L'organisation des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales n'est pas complètement établies et notamment au niveau de zones fonctionnant en Bipass et des zones destinées à assurer la rétention des eaux d'extinction d'incendie ou de pollution. Le site ne dispose pas de procédure ni de plan pour la mise en oeuvre des modalités de confinement des eaux susceptibles d'être polluées. Des produits présentant un danger pour l'environnement ne sont pas identifiés ou ne sont pas associés à des dispositifs de rétention. La surveillance des rejets d'eaux pluviales n'est pas réalisées.
14points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
7sans suite
Réseaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article Article 4.1.3
La station de pré-traitement, située dans le local sous-produits, est nettoyée quasi quotidiennement par l’agent qui gère les sous-produits (tamiseur, canal, zone de refus de tamisage). L’ancien canal de mesure contient de nombreux débris ou déchets dont la nature n’a pas été déterminée. Le dégrilleur extérieur est vidé et nettoyé régulièrement. Il n’y a pas d’enregistrement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14
Le site dispose d’un plan des réseaux séparatifs. Le fonctionnement et l’usage de certains avaloires notamment en bipass (réseau d'eaux pluviales et réseau d'eaux usées), n’ont pas été clairement établis.
Prévention des pollutions accidentellesDéclarationCuvette de rétention
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article Article 4.4.1
Une cuve contenant de l’AdBlue est entreposée à l’extérieur au dessus d’une zone enherbée sans dispositif de rétention. Une cuve sans rétention sur la zone de récupération des eaux pluviales présente une étiquette de produits de désinfection. Elle contient de l’eau selon la responsable qui accompagne l’inspection. L’étiquetage de produits liquides ou dangereux pour l’environnement (fioul pour l’approvisionnement des chariots élévateurs, AdBlue…) n’est pas présent. Un bac de récupération de déchets organiques (déchets de dégrillage) est entreposé à l’extérieur sur une zone de récupération d’eaux pluviales sans avoir été nettoyé. Les eaux polluées d’incendie sont destinées à être confinées en partie sur le site industriel mais également dans le bassin d’orage de la ZI de Montifaut à Pouzauges. La présence d’obturateurs sur les avaloires d’eaux pluviales au niveau des zones de rétention naturelle n’est pas confirmée et les modalités de mise en œuvre du confinement ne sont pas précisée par une procédure. Un plan pour situer les zones de confinement (interne et externe) et indiquer la volumétrie de chaque zone de confinement correspondant au dimensionnement de la rétention nécessaire pour le site n’est pas établi.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article Article 4.4.2
L’aire de nettoyage et désinfection des camions présente des souillures aux abords sur la partie enherbée. Cette zone présente des avaloires d’eaux pluviales et des avaloires d’eaux usées. Le changement d’usage se fait lorsque le site est en production ou à l’arrêt au moyen d’un dispositif bipass. Les circuits des eaux pluviales et usées ainsi que le fonctionnement en bipass n’ont pas été clairement établis (cf constats article 14 de l'AM du 30/04/2004).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 25
Les canalisations d’eaux usées sont entretenues annuellement jusqu’au pompage de la fosse de relevage du pré-traitement. Le dernier hydro-curage du réseau des eaux usées a été effectué le 01/06/2023. Le site dispose d’un plan des réseaux séparatifs et des outils de pré-traitement des eaux usées. Ce plan ne précise pas la nature des bouches ou avaloires. La zone basse du site (entrée/sortie des camions, quai d'expédition, enlèvement des déchets organiques), n’est pas raccordée au débourbeur-déshuileur avant le rejet vers le réseau pluvial communal.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article Article 4.5.4
Le point de rejet des eaux pluviales est contrôlé visuellement, le sable accumulé est enlevé à la pelle. L’analyse annuelle des rejets n’est pas faite depuis plusieurs années. Le site dispose d’un débourbeur déshuileur. La partie basse du site au niveau des quais d’expédition, de la zone de sortie des déchets et du portail de circulation des camions, n’est pas raccordée au débourbeur déshuileur (cf point précédent). Le dernier entretien du débourbeur déshuilleur a été effectué en 2017. L’ouvrage présente une irisation sur l’eau de surface. De nombreuses traces de fuites d’hydrocarbures sont présentes sur la zone de stationnement des camions et sous les chariots élévateurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 26
Le dispositif de pré-traitement installé sur une plate-forme bétonnée a été entièrement couvert et fermé. Il est composé : - d’un poste de relevage des eaux usées (industrielles et de lavage) - d’un dégrillage avec récupération des déchets de dégrillage - d’un flottateur-décanteur avec aération et récupération des graisses flottées et des boues du décanteur - d’un débitmètre électromagnétique avec débit maximal journalier. - d’un tamisage capoté au niveau du poste de relevage avant l’envoi au réseau communal d’assainissement avec récupération des déchets. La zone de pré-traitement était en maintenance (fin de journée) lors de l’inspection. Des dépôts au sol de graisses flottées et de déchets de dégrillage ont été observés. De même, la présence de déchets non déterminés a été observée dans l’ancien canal de mesure qui n’est plus utilisé (cf point précédent art 4.1.3 de l'AP). Le dispositif de prélèvement pour la surveillance des eaux usées est installé uniquement au moment des prélèvements (1/mois) en sortie du prétraitement et avant le point de rejets des eaux vannes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article Article 1.2
La production d’abattage journalière moyenne depuis 2020 varie entre 11 et 12,15 tonnes de carcasses abattues. Les capacités de découpe et préparation sont inférieures aux volumes maximum de produits entrants. Les données précises ont été communiquées après l’inspection : les volumes de découpe varient de 1200 à 1500 tonnes par an depuis 2020 soit une moyenne journalière de 5,8 à 4,6 T/J.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Installations répertoriées dans la nomenclature
Prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article Article 4.1.1
Le site est uniquement approvisionné par le réseau d’eau potable. Il n’y a pas de recyclage d’eaux usées pour le site ni d’utilisation d’eaux pluviales.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article Article 4.2.2
Les consommations d’eau sont suivies et enregistrées de façon hebdomadaire pour l’année en cours et reportées mensuellement dans un tableau. La consommation maximale de 6 litres par kilogramme de carcasse est respectée (sans distinction de la partie découpe, la moyenne annuelle varie de 2,74 m3/t de carcasse en 2020 à 3,74 m3/t en 2022 ).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article Article 4.1.4
Le point de contrôle des eaux industrielles se situe au niveau de la station de pré-traitement. Le contrôle du volume journalier des rejets des eaux industrielles se fait quotidiennement. Le préleveur automatique dédié à la surveillance des paramètres des rejets est mis en place mensuellement (à la fréquence des contrôles). Les eaux vannes rejoignent les eaux industrielles en aval du point de surveillance des eaux industrielles. L’ensemble des eaux usées transitent par un poste de relevage extérieur muni d’un dégrillage avant l’envoi vers la station d’épuration communale. Le point de rejet des eaux pluviales se situe au niveau d’une bouche enterrée en limite du site. Les eaux sont ensuite canalisées vers le réseau communal d’eaux pluviales jusqu’à un bassin d’orage communal. L'emplacement du bassin d’orage communal n’a pas été indiqué lors de l’inspection.
Retention des stockages de déchet et de sous-produit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article Article 4.4.3.4
Les déchets et sous-produits (C2 et C3) sont conservées en bâtiment fermé à 5-6°C. Les déchets de dégrillage sont évacués 2 fois par semaine vers l’équarrissage avec les déchets C2. Le laveur des cages de transport des lapins permet la récupération des crottes. Ces déchets sont stockés en benne avant d’être transportés sur le site de Thouars pour être envoyés à l’équarrissage. Les sous-produits sont évacués tous les jours d’abattage. Aucune odeur n’a été observée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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