Installation classée à Montagny-lès-Beaune (21200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052100444 |
|---|---|
| Commune | Montagny-lès-Beaune (21200) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 21 |
| Inspections listées | 2 depuis 20 juin 2022 |
| SIRET | 72572048600028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plusieurs points sont non conformes et nécessite une action corrective. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 4
L'analyse de rejet des eaux pluviales n'a pas été réalisée depuis 2021. 4/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'analyse est à faire et le résultat à envoyer à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 6 et 6 bis
Il a été constaté de 2020 à 2023 que la valeur de 57m3/j n'est pas respectée. Par ailleurs la valeur de 109m3/j en période de vendange est respectée. La reléve du compteur général est effectuée de manière quotidienne par télérelève. Le relevé physique est effectué de manière mensuelle. Les compteurs de sectorisation sont relevés de manière hebdomadaire. Un travail afin d'effectuer des économies d'eau a été engagé. L'entreprise travaille sur le lavage des machines, le rinçage des bouteilles et le nettoyage des cuves. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un travail devra être entrepris pour optimiser la consommation en eau et respecter le volume autorisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Prélèvement en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 7-3
La convention de reejt date du 10 décembre 2012. L'autorisation de rejet n'a pas été présentée. La convention et l'autorisation sont en cours de mise à jour avec la communauté de commune. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poursuivre les échanges avec le gestionnaire du service d'assainissement pour que la convention soit finalisée et signée rapidement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · /
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 7-3
L'exploitant respecte le nombre d'analyse fixées par son arrêté préfectoral (3 analyses hors période de vendange et 3 en période de vendange). Les résultat de 2023 montre un pH non conforme pour l'analyse réalisée en période de vendange le 04 septembre 2023. Pour l'année 2024 les résultats mettent en avant deux pH non conformes pour les analyses effectuées en période de vendanges (valeurs: 4,2 et 4,1). Il s'agit des analyses du 06 et du 09 septembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les valeurs de pH seront particulièrement suivies en période de vendanges afin de respecter la valeur de 4,5.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 1
La société Veuve Ambal respecte les dispositions de l'article 1 de l'arrêté d'autorisation du 04 octobre 2012. La production en 2023 a été de 163 000 hL, en 2022 de 155 000 hL et en 2021 de 181 000 hL.
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 5
Les produits dangereux sont stockées sur des bacs de rétention. Le point 2 de cet article n'a pas été contrôlé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 9
Conforme. Le registre de suivi des déchets et les bons d’enlèvements ont été présentés à l'inspection. Gestion des déchets : • solution alcaline : FAUR • glycol : SCHUTZ France • eaux hydrocarbures : SARP • huiles de mainteance : bourgogne recyclage • batteries pour bouteilles lumineuses : PAPREC • papier/carton/ferrailles/verre/tartre : bourgogne recyclage • terre de filtration des filtres tangentiel : bourgogne recyclage • balle de plastique : XL recycling • glasine : valoriste bourguignonne • palettes : etablissement Chevaux • rafles et vin déclassé : distillerie du beaujolais • intercalaires carton : ecorep • pré-traitement : SARP
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 11
Les installations électriques ont été contrôlées le 7/08/2024 (Q18) et le 14/09/2023 (Q19) par la société APAVE . En cas de non conformité des actions sont réalisées en interne ou par un sous- traitant. La centrale gaz sur la chaudiére vapeur a été contrôlée le 11/07/24. Elle avait été remplacée en mars 2024. Les extincteurs ont été contrôlés le 21/11/23 par National Incendie. Le détecteur incendie le 07/02/24 et le 19/08/24 par GRAND SA. Les bornes incendie et les réserves n'ont pas été contrôlées.
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 16
L'incident de 2022 a fait l'objet d'une procédure judiciaire par l'OFB. Un rappel de la réglementation a été transmis à la société VEUVE AMBAL. Selon les dires de l'exploitant il n'y a pas eu d'incident ni d'accident depuis 2022.
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 4
L'exploitant tient à jour un tableau avec le suivi de la périodicité qui a été présenté à l'inspection. Le site détient 6 groupes ou Roof Top (1 groupe positif, 1 groupe négatif et 4 Roof Top) et 1 groupe CO2. Liste des groupes et des derniers contrôles : • Groupe 1234ZE : 211kg (contrôle : 19/08/24) • Groupe Roof Top 1 cave R410 : 21 kg (contrôle : 09/08/24) • Groupe Roof Top 2 R410 : 21 kg (contrôle : 09/08/24) • Groupe Roof Top 3 cuverie R410 : 21 kg (contrôle : 09/08/24) • Groupe Roof Top 4 R410 : 31,8 kg (contrôle : 09/08/24)
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-46-23-II
Un porté à connaissance a été déposé pour un projet d'extension. Le dossier est en cours de traitement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-46-25
Entreprise en fonctionnement lors de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-68
Sans objet - Pas de changement d'exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-69
Le registre est présent et a été présenté à l'inspection. L'incident de 2022 est référencé.
Thèmes : Élevage · Dossier 10/11
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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