Installation classée à Sézanne (51120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection a permis de constater que les installations électriques du site n’étaient pas conformes aux normes en vigueur. L’exploitant emploie un agent à temps plein pour remettre en conformité les installations électriques et s’est engagé à résoudre ces non-conformités pour le prochain contrôle électrique prévu durant la période estivale 2025. La visite d’inspection a permis de constater la volonté du responsable QHSE et du responsable de production de se remettre en conformité réglementairement.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Vérification des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2002, article 3.6
Les installations électriques ont été vérifiées en 2024 par la société APAVE. Le rapport n°357655.01.60.24.L.001 du 05/07/2024 mentionne 273 observations. L’exploitant indique qu’un plan d’actions a été mis en place au sein de l’entreprise pour lever toutes les non-conformités. Un agent interne au service est dédié à plein temps pour réaliser les actions de remise en conformité. Le plan mentionne les actions prioritaires à mettre en place. L’exploitant indique que l’ensemble des observations seront levées pour le prochain contrôle prévu pendant la période estivale 2025. Le jour de la visite, 45 % des observations étaient résolues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’est engagé à résoudre les observations du rapport de vérification des installations électriques pour le prochain contrôle prévu en juillet/août 2025. L’inspection demande à l’exploitant, via une lettre de suite préfectorale, de transmettre sous 7 mois : le rapport de contrôle de vérification des installations électriques de l’année 2025.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/04/2018, article 1
L’arrêté préfectoral complémentaire datant de 2018, une mise à jour de la situation administrative du site et des rubriques ICPE ont été revues durant la visite. Rubrique 2940 (cabine de peinture) : la consommation de poudre est passée de 600 kg/j à 430 kg/j. La nomenclature des installations classées ayant changée par décret de 2018, le régime passe d’autorisation à enregistrement. L’exploitant indique à l’inspection que le procédé n’utilise pas de solvants. Rubrique 2565 (traitement de surface) : la quantité reste inchangée. Rubrique 2560 (travail mécanique des métaux et alliages) : une suppression de plusieurs lignes de production réduit la puissance maximale de l’ensemble des machines. L’exploitant ne connaît pas, le jour de la visite, la puissance maximale réelle de l’ensemble de ses machines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection invite l’exploitant à calculer la puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément (rubrique 2560) et transmettre ce calcul à l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2002, article 6.5
Les mesures des rejets atmosphériques ont été effectuées le 09/05/2023 par le laboratoire CERECO. Rapport n°B23/R13035/00001 du 09/05/2023 (four de cuisson) : valeurs limites d’émission (VLE) de l’arrêté préfectoral d’autorisation de 2002, conformes ; • Rapport n°B23/R13035/00002 du 09/05/2023 (four de séchage) : VLE conformes ;• Rapport n°B23/R13035/00003 du 10/05/2023 (robot ABB) : VLE conformes ;• Rapport n°B23/R13035/00004 du 10/05/2023 (robot AWL) : VLE conformes ;• Rapport n°B23/R13035/00004 (1) du 10/05/2023 (chaudière TTS) : VLE conformes ;• Rapport n°B23/R13035/00005 du 11/05/2023 (tunnel de traitement de surface) : VLE conformes • Rapport n°B23/R13035/00005 (1) du 11/05/2023 (chaudière LOGANA) : conforme.• L’exploitant indique à l’inspection qu’un poste de soudure automatique clos avec un rejet canalisé a été installé début janvier. L’exploitant indique qu’un contrôle des mesures des rejets atmosphériques par un organisme agréé de ce poste de soudure est prévu courant 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14
Le site est équipé d’extincteurs appropriés aux risques. Le site est également équipés de plusieurs RIA. Les équipements de lutte contre l’incendie sont vérifiés annuellement par un organisme agréé (DESAUTEL).7/7 Le rapport de vérification n° 03655038-001 du 01/03/2024 des moyens de lutte contre l’incendie a été envoyé par courriel le 29/01/2025. Celui-ci ne fait pas mention de non-conformité. Cependant, des extincteurs sont à remplacer et un devis est demandé. Par courriel du 31/01/2025, l’exploitant a transmis le bon de commande signé pour le remplacement des extincteurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19
Un dispositif de détection incendie automatique a été installé en 2024. À ce jour, le contrôle de ces détecteurs n’a pas été effectué. Celui-ci doit intervenir courant 2025 par un organisme agréé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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