Quelques points d’amélioration sont identifiés pour ce qui concerne le suivi des travaux susceptibles de générer un incident ou accident (mise à jour du permis feu, amélioration du suivi de levé des non- conformités électriques ...).
6points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
3sans suite
Culture de sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Le directeur du site est la principale personne en charge de la surveillance des installations (pas d'autre employé pour la gestion du silo). Durant les périodes d'exploitation ou les périodes d'absence du directeur du site de Lesplene, le directeur industriel et le responsable de production/culture peuvent être amenés à surveiller les installations à risque d'incendie. Durant la phase d'exploitation (environ 1 mois par an) l'exploitant a indiqué mettre en place une surveillance nocturne des installations (rotation des personnes formées citées ci-dessous). L'exploitant a transmis les attestations de formations réalisées par 3 personnes susceptibles de surveiller les installations : - le directeur du site de Lesplene; - le directeur industriel du groupe ; - le responsable de production/culture du groupe. Cette formation relative à la prévention des incendies et des explosions de poussières en silos a été dispensée par Asfona le 22 novembre 2017 au 22 novembre 2017 . Les objectifs de formations sont les suivants : - prévenir ou faire face aux risques incendie et explosion des poussières des activités de stockage de grains; - bien connaître les produits entreposés et leur stabilité relative; - savoir mettre en œuvre des mesures de prévention des risques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L'exploitant ne fournit pas de consigne de sécurité aux prestataires externes intervenant sur le site. Il a cependant indiqué accueillir les intervenants et procéder à la vérification de la bonne réalisation des travaux à la fin de chaque intervention. Par ailleurs des consignes de sécurité générale sont indiquées au verso du permis feu. Aucun travail par point chaud n'a été réalisé en 2022 et 2023. L'exploitant a donc montré un permis feu signé le 20 septembre 2021 pour la réalisation de travaux réalisés sur le silo. Il apparait notamment que : - les heures de début et de fin de travaux ne sont pas indiquées; - le début et la fin de surveillance des travaux ne sont pas indiqués - il n’est pas mentionné si un nettoyage complet a été effectué en amont de la réalisation des travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'exploitant a transmis l'avis d'un organisme compétent sur la conformité des installations électriques en date du 31 mars 2023. Il apparait 11 observations non conformes déjà signalées antérieurement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/03/2004, article 4
Le jour de la visite d'inspection l'exploitant a montré les documents suivants : • la procédure générale de sécurité 18/02/2014; • les consignes de démarrage et de travail de la chaine systématique qui indiquent: - le dysfonctionnement de la chaine systématique avec les différents défauts (bourrage, thermique, filtration, rotation, température, écluse, déport de bande, ventilation, colmatage, écluse , précision…); - les procédures de redémarrage en fonction des différents défauts. L'exploitant ne possède pas de planning de maintenance. Cependant l'exploitant tient à jour par années des dossiers concernant les remplacements effectués pour les travaux électriques ainsi que les dossiers d'intervention pour les entretiens et autres travaux. Par ailleurs, l'exploitant fait réaliser annuellement une maintenance des installations par un prestataire externe (Meris). La dernière maintenance a été réalisée en septembre 2022 par le prestataire externe Meris. Les documents consultés n'appellent pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Lors de la visite d'inspection il a été demandé à l'exploitant de tester l'arrêt du système d'aspiration par arrêt manuel. Il apparait que suite: - à l'arrêt manuel du système d'aspiration les systèmes de manutention situés en amont du système de ventilation se sont arrêtés automatiquement; - à l'arrêt manuel du système d'aspiration, la mise en route du système n'était pas possible. Le jour de l’inspection l’état de propreté des installations était globalement satisfaisant, hormis un léger empoussièrement des super structures dont le dernier nettoyage date septembre 2022. L'exploitant a indiqué réaliser le prochain nettoyage juste avant de le début des nouveaux arrivages de grains de maïs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5
L’exploitant a transmis les documents de conformité des quatre bandes présentes sur site (E1, E2, E3, E4). Ces documents indiquent que les bandes suivent la norme ISO 340 relatives à la réaction d’une courroie transporteuse à une source d’allumage avec flamme et la norme ISO 284 qui spécifie la résistance électrique maximale que doit présenter une courroie transporteuse.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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