Installation classée à Bruay-la-Buissière (62700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002146
Commune
Bruay-la-Buissière (62700)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 24 avril 2025
SIRET
90025938300017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Il n'a pas été constaté de non conformité le jour de la visite.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe I - 10
- les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage sont sur une aire étanche, bétonnée et goudronnée équipée d'une récupération des écoulements en vue d'un traitement par un séparateur à hydrocarbures ; - les fluides issus de la dépollution des véhicules sont stockés dans des conteneurs appropriés ; - les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conteneurs spécifiques à l'écart des autres stockages ; - Vu le livre de police au format informatique et géré par le logiciel OPISTO.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
L'installation est dans un bon état général. Il est constaté une amélioration de la qualité de l'ensemble du site depuis le changement d'exploitant en 2018.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 13
Par rapport au site avant changement d'exploitant (2018), l'installation dispose d'un nouvel accès pour les véhicules de secours desservant tout le site. L'accès est maintenu dégagé en permanence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
Les eaux pluviales non polluées sont traitées par un débourbeur-déshuileur et séparateur à hydrocarbures avant infiltration à la parcelle. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées sont traitées par un débourbeur-déshuileur et séparateur à hydrocarbures avant rejet dans le réseau. Ces équipements sont vidangés et curés régulièrement. La dernière opération de vidange a eu lieu le 21 décembre 2024 par la société CHIMIREC. 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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