Installation classée à Bressols (82710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'établissement est globalement bien exploité sur les points contrôlés lors de la visite. Quelques améliorations sont à prévoir, notamment concernant la mise à jour de plusieurs documents réglementaires.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
ETAT DES STOCKS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1-4
L'exploitant indique à l'inspection que l'état des stocks est géré par le logiciel "Nomeref". Ce logiciel permet d'avoir en temps réel un état des stocks sur le site, pour chaque rubrique ICPE présente sur le site. Lorsque 80 % de la quantité de produits sont atteints par rapport à la quantité autorisée sur une rubrique, une alerte est envoyée par le logiciel. Une fois par jour, l'état des stocks est envoyé par mail à l'ensemble des cadres concernés chez ITM, ce qui permet une accessibilité de l'état des stocks en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement susceptible d'affecter l'installation. Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, de manière tournante, une fois par mois, par un contrôle des emplacements vides. Concernant les fiches de données de sécurité (FDS) pour les matières dangereuses, une formation doit être réalisée pour le personnel du poste de garde afin de garantir la disponibilité des FDS au poste de garde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une formation doit être réalisée pour le personnel du poste de garde afin de garantir la disponibilité des FDS au poste de garde.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Le réseau interne et les bouches des 7 poteaux incendie présents sur le site ont été refaits en 2021. Les débits des poteaux ont été contrôlés en août 2023, avec des valeurs de débits dépassant 250 m3/h pour chaque poteau. Le site est pourvu d'extincteurs, de RIA et de détecteurs d'incendie, mais pas d'un système d'extinction automatique d'incendie. L'exploitant n'a pas pu fournir les documents technique D9 et D9A pour justifier des besoins en eau d'extinction et en dispositif de confinement. Deux exercices d'évacuation sont réalisés par an. Un exercice POI a été réalisé le 20 novembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser les documents technique D9 et D9A, et prendre les mesures nécessaires s'il s'avère que les moyens en eau ou de confinement sont insuffisants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 23
L'exploitant a mis en place en 2018 sur le site de Bressols un POI, mis à jour en 2023. Ce POI n'est pas demandé par la réglementation pour le site de Bressols, mais l'exploitant a souhaité tout de même avoir un POI à Bressols comme il le fait pour l'ensemble de ses sites. L'ensemble des items demandés pour un plan de défense incendie sont repris dans le POI. Néanmoins, l'inspection fait remarquer à l'exploitant que les scénarios d'incendie n'apparaissent pas dans le POI avec la représentation des zones d'effets thermiques. Suite aux nombreuses modifications notables depuis l'arrêté d'autorisation de 2008, l'exploitant a indiqué qu'il va remettre à jour son étude de danger afin de déterminer les scénarios d'accidents à retenir et leurs zones d'effets associées, conformément à l'article 6.1.1 de l'arrêté de 2008. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre la mise à jour de son étude de danger et de son POI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 21
La vérification complète a été réalisée fin 2023 par la société FAUCHE ; le rapport effectué en janvier 2024 fait l'objet de plusieurs non-conformités. Une mise à jour de l'ARF et de l'étude technique doit être réalisée, suite à l'évolution du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise à jour de l'ARF, de l'étude technique et de l'ensemble des documents associés (notice de vérification, carnet de bord, etc) doit être réalisée, suite à l'évolution du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/04/2024, article L.511-2
Le site de Bressols stocke des produits à rotation lente : épicerie en produit sec et liquide, parfumerie, marchandise générale (plein air jardin, jouets de Noel, rentrée des classes). Une partie de ces produits est aussi stockée sur le site de Denjean à Montbartier, notamment tout ce qui concerne les liquides inflammables et les alcools. Il ne reste pratiquement pas d'alcool sur le site de Bressols. Toutefois, l'exploitant souhaite conserver les quantités d'alcools mentionnées dans son arrêté préfectoral complémentaire du 30 novembre 2021. De même pour les autres produits classés en rubriques 4000 dont une partie se trouve chez Denjean. L'exploitant indique qu'à l'horizon 2027, l'ensemble des produits à rotation lente sera stocké dans un nouvel entrepôt localisé dans la ZAC GSL (projet Montbartier 3). Le site de Bressols sera alors loué ou vendu à un autre exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 86/12
L'exploitant indique à l'inspection que le logiciel "Nomeref" qui gère l'état des stocks permet d'éviter que des matières chimiquement incompatibles soient stockées dans la même cellule. Concernant les matières dangereuses, elles sont stockées dans une zone dédiée (grillage). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 9
L'inspection a pu constater lors de la visite de l'entrepôt que les hauteurs de stockage sont bien respectées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/12 -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15
11/12 Les installations électriques sont vérifiées 1 fois par an ; le dernier contrôle réalisé par la société QUALICONSULT remonte au 26 mai 2023 ; les non-conformités constatées ont été levées suite à l'intervention de la société FAUCHE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 7
Les cellules du site de Bressols dépassent pour la plupart les 3000 m2 : 6 cellules en tout, dont une de 4500 m2, deux qui dépassent 7000 m2 et une qui dépasse 8000 m2 ; or le site n'est pas pourvu d'un système d'extinction automatique d'incendie. Toutefois, la demande d'autorisation initiale pour l'exploitation de l'entrepôt a été effectuée avant le 1er juillet 2003 ; de ce fait, l'installation entrepôt 1510 est soumis à l'annexe IV de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017, qui indique que dans ce cas, l'entrepôt n'est pas soumis à une limitation de la taille de ses cellules. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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