Les eaux pluviales provenant des parkings et voies de circulation sont rejetées au milieu naturel sans traitement. L’exploitant s’engage à installer un débourbeur-déshuileur sous 3 mois. En cas de non respect des engagements de l’exploitant, une mise en demeure pourra être proposée au Préfet des Bouches-du-Rhône.
4points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
3sans suite
Prévention de la pollution des eaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/1996, article 3.4
Le jour de la visite, le déshuileur-débourbeur n'était pas réalisé. Par courriel du 4 avril 2024, l'exploitant indique être dans une phase de consultation en vue de la réalisation des travaux. Il s'engage à les terminer pour fin juillet 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/1996, article 3.3
Les constats sur le terrain confirment que les eaux usées industrielles sont totalement recyclées et réutilisées après traitement sur site. Il n'y a aucun rejet vers l'extérieur du site. Les bassins de la station de traitement sont couverts. La procédure en cas de débordement a été consultée lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/1996, article 3.5
Les eaux d’extinction sont collectées dans 3 bassins qui ont une capacité totale de 60 m³ au minimum. La procédure de gestion des eaux a été complétée af in d'intégrer la vanne martelière permettant d'isoler les eaux d'extinction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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