Installation classée à Sézanne (51120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005702207
Commune
Sézanne (51120)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 13 mars 2026
SIRET
70203103000050
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
La visite d'inspection a permis de constater le bon fonctionnement et la propreté de l'installation. Des mises à jour de la situation administrative et des déchets générés sont attendues dans un prochain Porter-à-connaissance.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2006, article 7.3.3
Les installations électriques ont été vérifiées le 06/01/2025. Certaines anomalies mineures sont présentes. Le prochain contrôle est prévu en mai 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre sous 3 mois : le rapport de vérification des installations électriques de 2026.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2020, article 1
L'arrêté préfectoral datant de 2020, une mise à jour de la situation administrative a été demandée par l'Inspection. L'Inspection constate une baisse des volumes sans changement des seuils des différentes rubriques. L'exploitant a fait part de son intention de développer une activité relevant de la rubrique 2925 (ateliers de charge d'accumulateurs électriques). L'Inspection a rappelé que tout franchissement des seuils réglementaires devra faire l'objet d'un Porter-à-Connaissance (PAC) adressé à Monsieur le Préfet, conformément à la réglementation en vigueur sur les installations classées. Par sondage, l'Inspection n'émet pas de remarque sur ce sujet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2006, article 7.7.4.
7/8 Les différents moyens de lutte contre l'incendie ont été contrôlés en novembre 2025. Les extincteurs défectueux ont été remplacés immédiatement par l'organisme de contrôle. […] sont conformes. Le débit et la pression des poteaux incendies ont été vérifiés et sont conformes. Le site est doté de trois réserves incendie : deux d'entre elles disposent d'une capacité de 240 m³ chacune, tandis que la troisième offre un volume de1 800 m³. Par sondage, l'Inspection n'émet pas de remarque sur ce sujet.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des moyens de lutte contre l'incendie
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2006, article 5.1.7.
L'exploitant a procédé à la transmission de son registre de suivi des déchets sous format numérique. 8/8 Bien que certains déchets produits sur le site ne soient pas explicitement listés dans l'arrêté préfectoral de 2006, leur gestion ne présente aucun impact environnemental notable. Par ailleurs, la traçabilité des déchets dangereux est rigoureusement assurée via la plateforme Trackdéchets. L'Inspection demande toutefois que la nomenclature exhaustive des déchets générés soit actualisée lors du prochain "Porter-à-connaissance".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2006, article 5.1.2.
Lors de la visite du site, l'Inspection a constaté la bonne mise en œuvre de la séparation des déchets (dangereux et non dangereux). Par sondage, l'Inspection n'émet pas de remarque sur ce sujet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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