Installation classée à Lagnieu (01150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant doit équiper et sécuriser ses ouvrages de survei llance des eaux souterraines (piézomètres 2 et 3) conformément aux dispositions de son arrêté préfectoral d’autorisation du /2015. L’exploitant devra s’assurer du maintien en bon état de ses ouvrages de prélèvement et de suivi.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Protection et équipements des forages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2015, article 4.1.2.3
L'inspection des installations classées a constaté la prése nce de 4 forages, dont un permettant le prélèvement d'eau dans la nappe souterraine. Lors de la visite, il a été observé que le piézomètre « P z2 » présent dans le champ à l'Ouest du site est équipé d'un tube en PVC sur une hauteur d'environ 1 m muni d'un capot. Toutefois, le tube PVC est éventré à sa base, au niveau du sol. L'ouvrage n'est pas protégé par une margelle bétonnée. Il est probable que le tube ait été dégradé lors d’une opération de labour. Par ailleurs, le capot n'est pas muni d'un cadenas. Au surplus, l'ouvrage « Pz3 », situé au sud-est du site : a été difficile a trouvé car envahi par la végétation au milieu d'une haie ; n'est pas équipé d'une margelle bétonnée, il n'y a pas de tête d'ouvrage et aucun capot n'est présent. L'accès à la nappe (une cavité) est juste r ecouvert d'un panneau de grillage en mailles soudées au travers duquel les prélèvements sont effectués. Le 3 e ouvrage de suivi « Pz1 » est bordé d'une margelle et cadenassé avec un cadenas « pompier ». L'exploitant doit sécuriser et équiper les ouvrages « Pz2 » et « Pz3 » conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation : margelle bétonnée, tête de sondage relevée à au moins 0,5 m au- dessus du terrain naturel, capot de fermeture avec un dispositif de sécurité, ...
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 2 mois 7/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2015, article 1.2.1
L'exploitant a présenté les productions des trois dernières années du site de Lagnieu : 2021 : 115 800 tonnes ; 2022 : 126 400 tonnes ; 2023 : 128 000 tonnes. Les productions autorisées sont de 200 000 tonnes au maximum et 100 000 tonnes en moyenne. L'exploitant respecte les tonnages annuels maximaux autorisés dans son arrêté préfectoral du 05 mars 2015. En ce qui concerne le phasage de l'exploitation, l'extraction e n eau ne correspond pas complètement aux étapes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Pour autant cela ne remet pas en question les superficies en chantier et n'a pas d'incidence sur le calcul du montant des garanties financières. Au surplus, l'exploitant a fait une demande de prolongation de deux ans de son autorisation, aussi, dans l'hypothèse où cette demande serait acceptée, l'arrêté préfectoral complémentaire prendrait en compte l’écart de phasage constaté. L'inspection des installations classées n'a pas d'observation complémentaire à faire sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2015, article 8.1.5
Le plan de gestion des déchets inertes et terres non polluée s issus de l'extraction a été présenté à l'inspection des installations classées lors de la visite. Il a été révisé le 03/02/2022. L'inspection des installations classées n'a pas d'observation à formuler sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des déchets inertes et terres non polluées
Surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2015, article 10.2.2
L'exploitant a présenté les derniers résultats d'analyses (décembre 2023 et juin 2024). Il n'a pas été relevé d'écart. Les niveaux d'eau sont relevés à une fréquence trimestrielle conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'inspection des installations classées n'a pas d'observation à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2015, article 10.2.3
L'exploitant a présenté les derniers résultats d'analyses des eaux du séparateur (décembre 2023 et juin 2024). Des écarts ont été relevés sur le paramètre « Ma tières en suspension », 52 mg/l en décembre 2023 et 170 mg/l pour juin 2024, pour une valeur limite de rejet prescrite à 35 mg/l dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'exploitant a identifié que le dépassement de juin 2024 corr espondait à de fortes pluies. Ces pluies lessivant le sol et emportant sur l'aire étanche une grande quantité de fines. L'inspection des installations classées a en effet constaté que la topographie du site en cas de pluie orientait les eaux de ruissellement vers la dalle étanch e. Cette situation engorge le séparateur d'hydrocarbures qui n'est certainement pas dimensionné pour les volumes d’eaux induits par de fortes pluies. Même si cette situation reste épisodique, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de réaliser des bordures sur le pourtour de sa dalle a fin de limiter l'afflux d'eau chargée vers le séparateur d’hydrocarbures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2015, article 10.2.4
L'exploitant réalise la surveillance de ses émissions atmosphériques à une fréquence semestrielle (pour information : l'arrêté préfectoral d'autorisation prescrit une fréquence annuelle). Les résultats des mesures ne mettent pas en évidence de dépassement. L'inspection des installations classées n'a pas d'observation à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2015, article 10.2.5
Les mesures des niveaux sonores sont réalisées tous les 3 ans conformément à la fréquence prescrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Les résultats des mesures ne mettent pas en évidence de dépassement. L'inspection des installations classées n'a pas d'observation à formuler sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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