Installation classée à La Roche-Clermault (37500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010000720
Commune
La Roche-Clermault (37500)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
9 depuis 12 juillet 2022
SIRET
34517948500031
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2018, article 4.1.3.2
Conforme. Le contrôle de l'année 2024 a été réalisé le 21/10/2024 par le laboratoire IANESCO. Les résultats de ce contrôle ont été reportés sur GIDAF et ne font pas ressortir de dépassement des VLE. Le contrôle de l'année 2025 est prévu pour le mois d'octobre 2025 (en même temps que le second contrôle des eaux souterraines).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2018, article 9.2.3
Conforme. Les résultats de la surveillance semestrielle de l'année 2024 (30 mai et 21 octobre 2024) ont été reportés sur GIDAF. La 1ère surveillance semestrielle de l'année 2025 a été réalisée le 06/02/2025. Les résultats des analyses ont été reportés sur GIDAF. La 2nde surveillance semestrielle de l'année 2025 est programmée pour le mois d'octobre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2018, article 9.2.3
Conforme. La consommation d'eau de l'année 2024 a été de 366 m3 (soit 3,73 m3 par semaine travaillée). L'exploitant a indiqué que 2 fuites avaient entrainé une surconsommation estimée à 40 m3 et qu'environ 15 m3 avaient été utilisés pour la réfection d'enrobés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Pas d'écart constaté. Par sondage, le registre des déchets entrants du 1er semestre de l'année 2025 a été consulté. Tous les champs requis sont renseignés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Pas d'écart constaté. Par sondage, le registre des déchets sortants du 1er semestre de l'année 2025 a été consulté. Tous les champs requis sont renseignés.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/07/2024, article R. 541-45.I
Pas d'écart constaté. L'exploitant utilise Trackdéchets par transfert des données du registre interne sur la plateforme du groupe via l'outil "UNICOM".
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/07/2024, article R. 541-43.III
Pas d'écart constaté. L'exploitant transmet au RNDTS les données recueillies sur les déchets, par le biais de l'outil interne du groupe "UNICOM".
Thèmes : Actions nationales 2025 · Registre national des déchets · terres excavées et sédiments (RNDTS)
Contrôle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2018, article 7.3.2
Conforme. Les installations électriques ont été contrôlées le 04/06/2025 par la société DEKRA. Les observations relevées par cet organisme ont fait l'objet d'une intervention de la part l'exploitant, laquelle intervention est directement traçée sur le rapport. Les Q18 associés à ce contrôle indiquent que "les installations électriques ne peuvent pas être à l'origine d'un incendie et/ou d'une explosion". 9/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2018, article 7.7.2
Pas d'écart constaté. Les extincteurs ont été contrôlés par la société DESAUTEL le 04/10/2024. Le prochain contrôle est programmé pour le 15/09/2025. […] et le canon à mousse ont été contrôlés par la société DESAUTEL le 17/09/2024. Le prochain contrôle est programmé pour le 11/09/2025. La centrale incendie et le système d'extinction automatique ont été contrôlés par la société DEF le 16/06/2025. L'installation de détection incendie a été contrôlée par la société DEF le 16/06/2025. Les installations de désenfumage et les portes coupe-feu ont été contrôlés par la société SIA le 26/09/2024. Le prochain contrôle est à planifier. L'examen des rapports de contrôle ne mentionne aucun équipement non opérationnel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2018, article 7.7.7.2
Pas d'écart constaté. Les travaux de réalisation du nouveau bassin de confinement final des eaux pluviales et des eaux d'extinction, objet du porter à connaissance du 04/11/2024, sont terminés. Ce bassin est opérationel. L'une des 2 vannes d'obturation a été testée en visite. Le test est concluant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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