Installation classée à Sainte-Sigolène (43600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005600263
Commune
Sainte-Sigolène (43600)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 22 avril 2025
SIRET
58635016700084
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2450Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'inspection rappelle à l'exploitant que la surveillance des rejets atmosphériques et des rejets d'eaux pluviales doivent être réalisées au moins une fois par an. L'exploitant devra transmettre à l'inspection le schéma de maîtrise des émissions ainsi que le rapport d'analyse des eaux pluviales, accompagnés, en cas de dépassement des valeurs fixées par les prescriptions 1 et 2, d'un plan d'action et du délai de mise en oeuvre de ce dernier. -4)
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2007 , article 3.3.2
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un schéma de maîtrise des émissions et n'a pas pu justifier du respect de la prescription. Il est rappelé à l'exploitant que le schéma de maîtrise des émissions doit être réalisé une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l'exploitant devra transmettre à l'inspection des installations une copie du schéma de maîtrise des émissions concernant l'année 2025. Dans le cas où la consommation spécifique de composés organiques dépasserait la valeur fixée dans la prescription, l'exploitant transmettra un plan d'action visant à réduire sa consommation ainsi que le délai de mise en oeuvre des actions identifiées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2007 , article 4.3.3
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter de rapport d'analyses d'eaux pluviales récent. Il est rappelé à l'exploitant que les analyses d'eaux pluviales doivent être réalisées une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant transmettra à l'inspection un rapport d'analyse des eaux pluviales. Dans l'hypothèse où les valeurs limites d'émissions ne soient pas respectées, l'exploitant transmettra un plan d'action visant à corriger les non-conformités ainsi qu'un délai de mise en oeuvre des solutions envisagées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
L'exploitant a présenté un fichier faisant état du stock des substances ou préparations dangereuses présente dans l'établissement. Ce fichier n'indique pas l'emplacement de ces produits dans l'établissement. Néanmoins, lors de la visite il a été constaté qu'en dehors des encours, tous les produits dangereux étaient stockés dans la soute à encre, identifiée comme zone atex. Cette soute est équipée d'un système de sprinklage, d'un voyant d'alerte en cas de problème sur la ventilation et le sol est décaissé afin de servir de rétention dans le cas d'un accident ou d'un incendie. Par échantillonage, l'exploitant a été en mesure de présenter la fiche de données de sécurité (FDS) de l'encre verte 382C. Cette FDS était datée du 6 janvier 2026.
L'exploitant a présenté un plan sur lequel les zones susceptibles d'être à l'origine d'incendie, d'émanation toxiques ou d'explosion de par la présence de substances ou préparations dangereuses étaient représentées. Lors de la visite, les zones identifiées sur le plan étaient matérialisées au moyens d'un panneau avertissant du risques ainsi que les consignes associées, notamment l'interdiction de fumer. L'entrée de la zone atex est équipée d'un casier afin que les appareils électroniques (radio, téléphone...) puisse être déposés avant d'y entrer.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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