La présente visite d'inspection n'a pas identifié de non-conformités relatives aux points controlés.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Culture de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation est sous la surveillance du responsable du si lo, personne nommément désignée par l'exploitant. Lors de la présente visite, l'exp loitant a justifié de plusieurs formations du responsable du silo (Habilitation électrique, formation séchage de grains, SST).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté à l'ins pection plusieurs fiches récapitulant des consignes de sécurité et d'exploitation, à savoir : - consignes en cas d'échauffement anormal d'un équipement, - consignes en cas d'utilisation d'air comprimé, - consignes en cas d'intervention dans un local électrique, - consignes pour la gestion d'une alarme sur une synoptique. Sur demande de l'inspection, l'exploitant a formalisé une proc édure intégrant les consignes de sécurité et des procédures d'exploitation de l'ensemble des installations avec la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, à la suite d'un ar rêt pour travaux d'entretien des installations et à la remise en service de celles-ci. Ce tte procédure a été transmise par courriel, le 02 mai 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie d'un permis de feu, en date du 8 février 2022, relatif à la réalisation de travaux susceptibles de créer des points chauds. Ce document est signé et dûment rempli. Il est r ecommandé de détailler les rubriques "nom" et "détail des travaux effectués", complétées d'une façon très succincte pour les prochains permis de feu à établir.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Sur demande de l'inspection, l'exploitant a réalisé un test, justifiant de l’asservissement du fonctionnement de l'installation au système dépoussiérage. Le test a été concluant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présen té une copie du certificat Q18 établi par Dekra, en date du 7 juillet 2022. L'exploita nt a justifié du traitement de l’écart mentionné dans ce document. Par ailleurs, le rapport complémentaire au titre de la réglementation ICPE mentionne les avis requis à savoir : - l’avis de l'organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds, - l’avis d’un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2004.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.