Installation classée à Brion-sur-Ource (21570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection de l’établissement Soufflet a pour objectif de contrôler les moyens organisationnels et matériels mis en place pour l’exploitation du silo, conform ément à l’arrêté ministériel du /2004. L’exploitant respecte globalement les prescriptions concernant la sécurité de stockage des grains. Le responsable du site a démontré sa connaiss ance des consignes concernant la surveillance de la température. Le silo est propre. Cependant, il doit engager une réflexion sur l’appropriation de s rapports de vérification des installations électriques. Le plan de zonage ATEX nécessite des améliorations.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Culture de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation est assurée sous la surveillance du responsable du silo. L’exploitant a présenté la liste des récentes formations effectuées par le responsable du silo. Il s’agit des formations suivantes : ATEX le 03/09/2024 ; Autorisation de conduite nacelle, le 22/03/2023 ; Embranchements ferroviaires, le 22/11/2023 ; Séchoir à grains, le 04/06/2024 ; ICPE (réglementation applicable au silo), le 03/09/2024. Le responsable du site possède l’habilitation de délivrance de permis de feu (attestation délivrée le 01/07/2021 qui a été présentée à l’Inspection). Le res ponsable du site a assisté, le 22/09/2020, à une formation concernant : l’établissement des permis de feu ; l’utilisation de la grille de visite incendie ; le contenu des plans d’urgence et la réalisation d’exercices. L’attestation de cette formation a bien été présentée à l’Inspection. Demande de compléments 1 : Ni la fiche de fonction du responsable du silo, ni le plan de formation, n’étaient disponibles le jour de l’inspection. Selon l’exploitant, les documents cités sont gérés par le siège à Nogent-sur-Seine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra la fiche de poste précisant les forma tions associées qui assureront les compétences nécessaires à la fonction, ainsi que le plan de formation du responsable du silo à Brion-sur-Ource.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L’exploitant a réalisé une liste des zones ATEX (intérieu r des cellules en période de remplissage, boisseaux et chambre à poussière, trémie de réception) et des zones incendie (intérieur des cellules en période de remplissage, local électrique, séchoir). L'identification des zones ATEX présentée à l’Inspection date du mois de novembre 2017 et a été élaborée conformément à la consigne « méthode de zonage » (document non daté, ni référencé), qui mentionne également les consignes de sécurité pour les zones définies. Afin d’établir sa liste de zones, l’exploitant a analysé l es éléments suivants : tour, silos, boisseaux, séchoir, hall, ascenseur, fosse, local électrique. Au cours de la visite, l'inspection a procédé par sondage à l a vérification du matériel électrique présent à l'intérieur du silo : Aucune non-conformité n'a été relevée. Non-conformité 1 : Les zones ATEX liées à la présence des installations de gaz alimentant le séchoir (conduits, vannes) n’ont pas été prises en compte dans le document de 2017 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de compléter son zonage, en pre nant en compte les installations de gaz et de le présenter également sous forme d’un plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation de s installations sont disponibles en format papier dans le bureau du responsable du silo. Par sondage, les consignes suivantes ont été vérifiées : 1. Nettoyage du 03/12/2019 (pas de référence) ; 2. Fréquence de nettoyage intégrée au planning de nettoyage ; 3. Opérations à effectuer en cas d’incendie, du 07/07/2009, in dice de révision 2 (pas de référence) ; 4. Céréales, oléagineux, protéagineux (humidité, impuret é, température) du 01/01/2014 (pas de référence) ; 5. Contrôles obligatoires, référence 536PP118-D01 du 06/06/2018, indice de révision 2. Observation 1 Afin de garder la mémoire des évolutions des documents (consig nes, procédures ...), les documents doivent être sous procédure qualité (datés, référencés et validés à minima) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les consignes, faisant partie du système de sécurité du site,doivent être sous procédure qualité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant a présenté le document Q18 établi par DEKRA le 18/10/2023, dans lequel le vérificateur déclare que l’installation électrique ne peut p as entraîner de risques d’incendie et d’explosion. L’Inspection a également vérifié le rapport de DEKRA n°04568 62A2301R002 pour les vérifications effectuées le 18/10/2023. Le rapport ne mentionne aucun écart. Observation 2 : En revanche, une information concernant le non-respect du zonage UTE 15-103 a été relevée par DEKRA. L’exploitant n’a pas pu fournir d'explications concernant cette remarque. Non-conformité 2 : Selon le rapport de vérification des installations électrique s, DEKRA mentionne que l’exploitant n’a pas fourni de liste des éléments ou des appareils pouvant être à l’origine d’une explosion et qui doivent être contrôlés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de se positionner vis-à-vis de la remarque sur le zonage UTE 15-103. La liste des équipements susceptibles d'être à l'origine d'une explosion doit être disponible lors du contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le jour de l’inspection, le site est propre. Les cibles au sol (les croix noires sur fond jaune) sont bien visibles. Aucune accumulation de poussières sur le sol ou sur les murs n’a été constatée. Les cibles pour estimer l’empoussièrement sont présentes à chaque étage du silo, sauf dans les espaces sous les cellules C1, C2, C3, C5 et C6. Les espaces sous les cellules C1, C2, C3 et C6 sont pr otégés des poussières par la présence de cloisons métalliques à fermeture automatique. Observation 3 : L’espace sous la cellule C5 est délimité par une porte en bois qui ne se ferme pas automatiquement, ce qui ne garantit pas l'efficacité de l a protection à l'empoussièrement de l'espace sous-cellule C5. De plus, l’ouverture de cette p orte donne directement sur les escaliers sans aucune protection. Cette configuration peut conduire à la chute d'une personne pénétrant dans l’espace sous la cellule C5. Non-conformité 3 : Les cibles d’empoussièrement dans les espaces sous les c ellules C1, C2, C3, C5 et C6 sont manquantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place des témoins d’empoussièrement dans les espaces sous les cellules C1, C2, C3, C5 et C6. Il est également demandé de mener une réflexion sur l’am élioration de la protection contre les poussières de l’espace sous la cellule C5 et sur la sécu rité des personnes se rendant dans cet espace (risque de chute).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Le responsable du site possède l’habilitation de délivrance de permis de feu. Il valide la nécessité d’établir un permis de feu en se basant sur le plan de zonage ATEX. Par sondage, un permis de feu établi le 27/08/2024 pour le démontage des éléments concernant le séchoir, la trappe de brûleur et le port haut a été vérifié. Le permis de feu est bien accompagné : d'une description de la zone d’intervention ; d'une liste des dangers identifiés (parois combustibles, dépôt de matières combustibles) ; des mesures obligatoires à contrôler sur place avant le démarrage du travail ; des consignes particulières de sécurité (EPI) ; des consignes avant, pendant et après les travaux. 9/13 Le permis est valable une journée. Après les travaux, une visite a bien été effectuée immé diatement après la fin des travaux, ainsi qu’une autre deux heures après. Le document vérifié n’appelle pas de remarques. En complément des consignes déjà existantes, l’exploitant a élaboré, le 23/01/2024, une note interne concernant l'utilisation des matériels électroportatif s (notamment des appareils pour les travaux par point chaud). Cette note est destinée à l’équ ipe de maintenance interne et externe ainsi qu’au personnel du site. Une interdiction de chargeme nt des batteries dans les silos et bâtiments de stockage y est mentionnée. Le chargement d’app areils électroportatifs est autorisé uniquement dans les bureaux en présence de personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Il y a 4 élévateurs sur le site, d'une capacité de 150 t onnes/h chacun. Les élévateurs du site sont équipés de déports de sangle avec une détection associée et un report d’alarme. Toute détection de déport de sangle s'affiche sur l’écran de l’ordinateur et l'élévateur s’arrête automatiquement. L'installation est également équipée de redlers. Lors de la visite sur site, il a été constaté que le capotage était bien présent. L'ensemble des redlers es t équipé de capteurs de rotation et de bourrage. Selon l'exploitant, la détection d'une anomalie sur un capteur de rotation ou de bourrage conduit à un signalement sur l’écran de l’ordina teur et le redler s’arrête automatiquement. Le jour de l'inspection, un test d'arrêt d’activité du silo a été effectué avec succès par simulation sur l’ordinateur (arrêt d’activité suite à l’arrêt d’un des redlers).
Mesures de prévention visant à limiter un auto-échauffement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
La température des grains dans les cellules est contrôlé e par un système thermométrique avec un suivi informatisé. Le suivi est encadré par une consigne « suivi thermométrique et ventilation des silos » référence : 536PW111 version 3 du 24/02/2014. Cette procédure ne traite que du suivi thermométrique dans le cadre de la conservation des grains. La procédure précise : les modalités de réception des céréales/oléagineux/protéagi neux sur les critères Humidité/Impuretés/température la ventilation ou transilage curatif ; les conditions d’arrêt de ventilation ; l'enregistrement de la ventilation ; la surveillance de température ; le suivi thermométrique pendant la moisson ; l'étalonnage des sondes thermométriques ; la gestion de dépassement d’alarme (alerte au-delà de 45°C) .(Ce seuil est ajusté en fonction de la période concernée et de la matière stockée) Toute élévation de température liée à un incendie est en cadrée par la procédure 544PP109 « maîtrise des incendies des bâtiments et des silos » Cette procédure définit : la conduite générale à tenir en cas d’incendie ; la conduite à tenir pour un incendie localisé dans un si lo ;l’organisation pour la remontée d’information. En fonction de la situation l’exploitant procède à l'inertage, au transilage ou à la vidange des cellules. Dans son système qualité, l'exploitant dispose également d'u ne procédure relative à l'inertage "Principe de base pour l'inertage d'une cellule ou as de carreau" de mars 2016. Cette procédure définit le mode opératoire d'installation du manchon de connexi on au flexible d'azote ainsi que les modalités organisationnelles de pré-inertage. A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté le kit de connexion au flexible d'azote. Le responsable du silo a été interrogé sur la conduite à tenir dans les différentes situations qui peuvent être rencontrées concernant la température. Le jour de l’inspection, il a pu démontrer la connaissance des procédures précitées. 12/13
Thèmes : Risques accidentels · surveillance de la température des produits stockés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites