Installation classée à Monnières (39100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Globalement, la carrière de Monnières est propre et bien tenue. Les exigences réglementaires vérifiées lors de cette inspection ont été respectées. Un dépassement ponctuel des MEST a été constaté en sortie du séparateur d’hydrocarbures. L'exploitant doit proposer et mettre en place des solutions pour respecter les normes de rejet en MEST dans le milieu naturel.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Stabilité des terrains
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 26
Le dernier diagnostic de stabilité rocheuse de la carrière de Monnières remonte à 2019. Le bureau d’études spécialisé en hydrogéotechnique concluait à l'absence de risque d’éboulement généralisé, tout en identifiant des instabilités localisées, notamment au niveau de l’éperon central, nécessitant des aménagements de sécurité. Le recul de cet éperon, dans les limites de l’emprise autorisée, permettrait d’améliorer à la fois la sécurité et l’organisation de l’exploitation. Par ailleurs, les fronts constitués de karst ne présentent pas de risque immédiat, sous réserve de maîtriser leur hauteur. Un contrôle de stabilité tous les 4 à 5 ans a été jugé suffisant. Dans ce contexte, l’exploitant a de nouveau sollicité ce bureau d’études pour réaliser un nouveau diagnostic géotechnique des fronts de taille, dont l’intervention est programmée pour fin juillet 2025. Les conclusions seront transmises à l’inspection. Non-conformité : l’exploitant ne fait pas réaliser à minima annuellement et à l’occasion de toute ouverture de nouveau front, le suivi géologique et structural de l’exploitation. Le cas échéant et au regard des conclusions du bureau d’études figurant dans son rapport de 2019, l’exploitant peut porter à la connaissance du préfet son intention de déroger à la prescription relative à la périodicité du suivi géologique et structural de l’exploitation, en indiquant les mesures compensatoires.8/9
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 34.6
En 2023, les résultats relatifs aux trois paramètres suivis - matières en suspension totales (MEST), hydrocarbures et DCO - sont conformes aux normes de rejet dans le milieu naturel. Non-conformité : en 2024, un dépassement a été constaté concernant la teneur en matières en suspension totales, avec une valeur mesurée de 540 mg/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit proposer et mettre en place des solutions pour respecter les normes de rejet en MEST dans le milieu naturel. Il doit préciser la méthode de prélèvement utilisé selon l'article 18.2.3 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 4
D'après les déclarations GEREP effectuées par l'exploitant pour les années 2021 à 2024, les quantités annuelles déclarées sont inférieures à 300 000 tonnes par an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 33
La dernière mise à jour du plan d'exploitation date du 22 janvier 2025. Toutes les informations réglementaires y sont reportées.
Thèmes : Autre · Plan topographique de la carrière
Aménagements préalables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 9
L’installation est entièrement clôturée, avec un entretien régulier de l’ensemble. Des portails sécurisent les différents points d’accès au site. Une signalétique adaptée indique clairement l’existence de la carrière et l’interdiction formelle d’accès pour toute personne étrangère à l’entreprise. Le réseau de mesure des retombées de poussières est correctement maintenu.6/9 Un plan de circulation est en place à l'intérieur de la carrière et à jour.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/11/2015, article 15
L’exploitation de la carrière est actuellement en phase 4, conformément à l’annexe 4 de l’arrêté d’autorisation modifié. Les travaux de remise en état sont réalisés de manière coordonnée, en fonction de l’avancement de l’exploitation.
Limitation de l'émission et de l'envol de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 35
La carrière de Monnières est passée sous surveillance semestrielle à partir du deuxième trimestre de l'année 2020. Pour l'année 2024, les niveaux de retombées de poussières sont inférieurs à l'objectif à atteindre fixé à 500 mg/m2/j, pour l'ensemble des points de type b (proximité des premières habitations).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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