Inspections ICPE

SARL ESCO

Installation classée à Sévérac d'Aveyron (12150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006811647
CommuneSévérac d'Aveyron (12150)
DépartementAveyron
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées3 depuis 24 mai 2023
SIRET45231719100024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Une voie d'accès carrossable mène aux 4 éoliennes du parc. L'inspection constate que l'accès et les abords du site sont bien entretenus.

Thèmes : Risques accidentels · Accès au site

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

L'inspection constate que les accès à l'intérieur des 2 éoliennes visitées (MNTFR03 et MNTFR02) ainsi qu'au poste de livraison sont bien fermés à clef.

Thèmes : Risques accidentels · Accès aux aérogénérateurs

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

5/9 L'inspection constate que l'intérieur du pied des éolienne visitées (MNTFR03 et MNTFR02) est propre et qu'aucun matériau combustible ou inflammable n'y est entreposé.

Thèmes : Autre · Propreté

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Le maintenance est assurée par le constructeur ENERCON qui réalise l'ensemble des tests de mise à l'arrêt au moins une fois par an lors de la 'Master maintenance' (arrêts d'urgence) et de la 'Wind- based maintenance' (survitesse). Par sondage, l'exploitant a transmis le dernier rapport de 'Master Maintenance' transmis par ENERCON en date du 22/01/2025 concernant l'éolienne E3 qui ne fait état d'aucun défaut s'agissant des points de contrôle relatifs aux arrêts d'urgence. Il en est de même pour le contrôle des capteurs de survitesse figurant dans le rapport de 'Wind-based Maintenance' du 22/01/2025. L'exploitant dispose d'un registre de maintenance numérique (GMAO) permettant de recenser et d'assurer le suivi des contrôles.

Thèmes : Risques accidentels · Tests mise à l'arrêt

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

L'exploitant a transmis à l'inspection les derniers rapports de vérification électrique pour les 4 éoliennes du parc et le poste de livraison. Ces contrôles ont été réalisés par la société SOCOTEC le 02/12/2024 et ne font état d'aucune observation. L'exploitant, en lien avec ENERCON, assure le suivi de ces observations et met en place les actions correctives nécessaires. Ces contrôles sont recensés dans la GMAO de l'exploitant.

Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

Les contrôles des brides/fixations des éoliennes sont réalisés lors de la 'Master maintenance' par ENERCON. Par sondage, l'exploitant a transmis le dernier rapport de maintenance ENERCON en date du 22/01/2025 pour l'éolienne E3. Aucun défaut n'a été relevé sur les points de contrôle relatifs aux brides et à l'inspection visuelle du mât. Tous ces contrôles, d'une périodicité d'un an, sont recensés dans le registre numérique de l'exploitant.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des brides

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II

L'inspection constate que le contrôle visuel de l'extérieur des pales et des éléments associés est effectué tous les 6 mois par ENERCON. Par sondage, l'exploitant a transmis les derniers rapports de contrôle pour l'éolienne E3 effectués par ENERCON les 21/05/2024 (aucun défaut) et 22/01/2025 (1 défaut constaté (érosion) sur l'extérieur de la pale B). L'exploitant met en place les actions correctives nécessaires avec ENERCON.7/9

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L'exploitant a transmis à l'inspection un tableau indiquant la liste des SIS, leur fonction et la périodicité des contrôles (détecteur de survitesse, détecteur d'incendie, capteur d'oscillation, etc.). Ces derniers sont contrôlés a minima une fois par an lors des maintenances effectuées par ENERCON. En lien avec ENERCON, l'exploitant assure un suivi de ces contrôles et met en place les actions correctives, le cas échéant.

Thèmes : Risques accidentels · SIS

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L'exploitant dispose des manuels d'entretien du constructeur ENERCON pour la E82 (maintenance principale, graissage d'entretien, etc.) qui indiquent la nature et les fréquences des opérations de maintenance. L'exploitant dispose de son propre registre de maintenance numérique (GMAO) qui recense les différentes opérations réalisées et leurs suivis (notamment les actions correctives mises en place, le cas échéant).

Thèmes : Autre · Manuel d'entretien et registre

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

L'inspection constate que les déchets sont stockés dans un container spécifique (Eolbox mini), fermé à clé et équipé de dispositifs de rétention. Par sondage d'un BSDD (bordereau de suivi des déchets dangereux, via la plateforme dédiée Trackdéchets) en date du 04/11/2024, l'inspection constate que ce dernier est correctement renseigné et que les déchets dangereux transitent vers un site dûment autorisé à les prendre en charge (ORTEC Industrie basé à Fos-sur-Mer).

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

L'inspection constate la présence d'un extincteur au pied des éoliennes visitées (MNTFR03 et MNTFR02). Ces derniers sont contrôlés annuellement (dernière vérification en décembre 2024 par la société SOCOTEC).

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des extincteurs

Biodiversité - Protection des chiroptères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2.19/9

L'inspection constate que les abords des éoliennes visitées (MNTFR02 et MNTFR03) sont entretenus et note l'absence d'éclairage. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures de réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères.

Thèmes : Risques accidentels · Réduction des facteurs d'attractivité

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/11/2016, article 3.4

Par courriel du 31/03/2023, l'exploitant a transmis l'acte de cautionnement relatif au renouvellement des garanties financières du parc. Cet acte expire le 14/09/2027.

Thèmes : Autre · Renouvellement des garanties financières

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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