Installation classée à Rosis (34610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006601191
Commune
Rosis (34610)
Département
Hérault
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
4 depuis 7 juin 2022
SIRET
39029296900057
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'inspection conduit à demander le renouvellement des garanties financières de la carrière. De plus, des documents justificatifs sont demandés à l'exploitant, notamment le plan d'exploitation à jour, afin de pouvoir s'assurer de la conformité de l'exploitation aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 8.2, 8.3, et 8.5
Les garanties financières d'un montant de 54519 euros, constituées pour l'exploitation du site, sont échues depuis le 1er juillet 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé de transmettre l'attestation des nouvelles garanties financières à constituer au titre de la seconde phase quinquenale, dont le montant doit être réactualisé au regard de l'évolution de l'indice TP01.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 7.3.5
Le plan d'exploitation n'étant pas disponible sur le site lors de la visite, sa transmission a été demandée à la société Granier par courriel du 7 avril 2026. En l'absence de réponse de l'exploitant au jour du présent rapport, il n'a pas été possible de vérifier la conformité du plan d'exploitation et le respect des cotes d'extraction et du périmètre d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit communiquer le plan d'exploitation à jour, afin de pouvoir s'assurer de la conformité de l'exploitation aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation dans le délai spécifié de la présente fiche.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 7.4.1.2
L'exploitant a indiqué qu'il fait réaliser des analyses annuelles sur les eaux présentes en fond de carrière. Le rapport relatif à ces analyses n'est pas disponible sur site, il n'a pas pu être présenté. Il a été demandé à la société Granier, par courriel du 7 avril 2026 de transmettre ces résultats. Au jour du présent rapport l'inspection n'a pas reçu de réponse à cette demande. Il est à noter que les analyses réalisées le 6 juin 2024 avaient établi un niveau de pH bas (4,1). En réponse l'exploitant avait indiqué avoir programmé une nouvelle mesure après l'été 2024, afin de suivre l'évolution de ce paramètre et en identifier les raisons. Les suites apportées ne nous ont pas été communiquées à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit communiquer à la DREAL les résultats d'analyses réalisées depuis l'été 2024, ainsi que les commentaires du bureau d'études hydrogéologiques sur les résultats obtenus, notamment sur le paramètre pH et les actions correctives mises en œuvre le cas échéant dans le délai spécifié de la présente fiche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention des pollutions liées au stockage de produits liquides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
Le conteneur utilisé comme local de stockage de produits et matériel a été contrôlé lors de la visite. Il a été constaté la présence de bidons de produits liquides, placés sur des rétentions. Ces dernières ont été mises en place consécutivement à la visite d'inspection de 2023, pour répondre à une observation sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions liées au stockage de produits liquides
Entretien des moyens de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2019, article 7.7.1.3 et 7.7.1.74
Les moyens d'intervention en cas d'incendie sont constitués d'extincteurs conformément à l'article 7.7.1.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Il a été vérifié lors de l'inspection que ceux-ci ont fait l'objet d'une vérification il y a moins d'un an (en février 2026) par une société spécialisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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