Installation classée à Fontaine-sous-Montdidier (80500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 septembre 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0005105489 |
|---|---|
| Commune | Fontaine-sous-Montdidier (80500) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 7 septembre 2023 |
| SIRET | 33018902800021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’ inspection, il n’est pas proposé de suites administratives. Cependant l'exploitant devra fournir sous 1 mois la justification de la prise en compte des observations électriques (OBS 1).
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Vu : rapport électrique de DEKRA du 19/04/2023 avec 11 observations. Les observations sont traitées par le service maintenance, mais il manque la traçabilité du suivi des réparations. OBS1: l'exploitant transmettra sous 1 mois la traçabilité des réparations effectuées.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
[…] est responsable secteur pour NORIAP et a en charge le site de Fontaine sous Montdidier. Elle dispose d'une fiche de poste qui reprend ses f onctions, notamment les consignes réglementaires et de sécurité. Vu: formation sécurité silos janvier 2021 (notamment risque ATEX), réalisée tous les 5 ans.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Surveillance des installations et formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Vu: exemple d'autorisation de travail correctement renseigné pour une intervention en interne avec validation de fin de travaux. Vu : exemple de plan de prévention cadre pour la société VION SARL correctement renseigné.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Consignes d'exploitation après intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Vu: exemple de permis de feu (travaux de soudure – service interne) correctement rempli, avec notamment la surveillance 30 min après la fin des travaux et avant la fermeture du site.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Travaux par point chaud et permis feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Vu: procédure dépoussiérage du 24/01/2019 qui repre nd notamment la fréquence de nettoyage, l'utilisation du balai et de la soufflette. Vu: tableau de suivi des opérations de nettoyage, la périodicité est conforme à la procédure. Vu: témoins d’empoussièrement visibles. Vu: aspirateur avec marquage ATEX Ex II 3D T135 conforme pour la poussière.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Système de dépoussiérage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Non vu lors de la visite d'inspection.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Transporteurs à bande
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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