L’inspection menée le 15 septembre 2025 au sein de la société SIDAM à Vauvert a permis de constater la conformité des installations vis-à-vis des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 contrôlées. L’ensemble des points de contrôle examinés concernant la protection des eaux, la gestion des déchets, l’organisation, les conditions de stockage et la sécurité des bâtiments étaient conformes aux prescriptions. La visite des locaux a confirmé que les dispositifs de stockage des explosifs, la traçabilité des produits et la mise à jour des inventaires sont assurées via un outil de gestion interne conforme aux prescriptions dudit arrêté préfectoral d'autorisation.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2018, article 4.2
L’exploitant a présenté le rapport d’analyse des eaux en sortie du bassin n°1, daté du 13 mars 2024, réalisé par le laboratoire CARSO. La concentration en hydrocarbures est inférieure à 1 mg/L, non quantifiée. Aucune valeur n’est indiquée pour les autres paramètres analysés. Il est demandé à l’exploitant de veiller, lors des prochaines campagnes d’analyses, à ce que le laboratoire fasse apparaître les concentrations mesurées ou, à défaut, les limites de quantification (LQ) pour l’ensemble des paramètres analysés, afin d’assurer une traçabilité complète des résultats.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2018, article 5.1.3
La visite du site n’a pas révélé d’anomalie concernant la gestion et le stockage des déchets. Les déchets sont triés et entreposés à l’intérieur des bâtiments, dans les contenants adaptés (bennes dédiées). Les zones de stockage présentent un revêtement étanche. Les quantités stockées sur le site demeurent compatibles avec les volumes produits et n’appellent pas d’observation particulière.
Thèmes : Risques chroniques · Séparation des déchets et installations internes de transit
Organisation des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2018, article 7.4.5.1
L’exploitant a présenté l’extraction en temps réel de l’état des stocks issue de son logiciel ERP. Les quantités par division de risque et par zone de stockage y sont indiquées. L’inventaire détaillé comprend les informations exigées par l'article ci-dessus : désignation des produits, origine, division de risque, groupe de compatibilité, masse de matière active etc. Conformément à l’observation formulée lors de la précédente inspection, les numéros d’agrément technique ont été ajoutés pour la plupart des références, bien que certains restent encore manquants. L’exploitant veillera à compléter l’inventaire pour chaque produit stocké, de manière à ce que tous les numéros d’agrément technique soient renseignés et tenus à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2018, article 7.3.4
6/7 L'exploitant a présenté son rapport de vérification périodique de 2024 des systèmes de protection foudre, dont la visite a été effectuée le 29 mars 2024 par le prestataire ALPCEM. La vérification précédente a été réalisée le 7 avril 2022. Cette dernière vérification conclut que le système de protection foudre du bâtiment "pyro" est opérationnel. Le suivi des observations est assuré par le prestataire.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques – mise à la terre – protection contre la foudre
Organisation des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2018, article 7.4.5.4
Les éléments contrôlés pour cette prescription n'appellent pas à des observations. Le détail du constat se trouve en annexe confidentielle.
Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2018, article 7.5.4
L'exploitant a présenté son plan d'opération interne dont la version date du 4 novembre 2020 et accessible dans les bureaux. Celui-ci comprend notamment les schémas d'alertes et la définition des rôles et responsabilités des acteurs selon les scénarios d'incidents.7/7 A ces éléments s'ajoutent des fiches d'organisation et d'affectation du personnel en cas d'incident selon les heures ouvrées ou non. Les modalités de mise en oeuvre des moyens d'intervention, d'évacuation du personnel et d'appel des secours extérieurs sont bien présentes. Selon son registre de sécurité, le dernier exercice d'évacuation date du 9 juillet 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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