Installation classée à Ouanne (89560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 septembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'a pas justifié que les transporteurs à bande étaient équipés de bandes non propagatrices de flamme. -4)
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Équipements à l'origine de départ de feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant a présenté le compte-rendu de vérification électrique Q18 du 31/05/2023 Ce compte rendu fait apparaître 16 non conformités. Le compte rendu Q19 du 02/02/2023 a également été présenté. Aucune anomalie n’a été décelée. Une commande d'intervention a été réalisée le 17/08/2023. Un tableau de suivi est présenté par l'exploitant. Celui-ci permet de suivre les non-conformités, observations éventuelles, ainsi que les demandes d'intervention. En cas de non-conformités ou observations, le rapport de l'organisme de contrôle ainsi qu'un bon d'intervention sont adressés systématiquement au prestataire pour intervention. Un logiciel GMAO est en cours d'acquisition et de paramétrage. Il permettra une meilleure visibilité de l'avancée des actions. Toutefois, l’exploitant devra fournir à l’inspection un rapport annuel justifiant de la conformité aux prescriptions de l'article 422 de la norme NF C 15-100 relative aux locaux à risque d'incendie, constitué de : - l’avis d’un organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds ; - l’avis d’un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions du présent arrêté.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le site 110 BOURGOGNE de OUANNE utilise un transporteur à bandes et plusieurs transporteurs à chaînes. Un dispositif de vérification de bourrage est mis en place. S'il est constaté une élévation de température, cela signifie qu'un bourrage est présent. Un agent intervient alors pour remédier au problème. Un dispositif de rotation et de déport de sangle est également mis en place. Dans ce cadre, un voyant apparaîtrait sur le panneau de contrôle et l'installation se couperait. Un agent devrait intervenir pour remédier au problème et remettre l'installation en fonctionnement. Aucun justificatif n'a été présenté ni adressé à l'inspection indiquant que les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de flamme.L'exploitant devra adresser à l'inspection un justificatif indiquant que les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de flamme.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2004, article 3
Le site 110 BOURGOGNE de OUANNE est soumis à : AUTORISATION * 2160.2a Silos de stockage de céréales . le volume total de stockage étant supérieur à 15 000 m 3 => Volume de 22 787 m3 AUTORISATION DÉCLARATION AVEC CONTRÔLE PERIODIQUE * 2910.A.2 Installations de combustion ... consommant des gaz de pétrole liquéfié ... la puissance thermique maximale de l'installation étant supérieure à 2 MW mais inférieure à 20 MW => Puissance séchoir de 3,2 MW => DC * 4718.2b Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2, 2b supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t => 13 t (DC) DÉCLARATION * 2175 Dépôt d'engrais liquides de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, la capacité totale étant supérieure à 100 m3 => Volume de 260 m3
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3 4/9
Deux personnes travaillent sur le site de OUANNE. L’installation est exploitée sous la surveillance d'un responsable silo qui a suivi les formations spécifiques aux risques liés à l’activité. Le responsable silo ainsi que le magasinier ont suivi certaines formations : - Renouvellement risques IEP (Incendie, Explosion, Poussières), le 07/02/2023 - Maîtrise du risque incendie : « équipier de première intervention », le 03/02/2023 - Sensibilisation sur les risques incendies, explosions et poussières, le 10/06/21 - Mesures de prévention et sécurité de 110 BOURGOGNE, le 10/06/21 Le responsable silo a suivi en plus la formation : - Autorisation de conduite de chariots automoteurs, le 08/11/2021 Cette personne rend compte de son activité au Responsable de secteur. Une fiche de poste nominative est définie, intégrant les différentes missions, et notamment la préparation, la conduite, l’entretien et la maintenance du matériel et des installations. Les formations de l’ensemble du personnel sont inscrites dans un plan de formation annuel. Ce plan est actualisé tous les 6 mois. Le plan de formation 2024 est défini entre septembre et décembre de l'année en cours
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Des consignes de sécurité et d’exploitation sont établies. L’exploitant a transmis en amont de la visite la consigne « gestion d’une élévation anormale de température dans une cellule », « panneau gestion d’une élévation anormale de température » et « élaboration d'un permis de feu ». Les produits concernés par le risque d’auto-échauffement sont le maïs, le colza et le tournesol. Si une élévation de température du grain est constatée au cours d’un contrôle (+ 5° C par rapport au contrôle précédent), le personnel doit : - prévenir le responsable QSE pour connaître la conduite à tenir ; - préciser sur le panneau le n° de la cellule concernée. 5/9L’exploitant a également présenté la consigne d’élaboration d’un permis de feu, ainsi que la consigne de contrôle des équipements après intervention,précisant la procédure de remise en route des équipements après un arrêt. Cette procédure indique la liste des points de contrôle sur chaque équipement (transporteurs à chaînes, convoyeurs à bande, vis sans fin, élévateurs, nettoyeurs / calibreurs, ventilateurs, aspiration centralisée). Cette dernière consigne indique que tous les appareils qui seront modifiés, réparés, révisés devront particulièrement être contrôlés de façon à limiter au maximum les risques cités, dans la liste non exhaustive ci-jointe (émanations de poussières, frottement des pièces métalliques en mouvement, échauffements des équipements, risques d’accident et d'incident, incendie, explosion et court-circuit électrique). La procédure précise que la remise en marche des équipements après intervention se fera uniquement en présence des équipes de maintenance et ou de prestataires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Une consigne de rédaction d’un permis de feu, mise à jour en mars 2023, a été présentée par l’exploitant. Le responsable de silo, par délégation du responsable de sécurité, autorise les travaux (soudure, meulage, disque, …). Il est indiqué dans la consigne que les travaux sont autorisés après que la zone de travaux ait été aspirée, qu'un examen des lieux ait été réalisé avec l'intervenant et que les précautions obligatoires ont bien été prises. Cette consigne prévoit également la vérification des précautions avant, pendant et après l’intervention, et notamment juste après 1h et 2h de la fin des travaux. Le personnel sur place a connaissance de cette consigne. Toute intervention est consignée dans un registre d'entrée. Celui-ci mentionne s'il s'agit d'une intervention par point chaud. Si oui, un permis de feu est délivré dès l'entrée et co-signé des deux intervenants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Une aspiration centralisée est mise en place. Un système d'aspiration des poussières est mis en place sur chaque installation. Un nettoyage régulier est réalisé. Lors de la visite, l'inspection a constaté que les installations et les locaux étaient propres. Les températures font l’objet d’un rapport 1 fois par an et pour le colza une fois toutes les 2 semaines. Si une élévation de la température était constatée, l'exploitant pourrait déclencher la consigne. Si l’exploitant constate une élévation de la température du grain au cours du contrôle (+ 5° C par rapport au contrôle précédent), il doit : - prévenir le responsable QSE pour connaître la conduite à tenir, - afficher un panneau indiquant le numéro de la cellule concernée. L'exploitant a également fait l'acquisition d'un groupe froid permettant de refroidir le grain plus rapidement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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