Installation classée à Riorges (42153), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de noter des améliorations dans le suivi des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. Par ailleurs, l'exploitant s'est doté d'un nouveau logiciel lui permettant d'accéder à un état des stocks spécifique à l'entrepôt de Riorges. Néanmoins, l'état des stocks présenté est une liste d'articles stockés ne permettant pas encore d'avoir une lecture rapide des quantités stockées par type de danger. L'étude des flux thermiques, mise à jour en 2023, ne comprend pas le stock intérieur de palettes. Sur ce point, l'exploitant doit justifier que les conditions de stockage et leurs effets thermiques sur les tiers sont conformes à la réglementation. A noter que, suite à une évolution de la rubrique 2910, la chaudière du site est désormais classable en DC (déclaration avec contrôle); cette évolution n'était pas connue de l'exploitant. A ce titre, cette installation doit faire l'objet d'un contrôle périodique par un organisme agréé.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative au titre des ICPE - 1510
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Le classement vis-à-vis de la rubrique 1510 n'a pas évolué. La quantité maximale stockée indiquée à l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral portant enregistrement du 03/08/2012 est de 2050 tonnes; selon l'état des stocks extrait pendant l'inspection, la masse stockée s'élevait à 1931 tonnes. Le classement vis-à-vis de la rubrique 2910 a évolué suite à une modification des seuils de la rubrique (le seuil de la déclaration est passé de 2 MW à 1 MW) : le site est désormais classé sous le régime de la déclaration (DC). L'exploitant n'avait pas connaissance de cette évolution. Il n'est pas noté d'évolution concernant les autres rubriques du tableau de classement de l'article 1.2.1 de l'arrêté du 03/08/2012. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/10L’exploitant doit télédéclarer cette activité sur le site entreprendre-service-public.fr : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R42920 Il devra se positionner sur l'arrêté ministériel du 3/08/2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 et mettre en oeuvre les prescriptions applicables. En particulier, l'exploitant doit mettre en œuvre l'article 1.1.2 de cet arrêté relatif au contrôle périodique par un organisme agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Etat des matières stockées - gestion accidentelle (A et E - 1510)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.1
L'état des stocks permet d'identifier la nature du produit (tapis, store...), la quantité et la masse. L'exploitant est également en mesure de fournir un état des stocks par cellules. En revanche, cet état des stocks est une liste d'articles, répondant à des besoins logistiques, mais peu adapté dans un objectif d'information des pouvoirs publics. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un état des stocks présentant des quantités par type de danger (1510, 2662/2663, 1530, 1532).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Etat des matières stockées d'information de la population (A et Enr - 1510)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.2
L'état des stocks présentés, répondant parfaitement à des besoins logistiques, ne permet pas de fournir une information vulgarisée des produits et matières stockées au sein de chaque zone de l'entrepôt.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 22
Les dernières vérifications des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie sont récentes; l'exploitant tient à jour un tableau de bord pour le suivi de la programmation de ces vérifications. Q4 : 24/03/2025 (conforme) Q5 : 23/07/2025 (conforme) Les non conformités relevées lors de la précédente inspection ont fait l'objet d'actions : - un carnet de maintenance a été mis en place pour le suivi des interventions faites en interne, - l'exploitant a été en mesure de présenter les factures des intervenants extérieurs (DEF, Tech'Open) justifiant la levée des anomalies constatées. Au cours de la visite de l'entrepôt, il a été constaté un extincteur légèrement endommagé, probablement par les fourches d'un chariot. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplacer l'extincteur endommagé. 9/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.2
4/10L'exploitant a en sa possession une version "papier" du dossier de demande initiale (2011), son arrêté et les études de flux thermique (2002 et 2023). Il a également été en mesure de fournir le rapport de la dernière visite de son assureur (2019). A noter que, suite à l'inspection précédente, il a été demandé à l'exploitant de mettre à jour son étude de flux thermique pour prendre en compte les évolutions dans l'organisation du stockage de la cellule 1 (présence d'un rack proche du mur de séparant la cellule des bureaux, non prévu dans le dossier initial). Cette étude a été transmise. Le dossier de demande initiale présenté date de 2011. Il ne s'agit pas de la dernière version qui date de juin 2012 et est référencée sous le numéro S 253048. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit être attentif à disposer des versions les plus à jour des documents relatifs à l'entrepôt.
Thèmes : Actions nationales 2026 · 1. Élément utiles pour la situation administrative de l'établissement
État des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.
A la suite de l'inspection précédente, l'exploitant avait transmis un fichier présentant l'état des stocks mais sans pouvoir différencier facilement les différents dépôts utilisés. Depuis, l'exploitant s'est doté d'un nouveau logiciel (WMS) permettant de tracer chaque palette dans les différents dépôts. Il a été en capacité d'extraire un état des stocks spécifique à l'entrepôt inspecté, avec une mise à 6/10jour quotidienne. Les données sont stockées en externe, chez le prestataire; l'état des stocks est donc disponible même en cas de sinistre. A noter que le site ne stocke que des articles de décorations pour portes et fenêtres et pour la maison. Il n'y aucune matière dangereuse, au aucun produit liquide.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 3
Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté de stationnement empêchant l'accès des pompiers. Un marquage au sol a été réalisé pour bien indiquer l'interdiction de stationner devant les accès pompiers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
Une première modélisation avait été réalisée en 2022. Suite à l'inspection précédente, et au constat d'une modification de l'organisation des stockages dans la cellule 1, l'exploitant a fait réaliser une nouvelle modélisation pour cette cellule en octobre 2023. Selon ces 2 modélisations, l'ensemble des flux est contenu dans les limites de propriété. Lors de la visite de l'entrepôt, il a été constaté un stockage intérieur de palettes dans la cellule 3, proche des quais de déchargement, non pris en compte dans la modélisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se positionner sur l'impact de ce stockage intérieur de palettes sur les modélisations des flux thermiques, dans un délai de 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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