Installation classée à Mirebeau-sur-Bèze (21310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a relevé un manque de nettoyage de poussière dans le silo N°1 impliquant une action corrective immédiate de la part de l'exploitant.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Nettoyage des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article art.13
L’inspection s’est rendu dans le silo N°1 et a inspecté une partie des différents étages. L’empoussièrement croit avec l’élévation dans les différents étages. Au dernier étage, au-dessus des cellules, l’empoussièrement est le plus important, les marques de repère ne sont plus visibles. Le système de filtration (par géotextile) semble ne plus être efficace. L’exploitant doit remédier à cet empoussièrement anormal et planifier un nettoyage plus fréquent pour maintenir un niveau d’empoussièrement minimal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en œuvre les actions correctives immédiates permettant de rétablir une situation normale d'empoussièrement et prendra les dispositions préventives pour éviter à l'avenir ce type de situation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
4/7 L'inspection a vérifié que le responsable de silo avait les formations et délégations nécessaires à l'exercice de ses missions. La fiche type d’un Responsable magasin agricole/silo est présentée à l’inspection. Cette fiche définit les activités principales liées au poste et les missions. Un plan de formation (tronc commun + qualifications spécifiques) est mis en place en relation avec le responsable régional. Le responsable de silo en poste, a suivi, entre autres, les formations de : premier témoin incendie (réalisée le 15/02/2024 - recyclage avant le 15/02/2026),• Habilitation électrique ( réalisée le 12/12/2022 - recyclage avant le 12/12/2025),• Risque Incendie, Explosion, Poussière (réalisée le 07/12/2021 - recyclage avant le 07/12/2026), • Engrais solide (réalisée le 28/05/2021 - recyclage avant le 28/05/2026),• Certiphyto (réalisée le 29/03/2023 - recyclage le 29/03/2028).• Ces formations et recyclages garantissant les compétences attendues pour les différents postes du site sont tracées par le service "gestion du personnel".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Toute intervention donne lieu à un plan de prévention ponctuel (SUP/EXP/06 version1 du 02/09/2020) établi entre l’entreprise intervenante et Dijon Céréales. Après analyse, cette intervention peut donner lieu à un permis feu. La fiche « Consigne de sécurité » LIST/EXP/24 version 7 du 10/06/2024 détermine la liste des salariés autorisés à délivrer un permis feu. Sur le site de Mirebeau, 3 personnes sont recensées, dont le responsable de silo. Le dernier permis feu N°1541 a été délivré par le responsable de silo pour l’intervention de la société venue lever les observations suite au rapport de contrôle électrique. Sur cette fiche (SUP/0277 version 3 du 18/03/2019) est prévue une visite de contrôle effectuée deux heures après la fin des travaux. La fiche « Métiers du grain - Consigne de sécurité - Maintenance Site » réf. : CONS/EXP/15 version 2 du 01/04/2021, décrit : - Fonctionnement en marche normale; - Redémarrage après travaux d’entretien ou de maintenance ; - Intervention suite à un incident grave ou accident. Les fiches présentées répondent aux exigences de la prescription contrôlée.5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le rapport Q18 (vérification périodique des installations électriques) N°035031972401R001, pour les contrôles réalisés du 28/11/2024 au 06/12/2024 sur le site a été présenté à l’inspection. Ce rapport fait apparaître 10 non-conformités : 1 observation suite à des travaux neufs, 1 d’ordre mineur (élément hors service à démonter), 7 d’ordre moyen (dégradation mécanique, dépoussiérage…) et 1 d’ordre majeur (bloc de sécurité défectueux). Le jour de l’inspection, seuls deux points d’ordre moyen restaient en cours de levées d’observation. Sur la même période du 28/11/2024 au 06/12/2024, la vérification réglementaire de la conformité électrique au titre de l'arrêté ministériel a été effectuée et a fait l’objet du rapport N°035031972401R003. Deux écarts sont signalés concernant l’absence de liaison équipotentielle sur les équipements et masses métalliques du silo 1 (2ème étage Emotteur) et du silo 4 (fosse de manutention). Ces deux observations ont été levées entre le 06/01/2025 et le 10/01/2025 par une entreprise habilitée. L'inspection constate que les observations font l'objet de levées d'observations dans les jours ou le trimestre suivant (selon l'importance des actions correctives à mettre en place). Néanmoins, l’exploitant veillera à ce que tous les éléments soient communiqués aux organismes de vérification et que les moyens d’accès en sécurité des équipements à contrôler soient réunis pour que l’ensemble des éléments du site soit vérifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant effectuera les contrôles électriques sur l'ensemble de son site en veillant à mettre à disposition les éléments et matériels nécessaires à cet effet (consignation, plans, accès en sécurité...). 6/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.5
Le plan général des stocks est disponible à l’accueil (et un plan général est affiché à l’entrée du site). Tous les jours, le responsable de site reçoit un mail avec l’état des stocks (quantité brute par cellule, dénomination courante du produit stocké) que l'inspection a pu contrôler. Il a été également présenté un listing papier des stocks par rubrique ICPE. Ces états sont consultables à distance via le réseau informatique de l'entreprise.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.3.1
Le rapport de contrôle périodique de la centrale de détection gaz engrais réalisé le 10/10/2024 a été présenté à l’inspection. Le contrôle réalisé par la société habilitée n’a pas révélé de non-conformité ou de défaut de l’installation. 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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