Installation classée à Brognard (25600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005904460
Commune
Brognard (25600)
Département
Doubs
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 10 septembre 2024
SIRET
91742610800028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2931Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW
Le site est bien tenu. A noter que l'équipe de direction en place est la même depuis la création du site en 2011. Les moyens en places, couplés aux contrôles et aux opérations de maintenance / vérification des systèmes de protection incendie sont actifs et bien entretenus par l'exploitant. Le fichier d'enregistrement des interventions de contrôles et entretiens (mis en œuvre suite à la dernière visite d'inspection) permet de fiabiliser le suivi réglementaire ; on note cependant un besoin de formaliser des procédures internes d'urgences, plans de secours et autres moyens. Ce qui permettra de fiabiliser les réactions et/ou interventions sur site en cas d'aléa ou d'accident. Ces documents d'urgences sont pour les sites ICPE une base nécessaire qui permet de sécuriser les activités sur site (formation du personnel, réaction et intervention en cas d'accident, etc).
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déclaration annuelle GEREP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.512-75
A ce jour, l’exploitant ne réalise pas de déclaration GEREP. Le site étant est sous le régime de l’autorisation, il fait donc partie des établissements devant réaliser cette déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les démarches nécessaires d'inscription au portail GEREP (ce qui lui permettra de déclarer en 2025 l'année 2024 sur le portail GEREP). ------- Pour information, l’accès à GEREP se fait via le portail MonAIOT. Pour réaliser la connexion au portail MonAIOT et demander l'accès à GEREP, l'exploitant doit disposer d’un compte Cerbère (Il s'agit du portail d'authentification des systèmes d'information du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires et de la Relation avec les collectivités territoriales.) Les identifiants de ce compte, nominatif et personnel, serviront à la connexion au portail MonAIOT par lequel l'accès à la plate-forme et donc à la déclaration GEREP sera réalisée une fois le compte créé et la demande validée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Emissions · transferts de polluants et déchets
Modifications sur site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.181-46
6/11 L'exploitant fait savoir qu'une mise à jour (des données ICPE) par l'intermédiaire d'un bureau d'étude spécialisé est en cours. ------- L'inspection constate le jour de la visite de nouvelles installations sur site en cours d'aménagement (Hydrogène, ammoniac, container tests batteries) . L'inspection prend note de l'absence de contrat concernant l’H2 ou le NH3 d’ici à fin d’année 2024. De ce fait, l'exploitant ne stocke pas de matière première sur site et ne réalise pas d'essais associés à la technologie (H2 - NH3). Les installations inspectées le jour de la visite sont vides de tout stockage. La partie "cyclage batterie" n'est à ce jour pas raccordée en énergie. L'exploitant fait savoir que des essais devraient avoir lieu courant 2025 (contrat à venir) pour les combustibles H2 et NH3.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le porter à connaissance aux services de l'inspection une fois la mission du bureau d'étude finalisé. Les éléments fournis doivent notamment comporter une revue exhaustive de la situation actuelle mais également future concernant les rubriques applicables aux nouvelles activités (notamment les rubriques n°1416, 2931, 4715, 4735, …). Cette revue devra appréhender le risque accidentel, notamment le cumul des nouvelles activités eu égard aux activités actuelles du site (risques incendie, explosion sur site et en limite de propriété, organisation et adéquation des moyens de protection incendie et de secours, …). Il produira en ligne (via le lien : https://form-maenv.rct01.kleegroup.com) un document récapitulatif des modifications envisagées sur site. Ce document récapitulatif généré à la fin de la téléprocédure sera à joindre au porter à connaissance.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Gestion de l’établissement - Prévention des risques chroniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2011, article 2.7
L’exploitant à présenté le système documentaire en place lui permettant de suivre les différents contrôles réglementaires à réaliser sur site. L’inspection a demandé à l'exploitant durant la revue documentaire de lui présenter les rapports concernant les rejets atmosphériques ainsi que les eaux résiduaires. L'exploitant à présenté les derniers rapports en sa possession au sujet des contrôles sur les rejets atmosphériques ainsi que sur les eaux résiduaires. les rejets atmosphériques :• 15/07/2021 essai par Bureau Véritas (rapport présenté le jour de la visite). 22/11/2023 essai à confirmer par l’exploitant (absence du rapport de visite dans l'enregistrement documentaire sur site). les eaux résiduaires :• 24/09/2020 prélèvement et contrôle réalisé sur les eaux résiduaires. La fréquence de réalisation des contrôles parait ne pas être respectée. Effectivement malgré une commande en cours concernant le prélèvement / analyse sur les eaux résiduaires, la prestation n'a pas encore été réalisée à ce jour. Concernant le point de contrôle des rejets atmosphériques, l'enregistrement du suivi réglementaire renvoi bien à une date (22/11/2023) sans que l'exploitant soit en capacité de produire le rapport d'intervention. La déclaration annuelle GEREP est abordée dans le point de contrôle précédent. 8/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : De manière générale, l’exploitant transmettra les rapports suite à la réalisation des campagnes de mesures ainsi que la date de réalisation des contrôles par courriel (25.ud25-70-90.dreal- bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr). Il transmettra le dernier bilan annuel de synthèse de l’autosurveillance dans lequel il compile les différents résultats des campagnes de mesures réalisés, accompagnés de ses commentaires et analyses. La fréquence de réalisation des différents contrôles est à consolider dans le suivi interne. les rejets atmosphériques :• → L'exploitant transmettra le dernier rapport en date. En cas d'absence, il planifie la nouvelle campagne de contrôle et en informe l'Inspection. les eaux résiduaires :• Le prochain contrôle à venir (la commande en cours non honorée par le prestataire à pu être consultée durant la visite) doit être réalisé avant fin 2024. L’exploitant à relancé pour faire réaliser la prestation. → L'exploitant fera suivre le rapport à l'inspection à la suite des analyses réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Identification et prévention des risques technologiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2011, article 7.1.2
L’exploitant n’est pas en mesure de produire un plan des zones à risques couplé aux moyens de protection incendie sur site.9/11 L’inspection rappelle que le maintien à jour d’un tel plan est obligatoire au regard de l’arrêté préfectoral d'autorisation. Ce plan est également indispensable à une intervention éventuelle du SDIS sur site. De plus l’intégration à venir de nouvelles technologies (H2, NH3, tests batteries) est à prendre en compte pour permettre une vision et localisation exhaustive des risques sur site. L'inspection rappelle qu'il est important pour l’exploitant et les services de secours d'avoir accès à ce document (plan des risques) à jour et éventuellement de détailler en complément du plan principal des plans par bâtiment en y indiquant notamment les emplacements à risques (incendie, atmosphères explosives, émanation toxiques notamment) ; mais également les quantités maximales de matières dangereuses stockées dans les bâtiments concernés ainsi que les risques associés. L'intégration des nouveaux risques est à prendre en compte (H2, NH3, batteries par exemple). Ce type de document peux également servir de base dans le cadre des cycles de formation et recyclage liés aux risques et aux réactions à tenir face à un sinistre sur site pour le personnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant produira le plan de zonage des risques, il déterminera pour chacune de ces parties de l’installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Vérification et prévention des risques technologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2011, article 8.3.4
L’ensemble de l’activité de surveillance des bancs est sous traité à un prestataire spécialisé (Siemens) par l’intermédiaire d’un contrat de service annuel. L’ensemble des asservissements définis sont contrôlés lors de la visite technique préventive de maintenance de l’installation. Cette visite est supervisée par le responsable technique du site (Visite préventive conformément à la réglementation R7 de l'APSAD et de la norme NFS61-933 sur le système de sécurité incendie,extinction automatique et détection gaz). Le système d'extinction automatique fait partie des contrôles durant cette visite (y compris les asservissements de commande). L’exploitant tient à jour un tableur de suivi des contrôles réglementaires sur site, lui permettant de cadencer les interventions des différents intervenants et suivre ainsi les non conformités et/ou travaux à engager. Le registre comprenant les consignes de sécurité permettant une action rapide du personnel n'a pas été consulté le jour de la visite. ------- A titre d'information, l'exploitant fait savoir qu'il est en cours d’accréditation COFRAC ISO 17025. Cette certification ISO/IEC 17025 permet aux laboratoires de démontrer leur compétence et leur capacité à produire des résultats valides, renforçant ainsi la confiance qui leur est accordée au niveau national et partout dans le monde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les consignes de réactions en cas d'urgence sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43
Le séparateur hydrocarbure à été nettoyé en aout 2022 par un prestataire extérieur pour un poids d’environ 0,54 T traité chez SOTREFI à Etupes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le suivi de nettoyage n’étant pas intégré au fichier de suivi des contrôles périodiques, l’inspection conseille à l’exploitant d’intégrer cette opération à son fichier de suivi. Ceci fiabilisera la réalisation du contrôle et/ou de l'opération de nettoyage à déclencher à la suite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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