Installation classée à Loos (59120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000472
Commune
Loos (59120)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 24 janvier 2025
SIRET
31399816300015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
La visite d'inspection n'a pas mis en évidence d'écart important sur les prescriptions contrôlées de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter. L’exploitant met en œuvre des actions pour la réduction des envols de poussières, via des travaux de modernisation de son installation et la surveillance des retombées de poussières dans l'environnement du site. Cette surveillance doit s'effectuer de manière pérenne et permettre de qualifier l'impact des activités du site sur son environnement. Aussi, l'exploitant s'engage à interpréter les données issues de la surveillance des retombées de poussières selon le taux de production du site et les conditions météorologiques. Cette mesure vise à poursuivre l'action de réduction des envols de poussières.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
contrôles dans l’environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/1982, article 4.35/9
L’exploitant possède un plan de surveillance des retombées de poussières du site. A ce titre, la société CERECO réalise des mesures des retombées de poussières dans l’air ambiant, au proche environnement de l’usine de LOOS. Deux points de contrôle des retombées de poussières sont installés sur site, en amont et en aval par rapport aux vents dominants de secteur sud-ouest (propos de l’exploitant). La collecte des poussières est assurée par des jauges Owen. La jauge dite « aval » est localisée le long de la darse en bordure ouest du site (jauge 1) et la jauge dite « amont » est localisée à proximité des bureaux, dans le quart sud-ouest du site (jauge 2). Au regard de la localisation des stockages et des hangars construits en 2022 faisant écran sur la partie nord-ouest du site, le positionnement des jauges semble adapté au site. Un relevé mensuel des jauges est effectué par le laboratoire CERECO (en charge du suivi des jauges et de l'analyse des données collectées). Les rapports d’analyses des années 2022, 2023 et 2024 ont été transmis sur demande à l’Inspection par courriel des 16 et 20/01/2025. il s’agit des données brutes mesurées par le relevé des jauges. Au vu de l’absence de valeur seuil dans la réglementation française il est possible de se référer à la norme allemande TALUFT dont la valeur limite acceptable est fixée à 350 mg/m²/jour. Au niveau de la jauge proche des habitations (jauge 2), on note des retombées moyennes mensuelles hétérogènes. Années 2022 et 2023 • entre 81 et 104 mg/m²/jour pour les relevés de décembre 2021/janvier 2022, mai/juin 2022, août/septembre 2022 et avril/mai 2023; • des pics de retombées moyennes entre 175 et 313 mg/m²/jour sont observés sur les mois de février, mars, juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2022. • des valeurs de retombées moyennes de poussière dépassent la valeur limite : 2 en 2022 (642 mg/m²/j en mars/ avril et 666 mg/m²/j en avril/mai) ;• 4 en 2023 (2008 mg/m²/j en mars/avril, 402 mg/m²/j en juin/juillet, 927 mg/m²/jour en octobre/novembre et 429 en novembre/décembre). Selon le laboratoire CERECO, de fortes pluies ayant ramené les poussières avec elles dans les jauges peuvent être responsable du dépassement important sur la période mars/avril. • Au titre de l’année 2024, l’exploitant a transmis 3 rapports référencés comme suit : - B24/R10515/00168 pour la période du 14/12/2023 au 22/01/2024 ; - B24/R10515/00172 pour la période du 22/01/2024 au 14/03/2024; - B24/R10515/00171 pour la période du
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/1982, article 4.1
Interrogé sur les travaux de modernisation du site, l'exploitant indique que le nouveau bardage (réalisé fin 2023 / début 2024) et l'implantation des hangars à sables (en 2021) ont considérablement amélioré les envols de poussières. Aucune plainte de voisinage n'est recensée depuis 2021. Lors de la visite terrain, l'Inspection a pu constater l'achèvement des hangars à sable et le capotage du malaxeur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/1982, article 3.2
Un séparateur d’hydrocarbures est présent sur le site. L’exploitant a transmis, par courriel du 10/01/2025, le bordereau de suivi de déchet relatif au curage du séparateur hydrocarbures (BSD n°BSD-20231020-8KDXE1WP9). Les boues issues du séparateur ont été collectées par la société C.A.P. Industries le 26/10/2023 (quantité estimée à 2,5 tonnes) pour traitement par la société S.H.L à Gondecourt le 30/10/2023. Lors de la visite, l'exploitant informe l'Inspection avoir procédé au curage du séparateur en janvier 2025. L'Inspection a pu consulter la facture d'intervention de CAP Industries du 15/01/2025 et le bordereau de suivi des déchets correspondant (BSD 20250103-RB2ZGPGXX). L'exploitant renseigne Trackdéchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/1982, article 4.4
La mesure continue des émissions de poussières est assurée par un opacimètre. Les résultats de ces mesures sont collectés mensuellement sur clé USB. Une alerte permet d’informer l’exploitant en cas de dépassement du seuil de 80 mg/Nm3 correspondant à la valeur limite d’émission fixée dans l’arrêté d’autorisation. L’exploitant a transmis, par courriel du 10/01/2025, les contrôles annuels des émissions atmosphériques réalisés par la société Dekra. Ces contrôles font suite : - à l’intervention du 15/06/2023 (rapport n°077645952301R001 du 16/08/2023) ; - et à l’intervention du 29/08/2024 (rapport n°E54423212401R001 du 23/09/2024). Les concentrations en poussières, CO, SO2, NOx et COV indiquent la conformité de l’installation. 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/1982, article 7.1
La vérification périodique des installations électriques est confiée à la société SOCOTEC. L’exploitant a transmis, par courriel du 14/01/2025, les deux derniers rapports de vérification du site décrits ci-après. 1- Le rapport n°25200/23/15673 en date du 03/07/2023 suite à vérification complète de l’installation du 20/06/2023. Les conclusions dudit rapport indiquent 10 observations déjà signalées lors des vérifications précédentes ; 2- Le rapport n° 25200/24/19244 en date du 05/09/2024 suite à vérification complète de l’installation du 05/09/2024. Les conclusions dudit rapport indiquent 1 observation déjà signalée lors des vérifications précédentes, à savoir l’absence d'identification du TGBT dans le local bungalow TGBT. Par courriel du 10/01/2025, l’exploitant a transmis le photo (référence: img_1321.jpg) attestant la pose d’étiquettes conformément aux recommandations de la société SOCOTEC.
vérification périodique et la maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 22
L’exploitant a transmis, par courriel du 10/01/2025, le rapport d’intervention de la société SAPIAN (n°1855947_002_00_001) suite à la vérification et la maintenance des 45 extincteurs du site le 02/09/2024. Ce rapport a été porté au registre de sécurité du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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