infrarouge Les cuves de stockage de GPL, font l'objet de contrats de maintenance ou d'entretien, ainsi que de visites dites de "conformité" Les installations ont été vérifiées le 22 décembre 2024 par une société située à LESQUIN. Les contrôles sont effectués tous les ans sur le site de la SARL.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L’exploitation possède deux cuves de stockage de GNR, de 1 m 3 et 2,5 m 3, et 2 cuves de GPL, de 1750 kg. Le GNR est stocké dans deux cuves une de 1 000 litres simple paroi, et une cuve de 3 000 litres à double paroi. Les 2 cuves de GPL sont à double paroi. Elles alimentent les chaudières à condensation. Duelques bidons de produits dangereux, ne sont pas stockés sur rétention. L’exploitant va s’équiper prochainement de bac de rétention supplémentaires pour ses produits dangereux. Une rétention de la cuve 1000l sera réalisée avant la fin de l’année. La cuve est sur sol bétonné dans un local technique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site d’exploitation dispose actuellement d’un seul forage et du réseau d’eau potable de la ville. La canalisation est munie d’un dispositif de disconnexion, évitant tout risque de pollution des nappes souterraines et de pollution croisée entre les deux réseaux. Le forage est muni d’un compteur volumétrique. Les consommations d’eau sont relevées tous les mois et conservées dans un registre sur l’exploitation. L’exploitant va combler le second forage qui n’est plus exploité depuis 2023 avec la société spécia- lisé AMCAL. Une analyse de l’eau est présente, elle date du 31 janvier 2025 (établissement AaBioVét). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de bien vouloir informer l’inspection lorsque le comblement du fo - rage aura été effectué dans les règles de l’art et de transmettre le document, délivré par la société ayant réalisé les travaux, attestant de la bonne réalisation du comblement de l’ouvrage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > III.
Le fumier produit est stocké en bâtiment sous les animaux pendant toute la durée de la bande. Il est ensuite curé et transféré vers l’unité de compostage voisine, afin d’y être traité. Le lisier est stocké dans les fosses caillebotis des bâtiments d’élevage. Les fosses caillebotis ont été dimensionnées de manière à couvrir les 7 ,5 mois de stockage mini - mum du lisier, en zone vulnérable. Cette capacité de stockage permettra de pallier aux périodes d’interdiction d’épandage réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales récupérées des toitures du site ne sont pas réutilisées pour le lavage des bâti - ments, en raison des risques de biosécurité. Les eaux pluviales des bâtiments d’élevage sont envoyées, soit vers le bassin de tamponnement de 30 m³, soit restituées directement au milieu naturel, pour le nouveau bâtiment.
La SAU de l’exploitation était de 704,1 ha de SAU, essentiellement de 12 prêteurs de terres. Le plan d’épandage n’a subi aucune modification depuis la demande d’autorisation d’exploiter.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3 > b)
L’exploitant épand le lisier de porcs à l’aide d’une tonne à lisier de 26 m³, munie d’un enfouisseur. Il réalise l’épandage pour tous les prêteurs de terres. La dose d’épandage est de 20 à 40 m³/ha, selon la période d’épandage, la culture en place ou pré - vue, et les fournitures du sol. Afin de limiter le tassement des sols, le tracteur et la tonne à lisier sont équipés de pneus, basse pression. Les distances réglementaires d’épandage vis-à-vis des habitations tierces, stades et terrains de camping sont de 15 mètres pour le lisier de porcs sur l’ensemble du plan d’épandage de la SARL. Les préteurs de terres implantent des bandes enherbées de 5 mètres le long des cours d’eau BCAE. La distance réglementaire d’épandage le long des berges des cours d’eau est de 35 mètres pour tous les îlots.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Un bilan azoté et un bilan phosphoré sont réalisés pour le plan d’épandage. La balance azotée avant apport d’azote minéral est de : - 100,9 kg N/ha pour le plan d’épandage (source du dossier d’autorisation). La SARL DE LA FERME DU MAZE ne possède pas de terres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Le fumier de porcs et une partie du lisier produit (25 %) sont compostés sur le site voisin (Compost du Mazé). L’épandage du lisier non composté (75 %) est réalisé sur les parcelles agricoles des préteurs de terres à l’aide d’un enfouisseur. Le lisier de porcs produit et épandu est enregistré à l’aide des bons de livraison fournis aux prê - teurs de terre. Les bons sont conformes et ont été présentés. La quantité, de lisier et de fumier, transférée vers l’unité de compostage est également enregis - trée. Toutes les données sont conservées sur l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > I.
Les voies de circulation (recouvertes de cailloux pour éviter les poussières) et les aires de station - nement des véhicules sont aménagées avec une signalétique : Parking visiteur, accès pompier. Des bandes végétalisées avec haies d'essences locales sont présentes sur le pourtour du site d'éle - vage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > II.
Les systèmes de ventilation performant (avec sondes thermo-hygromiques) mis en place per - mettent une bonne diffusion des émissions dans l’air. Les bâtiments sont nettoyés et désinfectés pendant le vide sanitaire et le nouveau bâtiment sera équipé prochainement d’un laveur d’air, li - mitant les nuisances. Les sorties d’air des bâtiments d’élevage se font en partie en toiture, favorisant une bonne disper - sion dans l’atmosphère. Un Biolaveur sera installé prochainement afin de limiter encore plus les émissions dans l’air.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets de soins sont correctement stockés et repris par une société spécialisée. 13/15L’exploitation dispose de 3 bacs d’équarissage. ATEMAX pour l’enlèvement des cadavres. Les bons d’enlèvements ont été présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
La SARL n’a pas de terres et possède tous ses bons de livraison du fumier et du lisier produits sur l’exploitation. Les bons à destination du Compost du Mazé ont également été présentés.
Installations classées au titre de la rubrique 3660
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Un bilan réel simplifié (BRS) porcs a été réalisé avec la demande d’autorisation . Les émissions de NH3 sont de 15380kg/an pour la SARL et de 45449kg en comparaison avec un élevage standard. Ces données sont issues du dossier technique ICPE. Concernant le système d’alimentation, les porcs de plus de 25 kg et les truies sont nourris par une alimentation humide (machine à soupe). Les porcelets reçoivent une alimentation sèche. Des ma - tières premières huileuses (huile de colza) sont intégrées à l’aliment de manière à limiter le déve - loppement de poussières. Le nouveau bâtiment sera équipé d’un système d’épuration de l’air : biolaveur à eau, permettant de capter la poussière sortante. Le devis signé a été présenté .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
COMPOST DU MAZE— Verlinghem (59237)aucune suite administrative proposée
GAEC DU JARDINET— Wambrechies (59118)1 point de contrôle avec suites administratives
ISERCO— Gondecourt (59147)rapport non exploité par notre lecteur
TOTAL— Douai (59351)rapport non exploité par notre lecteur
NORD PAL PLAST— Lesquin (59810)1 point de contrôle avec suites administratives