L'exploitant a levé l'ensemble des observations qui avaient été émises lors du rapport de vérification des installations électriques de 2024. Le certificat Q18 établi le 28 janvier 2026 indique qu'il n'y a pas de risques d'incendie et/ou d'explosion sur le site. La levée de la mise en demeure est donc proposée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Arrêté de mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2025, article 1 et 2
La société BRUNET du groupe ORTEC a effectué la levée des observations issues du rapport de vérification des installations électriques du 5 avril 2024 de l'APAVE. Le bon d'intervention fourni par l'exploitant indique que la mise en conformité a eu lieu du 15 décembre 2025 au 24 février 2026. Une vérification des installations électriques a été effectuée par Bureau VERITAS le 28 janvier 2026. Aucune observation n'a été émise. Le certificat Q18 indique qu'il n'y a pas de risque d'incendie et/ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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