Installation classée à Le Faouët (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Il a été constaté la mise en conformité des anomalies rencontrées lors de la précédente inspection et ayant fait l'objet de la mise en demeure. La recherche de substance dangereuses dans l'eau est à mettre en place. La station de lavage des camions de transport de volailles n'est pas étanche et ne permet pas le captage exhaustif des effluents. Le parking des employés ne possède pas de signalisation. -4)
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
substances dangereuses dans l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
À part le pour le toluène, les recherches concernant la liste de l'article 32-3 et 32-4 de l'arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ne sont pas réalisées ou bien mises à jour. Concernant la liste de l'article 32-4 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié; c'est la même démarche qui est demandée, mais ne s'agissant pas de substances "spécifiques des activités industrielles", elles ne se retrouvent pas systématiquement dans les rejets aqueux de toutes les ICPE. Il est donc de la responsabilité de l'exploitant d'apprécier le moyen le plus approprié pour définir les substances qui le concernent (en terme de suivi et de VLE applicables).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Non mis en place, mis à part concernant le toluène qui est suivi sur l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire apparaître les résultats des contrôles de toluène dans Gidaf.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
La liste des produits chimiques présent sur l'installation na pas été fournie lors de l'inspection. […] existent et sont disponibles (3 fds nous ont été fournie). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir la liste à jour des produits chimiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/1993, article 2,3,D,2
La station de lavage des camions présente des fissures au niveau du revêtement de sol et ne permet pas la récupération exhaustive des effluents de lavage afin de pouvoir les diriger vers la station de traitement des effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 62
Les véhicules situés sur le parking a proximité de l'établissement CADF sont garés de façon anarchique. Il n'y a pas de marquage au sol, ni de signalisation pour indiquer les règles établies par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2023, article 1
Un mur est installé. La zone de stagnation de l'eau a disparue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présence de souillures de fientes issues du stockage de camions de transport de volailles à proximité. Cette zone ne doit pas servir de stockage de camions. Un résultat d'analyse des eaux pluviales est demandé à l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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