Installation classée à Coulombs (28210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 septembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Entretien des moyens d'intervention - NC3 VI du 16/06/2020
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2006, article 7.7.2
- La périodicité de vérification périodique de la colonne sèche est dépassée au jour de l'inspection. - Concernant les extincteurs, aucune mesure n’a été adoptée pour lever les écarts observés par l’organisme de contrôle, suite à la vérification des moyens de lutte contre l’incendie. - La réserve route de Senantes est en mauvais état (réserve différente de la réserve incendie de 120m 3 présente à l’intérieur du site).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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