L'exploitant a fourni tous les documents et réalisé les travaux nécessaires à la mise en conformité exigée dans la mise en demeure du site d'Anisy. Afin de tester et d'améliorer les procédures d'interventions d'urgence, l'Inspection invite l'exploitant à se rapprocher du SDIS pour planifier un exercice incendie.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Culture de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L’exploitation du silo est réalisée sous la responsabilité de […], responsable du site d’Anisy. […] est secondé par […] arrivé en juin 2024. Les fiches de poste pour le responsable de dépôt, le responsable de l'exploitation des silos et de la logistique, ainsi que pour l'agent de collecte et d'approvisionnement des céréales, ont été rédigées. Ces fiches détaillent les différentes compétences requises pour chaque poste, permettant ainsi l'élaboration d'un plan de formation adapté. Les formations suivies par […] et […] ont fait l’objet d’un enregistrement qui a pu être consulté. Un plan de formation formalisé et adapté à la fonction occupée ainsi qu'un document de suivi ont été fournis. Les dates de formation initiale et les dates de recyclage de chaque agent du site y sont consignées. Ce point est donc soldé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L'exploitant a établi diverses procédures de sécurité, détaillant les contrôles à réaliser en fonctionnement normal, après un arrêt, et lors de la remise en service en cas d'incident grave ou d'accident. Ces procédures sont formalisées sous forme de fiches réflexes : -Conduite des séchoirs ; -Consignes générales pour la conduite des installations et la sécurité des circuits de manutention ; -Mesures à prendre en cas d'incendie dans un stockage de grains ; -Description des interventions d'urgence sur le site d'ANISY. Ces documents sont disponibles dans des classeurs ou affichés sur les murs des salles de commande. Le jour de l'inspection, les versions les plus récentes n'étaient pas affichées. Le registre d'entretien a également été mis à jour et inclut désormais un schéma de l'installation, répertoriant les différents équipements à vérifier lors de la maintenance semestrielle. Les contrôles réalisés sont consignés dans un tableau de suivi et archivés, assurant ainsi la traçabilité. L'exploitant a fourni le registre d'entretien pour les 3 derniers semestres. Ce point peut donc être considéré comme résolu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre à jour sans délai les documents dans les classeurs à disposition des opérateurs sur site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Depuis la dernière visite d'inspection, l'exploitant a instauré une formation interne sur les bonnes pratiques pour l'établissement et le suivi des permis de feu. L'ensemble du personnel du site d'Anisy a suivi cette formation. Cependant, après vérification par sondage des derniers permis de feu délivrés, des informations manquaient. En effet, bien que la surveillance de la zone de travail deux heures après la fin des travaux soit mentionnée, le nom de l'intervenant et le constat ne sont pas indiqués. Ce point peut néanmoins être soldé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de faire preuve de vigilance quant au suivi des permis de feu et de s'assurer que les employés du site respectent les consignes enseignées lors de la formation interne.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant a remis à l’inspection des installations classées son dernier rapport de vérification des installations électriques (rapport Véritas référencé 10276254/1.4.2.P relatif à l’intervention du 03/04/2024) comprenant également le document Q18. Il est mentionné une vérification complète des installations électriques et que l'installation électrique peut entrainer des risques d'incendie et d'explosion. Les observations de non conformité issues de la vérification du 03/04/2024 ont été levées par l'entreprise BISSON WILLIAM ELECTRICITE. La continuité électrique a été vérifiée sur l'ensemble de l'installation. Les dispositifs différentiels ont également fait l'objet d'une vérification. L'analyse du risque foudre, réalisée par Bureau Veritas le 02/04/2024, a été fournie par l'exploitant. Les travaux découlant de cette analyse ont été effectués par l'équipe de maintenance de l'exploitant, comme l'atteste un rapport photographique daté du 06/02/2025. En ce qui concerne le dossier relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), l'exploitant indique devoir le mettre à jour, précisant que certaines zones classées ATEX ne sont plus considérées comme telles et que le matériel utilisé dans ces zones n'est plus soumis à un contrôle d'adéquation. Un contrôle électrique spécifique des emplacements et zones à risques d'explosion a également été réalisé et inclus dans le rapport de contrôle fourni. Pour la mise à jour du DRPCE, l'exploitant a fourni un devis validé pour une commande auprès de la société Bureau Veritas. L'étude sera réalisée au premier semestre 2025. Ce point peut donc être soldé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/11 L'exploitant transmettra le DRPCE mis à jour à la fin du premier semestre 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2010, article 7.7.5 et 7.7.6
L'exploitant a pris en compte les remarques des précédentes inspections et de la mise en demeure, et a rédigé des procédures relatives aux interventions d'urgence. Les procédures élaborées couvrent : -La conduite à tenir en cas d'incendie dans un stockage de grain ; -Les consignes en cas d'incendie dans le séchoir ; -Les consignes en cas de début de feu sur un circuit de manutention ; -L'intervention des services d'urgence. Ces procédures sont mises à disposition du personnel au niveau des postes de commande de l'installation. L'exploitant indique qu'aucun exercice incendie n'a été réalisé en collaboration avec le SDIS pour tester les procédures. Ce point peut être soldé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection des installations classées demande à l'exploitant d'organiser un exercice incendie en collaboration avec le SDIS afin de valider les procédures mises en place.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2010, article 8.2.7
L'exploitant a réalisé les travaux relatifs à la détection de gaz du séchoir, conformément à l'article 8.2.7 de son arrêté préfectoral d'autorisation. La facture N° FAC/24/0748 des travaux effectués par la société CFAI a été fournie. Lors de la visite sur le terrain, l'inspection a pu constater la présence de détecteurs et d'une centrale de détection nouvellement installés. Ce point peut être soldé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2010, article 8.1.10
Lors de la dernière visite d'inspection, l'exploitant avait fourni un document attestant de la contractualisation avec l'entreprise SILONET pour le nettoyage de la tour de manutention, ainsi que l'attestation de la première intervention en janvier 2024. Pour l'année 2025, l'entreprise SILONET est intervenue en janvier 2025, et l'exploitant a fourni le procès-verbal de réception de fin de travaux relatif à cette intervention. Ce point peut être soldé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
L.N.U.F. BAYEUX— Saint-Martin-des-Entrées (14400)5 points de contrôle avec suites administratives