Thème d'inspection : Vérification des installations électriques
232 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 168 en sortent avec des suites administratives proposées.
Saint-André-de-l'Eure — Arrêté Préfectoral du 10/04/2008, article 2.3.1
L’exploitant procède à une vérification annuelle des installations électriques (IE). Les 2 derniers contrôles des IE ont eu lieu le 08 avril 2025 et du 8 avril 2026.8/12 Ces rapports de vérification du 08 avril 2025 et du 8 avril 2026 (au titre de la réglementation ICPE) concluent à l’absence d’observations. Les rapports de vérification Q18 des IE du 08 avril 2025 et du 8 avril 2026 mentionnent que les installations ne présentent pas de risque d’incendie et d’explosion. Une vérification complète des IE du site a été réalisée, lors de ce contrôle. Visite des installations L’inspection a constat
Nogent-sur-Vernisson — AP Complémentaire du 12/01/2017, article 7.3.2.
En phase préparatoire de la visite d'inspection, l'exploitant communique à l'inspection des installations classées plusieurs rapports de contrôle périodiques des installations électriques, réalisés aux échéances suivantes : - Q18 (compte rendu de vérification périodique) datés du mois d'octobre en 2023, 2024 et 2025 ; - Q19 (rapport d'examen des installations par thermographie infrarouge, sur demande assureur) datés de décembre 2023, et d'octobre 2024 et 2025. L'exploitant indique à l'inspection des installations classées que les prochains contrôles (Q18 et Q19) sont prévus au mois d'octobre 2
Saint-Georges-sur-Eure — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
VI du 01/06/2023 Suite à des échanges avec l'exploitant postérieurement à l'inspection, l'inspection des installations classées a noté que la vérification des installations électriques n'a pas été réalisée au jour de la rédaction du rapport (6 juillet 2023), ce qui implique un non-respect de la périodicité du contrôle des installations électriques. Visite d'inspection du 26 mai 2026 Par courriel en date du 11 mai 2026, l’exploitant a transmis à l’équipe d’inspection : • le rapport DEKRA Industrial référencé n° 065653602501R001 relatif à la vérification réalisée le 12 décembre 2025, au titre du
Nantes — Arrêté Préfectoral du 29/06/2020, article VIII.4.2
L’exploitant a présenté un rapport de vérification des installations électriques datant du 06/06/2025. Ce rapport met en évidence 4 observations (interrupteur général, 2 points sur l'éclairage extérieur et pompe de relevage). Le certificat Q18 associé conclut que l’installation électrique est susceptible de présenter des risques d’incendie et d’explosion. L’exploitant a également présenté un compte-rendu de contrôle d’une installation électrique par thermographie infrarouge ainsi que le certificat Q19 qui conclut à un risque faible d’incendie, en l’absence d’anomalie. L'exploitant indique ne p
Carquefou — Arrêté Préfectoral du 22/08/2023, article 7.3.2
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées un rapport de vérification des installations électriques daté du 29/04/2025, établi par un bureau de contrôle. Ce rapport fait état de 7 observations, dont 4 nouvelles. Le certificat Q18 associé conclut que l’installation est susceptible de présenter des risques d’incendie ou d’explosion. À la suite de l’intervention d’une entreprise spécialisée, l’exploitant a procédé, le 30/03/2026, à la levée de 4 observations jugées prioritaires au regard des risques d'incendie et d'explosion qu'elles étaient susceptibles d'engendrer. Les 3
La Chapelle-Saint-Ursin — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 98/15
L'exploitant a présenté le rapport de contrôle des installations électriques: Rapport n° 039129052501R002, établi par DEKRA le 25 septembre 2025 (silos ABC, cellules métalliques et boisseaux). Le dernier rapport a été réalisé le 31 octobre 2024. La fréquence annuelle de contrôle est respectée. Ce rapport indique que l'installation ne fait pas l'objet d'écart en ce qui concerne les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds. Le rapport du 25 septembre 2025 amène les commentaires suivants: L'organisme de contrôle n'a pas pu procéder au contrôle de la compatibilit
Saint-Paul-lès-Durance — Arrêté Ministériel du 23/06/2015, article 40
L'exploitant tient à jour un registre de sécurité informatique. Ce registre mentionne, entre autres, tous les équipements présents sur site, la date du dernier contrôle, la périodicité à respecter, les éventuelles observations/recommandations mentionnées dans les rapports de contrôle. Un code couleur permet d'identifier les échéances arrivant à terme. Le registre a été consulté sur site et n'appelle pas d'observation de la part de l'Inspection. Les rapports de vérification des installations électriques suivants ont été consultés : ICPE 166 : rapport de vérification, en date du 13 mars 2026, de
Marckolsheim — Arrêté Préfectoral du 10/07/2009, article 7 .2.3
Les installations électriques ont été contrôlées entre le 24 juin et le 04 juillet 2025. Les rapports Q18 remis à l’inspection ont, pour le bâtiment administratif et le local sprinklage, conclu que « l’installation électrique n’entraînait pas de risques d’incendie ». Il a été conclu pour l’installation haute tension, le bâtiment logistique, le bâtiment de production et le local maintenance que « l ’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion ». L’exploitant a mis en place un vaste plan d’action sur les 136 points à traiter, dont 21 présentant un danger. 55 poin
Arnage — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66-A
L'exploitant a transmis le dernier rapport de vérification des installations électriques au titre du code du travail réalisé le 15 octobre 2025. Le document ne fait pas état de non-conformités. Par contre, il est fait état de trois éléments non vérifiables. Cela concerne d'une part les prises de terres haute tension qui n'ont pas pu être vérifiées devant l'impossibilité de planter physiquement les piquets de référence. La seconde limitation concerne la même limitation pour la partie basse tension... Une troisième limitation du champ de contrôle est présente dans le document. Il est indiqué l'i
Sézanne — Arrêté Préfectoral du 17/03/2006, article 7.3.3
Les installations électriques ont été vérifiées le 06/01/2025. Certaines anomalies mineures sont présentes. Le prochain contrôle est prévu en mai 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre sous 3 mois : le rapport de vérification des installations électriques de 2026.•
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
110 BOURGOGNE— Bazarnes (89460)1 point de contrôle avec suites administratives
ABRI PLUS— Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)2 points de contrôle avec suites administratives