Installation classée à Pulversheim (68840), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les traitements sont réalisés principalement par application de revêtements sous forme de poudres ou de liquides par pulvérisation, ainsi que par différents procédés associés. Dans ce cadre, l’exploitant a identifié l’utilisation de composés de type PFAS, principalement dans l’atelier de polymérisation, avec au total neuf produits concernés à ce stade. Un travail de recensement a été engagé à partir des FDS, sans toutefois être finalisé, les fournisseurs n’ayant pas encore été sollicités et la nature précise des PFAS restant à préciser. Concernant les rejets aqueux, le site ne génère plus de rejets industriels directs, les eaux de nettoyage des pistolets de pulvérisation étant désormais collectées et éliminées en tant que déchets. Par conséquent, les rejets en AOF ont été supprimés. S’agissant des eaux pluviales, les analyses réalisées en septembre 2024 montrent une conformité avec des teneurs en hydrocarbures totaux inférieures à 5 mg/L et des MES inférieures à 30 mg/L. Toutefois, l’entretien des décanteurs n’a pas pu être justifié de manière satisfaisante, appelant à la mise en place d’opérations régulières de curage.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Liste des substances PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Le jour de l'inspection, l’exploitant a indiqué utiliser des composés de type PFAS dans le cadre de ses activités de traitement de surface sous forme de poudre ou de liquide. Afin d’identifier précisément les produits concernés, un travail de recensement a été engagé à partir des fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés sur le site. À ce stade, il ressort de cette analyse que seuls les produits employés au sein de l’atelier de polymérisation contiennent des substances de type PFAS. Au total, ce travail met en évidence la présence de neuf produits contenant de tels composés. Les substances utilisées sur le site sont recensées dans un fichier dédié, regroupant différentes informations, de manière non exhaustive, telles que les fournisseurs, les compositions avec numéros CAS, les FDS associées, les informations relatives au caractère CMR, ainsi que la présence ou non de PFAS. Il est toutefois à noter que, si la présence de PFAS est bien indiquée, la nature précise des composés PFAS concernés n’est pas renseignée à ce stade. Par ailleurs, l’exploitant a précisé que ce travail d’identification n’est pas encore finalisé et que les fournisseurs n’ont pas, à ce jour, été sollicités pour compléter ces informations. Enfin, il convient de rappeler qu’en 2024, un courrier de l’ancien directeur du site adressé à l’inspection mentionnait qu’une vingtaine de produits étaient susceptibles de contenir des PFAS. L’écart constaté avec les résultats actuels met en évidence la nécessité de poursuivre et d’approfondir les investigations afin d’obtenir une vision exhaustive et fiable des substances utilisées sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de consolider la liste des substances utilisées sur le site en précisant, pour chaque produit, les PFAS présents. Ce travail devra être mené en complément de l’analyse des FDS, notamment par une prise de contact avec les fournisseurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2005, article 9.3.2
Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté un plan des réseau permettant de situé les deux systèmes de décanteurs présents sur le site. Cependant, il n’a pas été en mesure de démontrer la réalisation d’un entretien périodique de ces équipements. Le dernier document présenté date d’août 2013 et correspond uniquement à une vérification de l’absence d’obstruction du réseau. Toutefois l’exploitant a présenté la dernière analyse réalisée sur les eaux pluviales, datant de septembre 2024. Cette analyse était conforme et mettait en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux inférieures à 5 mg/L ainsi que des MES inférieures à 30 mg/L. En conséquence, bien que le rejet soit conforme, il est demandé à l’exploitant de justifier la mise en œuvre d’un entretien régulier de ces équipements, notamment par des opérations de curage, afin de garantir leur bon fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier la mise en œuvre d’un entretien régulier de ces décanteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les campagnes de mesure demandées par l'Arrêté Ministériel du 20 juin 2023 se sont déroulées durant les mois d'avril, mai et juin 2024. Il a été constaté que l'exploitant a bien déclaré les résultats sur l’outil GIDAF. 5/11 Dans le cadre de l’activité de traitement de surface du site, des revêtements sont appliqués par pulvérisation, sous forme de poudres ou de liquides, afin d’apporter aux pièces des propriétés spécifiques en fonction des caractéristiques recherchées. À ce titre, l’exploitant a procédé à des analyses de PFAS sur les eaux issues du rinçage des pistolets utilisés pour ces opérations. Il convient de préciser qu’avant 2026, ces effluents étaient rejetés dans le réseau de canalisation, qui constituait le point de prélèvement des échantillons. Lors de ces trois campagnes des AOF (Fluor Organique Absorbable) ont été observés sans présence de PFAS : Campagne 04/2024 : Concentration à 0,354 g/L , Flux à 2,48 g/j ;• Campagne 05/2024 : Concentration à 0,324 g/L , Flux à 2,27 g/j ;• Campagne 06/2024 : Concentration à 0,458 g/L, Flux à 3,21 g/j.• Ces résultats impliquant une moyenne en concentration à 0,388 g/L et en flux à 2,65 g/j pour le paramètre AOF.
Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué avoir mis en place un plan d’action visant à supprimer les rejets aqueux industriels. Il a été précisé que le site ne présente pas de besoins en eau dans le cadre de son procédé et ne génère pas de rejets aqueux liés au process. Les seuls rejets existants concernent les eaux sanitaires et les eaux pluviales, ne sont susceptibles d'êtres polluées. Toutefois, bien qu’aucune eau ne soit utilisée directement dans le procédé, de l’eau est employée pour le nettoyage et le rinçage des pistolets de pulvérisation. Avant 2026, ces opérations de nettoyage étaient réalisées dans les locaux sanitaires. Depuis février 2026, une machine de lavage a été installée afin de permettre le nettoyage des équipements tout en assurant la récupération des eaux usées. Lors de la visite, il a été constaté la présence de deux équipements : une machine automatique dédiée aux pistolets utilisant des solvants et une machine manuelle pour les pistolets à eau. Les eaux de rinçage sont, depuis, collectées dans un bidon, puis transférées dans une cuve IBC destiné à l’élimination en tant que déchet (code déchet 14 06 03*). L’exploitant a précisé que ces déchets sont pris en charge par la société Alsadis selon une fréquence trimestrielle. Ainsi, à ce jour, aucun rejet aqueux en lien avec l’activité industrielle n’est généré sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
8/11 Au regard des éléments constatés lors de l’inspection, le site ne génère plus de rejets aqueux en lien avec son activité industrielle, les effluents issus des opérations de nettoyage étant désormais intégralement collectés et éliminés en tant que déchets. Dans ces conditions, la mise en place d’une surveillance des rejets aqueux ne apparaît pas nécessaire, en l’absence de point de rejet associé au process.
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article 3.1
L’exploitant a indiqué ne pas détenir d’émulseurs de type AFFF contenant des agents fluorés sur le site. Les moyens de lutte contre l’incendie se limitent à des extincteurs à poudre, au dioxyde de carbone (CO₂) et à eau.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 3.1
L’exploitant a indiqué ne pas détenir d’émulseurs de type AFFF contenant des agents fluorés sur le site. Les moyens de lutte contre l’incendie se limitent à des extincteurs à poudre, au dioxyde de carbone (CO₂) et à eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté un plan des réseaux identifiant les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées domestiques. Ce document indiquait également l’emplacement des deux séparateurs ainsi que des vannes de confinement, lesquelles permettent, en cas d’incendie, d’isoler les eaux d’extinction et de les diriger vers le bassin de confinement afin d’éviter tout rejet au milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transférer le plan des réseaux à l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux d'alimentation et de collecte
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FAURECIA - SIELEST— Pulversheim (68840)3 points de contrôle avec suites administratives