Inspections ICPE

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Installation classée à Vitrolles (13127), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006400047
CommuneVitrolles (13127)
DépartementBouches-du-Rhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées1 depuis 12 décembre 2023
SIRET34095960000016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les eaux pluviales provenant des parkings et voies de circulation sont rejetées au milieu naturel sans traitement. L’exploitant s’engage à installer un débourbeur-déshuileur sous 3 mois. En cas de non respect des engagements de l’exploitant, une mise en demeure pourra être proposée au Préfet des Bouches-du-Rhône.

4points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
3sans suite

Prévention de la pollution des eaux

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/1996, article 3.4

Le jour de la visite, le déshuileur-débourbeur n'était pas réalisé. Par courriel du 4 avril 2024, l'exploitant indique être dans une phase de consultation en vue de la réalisation des travaux. Il s'engage à les terminer pour fin juillet 2024.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales

Prévention de la pollution des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/1996, article 3.3

Les constats sur le terrain confirment que les eaux usées industrielles sont totalement recyclées et réutilisées après traitement sur site. Il n'y a aucun rejet vers l'extérieur du site. Les bassins de la station de traitement sont couverts. La procédure en cas de débordement a été consultée lors de la visite.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux usées industrielles

Prévention de la pollution des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/1996, article 3.5

Les eaux d’extinction sont collectées dans 3 bassins qui ont une capacité totale de 60 m³ au minimum. La procédure de gestion des eaux a été complétée af in d'intégrer la vanne martelière permettant d'isoler les eaux d'extinction.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux incendie

Prévention de la pollution des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/1996, article 3.6

Le plan a été consulté le jour de l'inspection. Il comporte l'ensemble des éléments demandés.

Thèmes : Risques chroniques · Plan

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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