Installation classée à Saint-Santin (12300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006800183 |
|---|---|
| Commune | Saint-Santin (12300) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 18 avril 2023 |
| SIRET | 63165023100071 |
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La carrière fonctionne par campagne ou à la commande (environ 20 jours ouvrables/an) avec une production moyenne de 20 000 à 30 000 t/an. Le traitement des matériaux est réalisé à l'aide d'une unité mobile, présente sur l'exploitation sur les périodes de campagne. La carrière est particulièrement bien entretenue, aucun encombrants, matériels réformés, ou déchets n'ont été constatés sur le site. Les deux observations signalées lors de la dernière visite en date du /2023 ont fait l'objet d'actions correctives.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2018, article AP 1
Toutes les signalétiques sont présentes : identité, autorisation, et sécurité à l'usage du public ( voie d'accès RD 72). L'exploitation est située en zone rurale, une clôture bétail en très bon état ceinture le site, et l'accès à la carrière est équipé d'un portail.
Thèmes : Situation administrative · Aménagements préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2018, article CE 2.1
Administrativement l'exploitation est en phase 2 (janvier 2023 à janvier 2028). Techniquement l'exploitation est en phase 1. Ce décalage sans incidence majeure, s'explique par une production réalisée par campagne et/ou à la commande. L'exploitant projette une demande de modification du phasage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'engager une réflexion sur une modification du phasage.5/9
Thèmes : Situation administrative · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2018, article CE 2.2
La cote d'extraction est respectée (197,79 NGF). La reprise des fronts historiques dont la hauteur était supérieur à 14 mètres (inspection du 18/04/2023), a été dans sa majeure partie réalisée. La banquette intermédiaire historique d'une largeur de 3 m (au lieu de 6 m) reste pour des raisons de sécurité toujours inaccessible. Elle fait l'objet d'une surveillance, et son aménagement se poursuit.
Thèmes : Situation administrative · Cote minimale d’extraction et dimensions des gradins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2018, article CE 3
L'exploitant réalise 2 à 3 tirs maximum par an. Les deux tirs réalisés en 2024 (30/04 et 25/09) ont fait l'objet d'une prise en compte des effets des vibrations émises dans l'environnement, les résultats montrent un respect des valeurs pondérées réglementaires. Au jour de la visite, aucun tir n'a été réalisé depuis janvier 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Abattage à l’explosif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2018, article CE 4
Le plan d'exploitation daté de décembre 2024 présenté par l'exploitant, est conforme à la réglementation. Toutes les coordonnées (bornage, zone 10ml et 50 ml ,cotations, bassins...) y sont précisées.
Thèmes : Situation administrative · Registres et plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2018, article ME 1
Les lisières rocheuses qui longent la RD72 sont présentes et abondamment végétalisées. Le relief de la carrière est de fait très atténué à la circulation des usagers qui empruntent la RD 72 .
Thèmes : Risques chroniques · Mesures en faveur du paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2018, article PA 1
Les voies de circulation intra-site sont entretenues, et propres. En fonctions des phénomènes météorologiques, l’abattage des poussières sur l'exploitation est réalisé à l'aide d'une arroseuse qui vient sur site au besoin. L'engin ne reste pas sur l'exploitation.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2018, article PE 1
Les eaux de ruissellement sont dirigées et recueillies dans deux bassin de décantation. Un bassin de décantation principal situé intra-site au point bas de la carrière, qui recueille l'ensemble des eaux de ruissellement. Ce bassin d'une profondeur approximative de 4 mètres est clôturé dans son ensemble, et équipé d'une bouée. • Il est a noter qu'au niveau de ce bassin principal, des plantes hygrophiles (joncs...) se sont spontanément développées, et qu'il y a présence de nombreux batraciens. Un petit bassin de décantation clôturé, également situé en un point bas de la carrière et en bordure de la RD 72 , recueille les eaux du carreau, avant rejet dans le milieu naturel. • Les fossés de cheminement des eaux de ruissellement, ainsi que les bassins sont entretenus.
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux de ruissellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2018, article PE 5.1
L'ensemble des eaux de ruissellement sont dirigées vers deux bassins (un principal et un petit) situés en points bas du site (parallèles à la RD 72). Ces deux bassins sont entretenus et clôturés, le rejet se fait dans le ruisseau de Gerles. Les dernières analyses (NC Environnement) de rejets des eaux du site de la carrière, en date du 14/10/2024, sont en deçà des valeurs limites autorisées.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1.I
Seul le chargeur reste à l'année stationné sur l'exploitation. Une aire dédiée avec signalétique et équipée d'un aquatextile dépolluant est réservée au stationnement de l'engin. Le site ne compte pas de réserve d'hydrocarbures, le ravitaillement des engins est assurer de bord à bord sur l'aire équipée, et l'entretien des engins n'est pas pratiqué sur site.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
La dernière campagne de mesure de retombées de poussières (plaquettes) a été réalisée sur septembre et octobre 2024. Les résultats sont en deçà des seuils réglementaires applicables au titre des carrières (500mg/m2/j).
Thèmes : Risques chroniques · Rejets à l'atmosphère
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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