Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4 (Art. 7.4.6.1 de l'APC du 12/03/2018)
Constat de la visite d’inspection du 9octobre 2023 : Pour mémoire, lors de la précédente inspection en date du 9 octobre 2023, l’examen du permis de travail délivré le 11 août 2023, au profit d’une entreprise extérieure, a été jugé notablement incomplet. En effet, ce permis ne mentionnait pas la nature des travaux à réaliser, ni le type de matériel pouvant être utilisé dans le cadre de ces travaux. Dans sa réponse du 16 novembre 2023, l’exploitant a indiqué à l’inspection, qu’afin d’améliorer les renseignements apportés à ses permis de feu, il a décidé de mettre en place une formation spécifique. Il a également joint deux documents concernant ce point : 5/15 en annexe 2, la formation créée et dispensée en interne, au format PDFnommée « Formation travaux par point chaud » • en annexe 3, l’attestation de formation du rédacteur du permis de feu examiné lors de la visite. • L’objectif est de former les opérateurs de Descartes d’ici la fin d’année, et de déployer cette formation à l’ensemble des opérateurs COC (Centre Ouest Céréales) concernés sur 2024. A noter que cette formation est susceptible d’évoluer au fur et à mesure des échanges et des retours d’expérience des opérateurs. L’inspection a pris note : de la portée de la formation interne mise en place pour lever la non-conformité associée au point de contrôle n°4, et plus particulièrement pour encadrer les travaux par points chauds sur le site de Descartes, et sur le déploiement de cette formation à l’échelle de la coopérative, dans un second temps ; • de la formation suivie par l’auteur du permis de feu examiné le 9 octobre 2023.• Constat de la visite d’inspection du 13 décembre 2024 : L'exploitant a présenté le permis de feu délivré le 3 juin 2024, par le responsable silo du site COC de Descartes, au profit de la société Tech Industry. Ce permis indique : le nom des opérateurs,• la nature et la localisation des travaux à réaliser,• la durée de validité,• la nature des dangers,• le type de matériel pouvant être utilisé,• les mesures de prévention à prendre en regard des risques d’incendie associés à la zone dans laquelle les travaux doivent être réalisés, • la mise en sécurité des installations,• les moyens de protection à mettre en œuvre notamment les protections individuelles, les moyens de lutte (incendie, etc.) mis à la disposition du personnel effectuant les travaux, • les contrôles réalisés à l’issue des travaux et la surveillance mise en œuvre dans les 2 heures suivant la fin des travaux. • Pas d'
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15 (Art. 7.5.3.3 de l'APC du 12/03/2018)
Constat de la visite d’inspection du 9octobre 2023 : Pour mémoire, lors de la précédente inspection en date du 9 octobre 2023, la simulation d’un dysfonctionnement de l’aspiration du silo n°2 a permis de constater un dysfonctionnement du fonctionnement du double asservissement. En effet, cette simulation n’a pas occasionné la mise à l’arrêt du transporteur d’ensilage CT6. Dans sa réponse du 16 novembre 2023, l’exploitant a indiqué à l’inspection, qu’à la suite de ce constat, il a immédiatement réagi et échangé avec son prestataire. Il a joint, en annexe 4 de cette transmission une attestation de remise en conformité en date du 16 octobre 2023 du silo COC de Descarte. Dans ce contexte, l’article du projet de mise en demeure associé à cette non-conformité a été supprimé. Constat de la visite d’inspection du 13 décembre 2024 : A la demande de l'inspecteur, l'exploitant a procédé à une simulation : d'un déport de la bande du transporteur d'ensilage CT6. Cette simulation a occasionné la mise à l'arrêt de l'installation ; • d’un dysfonctionnement de l’aspiration centralisée du silo n°2 qui a occasionné la mise à l'arrêt de la manutention du silo n°2, sur le circuit "fosse n°8 - élévateur E5 et le transporteur à bande d'ensilage CT6 et la cellule C1D". • En l'absence de fonctionnement de l’aspiration centralisée du silo n°2, la mise en marche de la manutention du silo n°2 associée au circuit "fosse n°8 - élévateur E5 et le transporteur à bande d'ensilage CT6 puis la cellule C1D" n'a pas été possible. Ces deux derniers tests démontrent le bon fonctionnement du double asservissement du fonctionnement de la manutention à celui de l'aspiration. Pas d'écart constaté. Dans ce contexte la non-conformité associée au PdC n°5 de la visite d’inspection du 9 octobre 2023est soldée.
Prévention des risques d’explosion et d’incendie_NC_PdC6_VI_09/10/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15 (Art. 7.5.3.2 de l'APC du 12/03/2018)
Constat de la visite d’inspection du 9octobre 2023 : Pour mémoire, lors de la précédente inspection en date du 9 octobre 2023, la simulation d’un dysfonctionnement de l’aspiration du silo n°2 a permis de constater un dysfonctionnement du fonctionnement du double asservissement. En effet, cette simulation n’a pas occasionné la mise à l’arrêt du transporteur d’ensilage CT6. Dans sa réponse du 16 novembre 2023, l’exploitant a indiqué à l’inspection, que le silo 2 de son site de Descartes dispose de deux bandes transporteuses. Lors de la visite d’inspection du 9 octobre 2023, la bande CT6 a été inspectée et ne présentait pas d’indicateur de respect de la norme ISO 340 portant sur la non propagation de la flamme. Ainsi, l’exploitant a décidé de procéder à un test d’échantillon en laboratoire., et joint en annexe 5 de sa transmission le devis validé nommé « DE VA COC-D022-CA-2401-02 ». Pour cette première bande, et au regard du planning avancé par son prestataire, le délai de 3 mois précisé sur le projet de mise en demeure a semblé, pour l’exploitant, adéquat pour le résultat d’analyse. Concernant la seconde bande, non contrôlée lors de la visite, la photo jointe au courrier du 16 novembre 2023 atteste de la présence d’un pictogramme ayant trait au caractère non propagateur de la flamme. Dans sa réponse complémentaire du 8 mars 2024, l’exploitant a indiqué que les résultats d’analyse de l’échantillon de la bande transporteuse contrôlée lors de la visite d’inspection démontrent la non-conformité de cette dernière. Aussi, l’exploitant a validé l’intervention d’un prestataire pour son remplacement. Il a joint le devis de remplacement validé ainsi que la fiche technique de la nouvelle bande, et indiqué que l’intervention doit débuter au début du mois d’avril 2024. Constat de la visite d’inspection du 13 décembre 2024 : La visite in-situ a permis de constater le remplacement effectif de la bande du transporteur d’ensilage CT6. La présence du marquage relatif à la conformité de la nouvelle bande a pu également être observée. Pas d'écart constaté. Dans ce contexte la non-conformité associée au PdC n°6 de la visite d’inspection du 9 octobre 2023est soldée. Par ailleurs, l’exploitant a satisfait à l’article 1.1 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 décembre 2023.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Prévention des risques d’explosion et d’incendie_NC_PdC7_VI_09/10/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9 (Art. 7.3.2.1 de l'APC du 12/03/2018)
Constat de la visite d’inspection du 9octobre 2023 : Lors de la précédente inspection en date du 9 octobre 2023, il a été constaté que les 20 observations majoritairement récurrentes notifiées suite à la vérification du 20 février 2023 n’ont pas été levées au jour de cette même inspection. Par ailleurs, le Q18 délivré par l'APAVE suite à la vérification périodique quadriennale des installations électriques réalisée le 20 février 2023 et objet du rapport référencé 0386580-009-1 du 22 février 2023 faisait mention, indépendamment d’un risque d’incendie et d’explosion, d’une vérification partielle ne prenant pas en compte l’ensemble des installations du site et de l’absence de coupure de l’alimentation générale de l’établissement. Dans sa réponse du 16 novembre 2023, l’exploitant a indiqué, à l’inspection, qu’il travaillait d’ores et déjà à la résolution des non-conformités constatées sur les différents rapports électriques du site. Néanmoins, au regard des différentes non-conformités, il a souhaité distinguer deux phases de travail et a sollicité un aménagement des délais : dans le délai de 3 mois précisé dans le projet de mise en demeure, levée des NC jugées majeures par notre service maintenance. • dans un délai de 6 mois, nécessitant donc l’accord d’un délai supplémentaire de 3 mois au délai précisé dans le projet de mise en demeure, levée des non-conformités restantes. • Le délai supplémentaire concernait les points de non-conformité suivants : création des schémas électriques non existants,1. Installations des blocs de secours éclairés non présents,2. Identification et plan d’implantation des canalisations enterrées.3. Dans sa réponse complémentaire du 8 mars 2024, l’exploitant a communiqué le rapport APAVE n° 23183358 du 22 février 2023 relatif à la vérification du 20 février 2023 des installations électriques, au titre de la réglementation ICPE, sur lequel il a porté les dates et justificatifs relatifs à la levée de l’ensemble des non-conformités jugées majeures. Dans sa réponse complémentaire du 6 juin 2024, l’exploitant a communiqué les différents rapports de vérification électriques : Pièce 1 - EICPE D022 2403,1. Pièce 2 - Q18 D022 2402,2. Pièce 3 - ECDT D022 2402,3. Pièce 4 - Traces des canalisations enterrées DESCARTES 2024 (Rapport en lien avec la levée des non-conformités du rapport ECDT). 4. Ces rapports sont annotés et attestent de la levée de l’ensemble des non-conformités notifiées par l’APAVE, dans le cadre de la vérification des installati
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Suivi en continu des produits détenus_NC_PdC1_VI_09/10/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article Annexe I – Point 3.5 (Art. 7.2.1 et 8.3.1.3.5 de l'APC du 12/03/2018)
10/15 Constat de la visite d’inspection du 9octobre 2023 : Lors de la précédente inspection en date du 9 octobre 2023, la visite in-situ avait permis de constater la présence d’un locotracteur à moins de 3 mètres du stockage des engrais à fort dosage conditionnés (4702-II). Dans sa réponse du 16 novembre 2023, l’exploitant a indiqué, à l’inspection, que le locotracteur, stationné à une distance insuffisante d’un stockage de big-bags d’engrais à fort dosage (4702-2), a depuis été déplacé. Il a été rappelé aux opérateurs la nécessité de conserver une distance adéquate avec ce type de stockage. Outre cet aspect, l’exploitant a déclaré réfléchir au repositionnement de ces engrais conditionnés afin de pouvoir exploiter à nouveau la voie de stationnement qui n’était plus exploitée jusqu’à l’arrivée récente de ce nouveau locotracteur. Constat de la visite d’inspection du 13 décembre 2024 : La visite in-situ a permis de constater l’absence de stockage de produits incompatibles à proximité des engrais conditionnés à base de nitrate d’ammonium. Par ailleurs, le 4 novembre 2024, l’exploitant a porté à la connaissance de l’administration son projet d’extension de la limite du site avec l’intégration d’une bande de terrain au Nord du site existant, la création d’un espace de circulation, d’une zone de stockage et d’ensachage d’engrais solides en big-bags, d’un embranchement ferré et d’une réserve foncière. Pas d'écart constaté. Dans ce contexte la non-conformité associée au PdC n°1 de la visite d’inspection du 9 octobre 2023est soldée.
Gardiennage et contrôle des accès_NC_PdC8_VI_09/10/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2018, article 7.2.5 et 8.3.1.3.2
Constat de la visite d’inspection du 9octobre 2023 : Lors de la précédente inspection en date du 9 octobre 2023, Il a été constaté que durant la coupure méridienne, le portail de l'entrée principale ainsi que l'ensemble des accès aux installations étaient ouverts, alors qu'aucun personnel n'était présent sur le site. Dans ce contexte, les personnes étrangères à l’établissement avaient libre accès aux installations. Dans sa réponse du 16 novembre 2023, l’exploitant a indiqué que le site de Descartes est équipé d’un portail électrique avec badge. Comme indiqué lors de la visite du 9 octobre 2023, le constat réalisé n’est pas représentatif des habitudes de l’équipe terrain. Les chauffeurs du site sont équipés de badges permettant d’ouvrir et fermer électriquement le portail. La raison de cet oubli semble plus provenir du manque d’expérience d’un chauffeur récemment embauché. Néanmoins, un rappel des consignes à l’ensemble des opérateurs Centre Ouest Céréales a été effectué, Cf la note intitulée « COC note 89 SECURITE fermeture des sites 20231109 » jointe au courrier du 16 novembre 2023. Une vue du mail envoyé à l’ensemble des collaborateurs est également jointe à ce courrier. En complément de cette note de service, un affichage et un rappel des consignes ont été réalisés sur le site de Descartes concernant spécifiquement les bâtiments A1 et A2, Cf l’affiche nommée « Accès bâtiments A1 et A2 Descartes » jointe. La note ainsi que la consigne d’exploitation sont intégrées à la GED Silos. Quelques illustrations de l’affichage réalisé sont jointes au courrier du 16 novembre 2023. En regard de ces éléments de réponse, l’article du projet d’APMD concernant ce point a été abandonné. Constat de la visite d’inspection du 13 décembre 2024 : Le 13 décembre 2024, les bâtiments maintenus ouverts étaient occupés par des personnels de l'établissement, et les autres étaient fermés. La visite in-situ concernant ce point n'appelle pas d'observation. Pas d'écart constaté. Dans ce contexte la non-conformité associée au PdC n°8 de la visite d’inspection du 9 octobre 2023est soldée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2018, article 1.5.2 et 7.3.1
Lors de la visite in-situ, il n’a pas été observé d’ensembles routiers dans les zones d’ensevelissement de l’extension du silo 2. Pas d’écart constaté. Par ailleurs, le 4 novembre 2024, l’exploitant a porté à la connaissance de l’administration son projet d’extension de la limite du site avec l’intégration d’une bande de terrain au Nord du site existant, la création d’un espace de circulation, d’une zone de stockage et d’ensachage d’engrais solides en big-bags, d’un embranchement ferré et d’une réserve foncière. Les aménagements périphériques associés à ce projet comprennent notamment un parking PL d’une capacité de 8 emplacements, à proximité de l’entrée Sud-Ouest. Dans ce contexte la non-conformité associée au PdC n°9 de la visite d’inspection du 9 octobre 2023est soldée. Par ailleurs, l’exploitant a satisfait aux articles 1.3.1 et 1.3.2 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 décembre 2023.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2018, article 7.7.4
Constat de la visite d’inspection du 9octobre 2023 : Lors de la précédente inspection en date du 9 octobre 2023, il a été constaté un niveau trop bas de la réserve incendie interne. De fait, l’exploitant ne s’assurait pas de la disponibilité opérationnelle de la ressource en eau incendie. La bâche périphérique du bassin présentait des désordres qui pourraient être à l’origine de défauts d’étanchéité dudit bassin. D’autre part, l’accès de cette réserve n’était pas maintenu libre et n’était pas correctement entretenu. Dans sa réponse du 16 novembre 2023, l’exploitant a indiqué : concernant la réserve incendie présente sur le site de Descartes, nous envisageons l’implantation d’une nouvelle réserve, type citerne - poche souple, afin de s’affranchir des problématiques d’évaporation et de dépôts de matières. Eu égard aux éléments de réflexion précisés au point précédent, nous ne pouvons pour l’heure vous proposer de plan d’implantation. Néanmoins, une fois les éléments fixés, nous proposerons ce projet d’implantation au SDIS 37 afin d’intégrer d’éventuelles remarques. Nous débuterons les travaux une fois le projet validé par leurs services. Dans son courrier du 8 mars 2024, l’exploitant a transmis une copie du devis validé pour la mise en place d'une réserve incendie de type citerne souple de 240 m³. Cette nouvelle réserve sera implantée à l’Ouest du bassin de retenue du site. Par courrier du 6 juin 2024, l’exploitant a déclaré que la réserve incendie est en place, à pleine capacité. Elle dispose de ses prises d’aspiration et d'une clôture. Constat de la visite d’inspection du 13 décembre 2024 : La visite in-situ a permis de constater la présence effective d’une réserve incendie de type citerne souple de 240 m³. Dans ce contexte la non-conformité associée au PdC n°10 de la visite d’inspection du 9 octobre 2023est soldée. Par ailleurs, l’exploitant a satisfait à l'article 1.4 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 décembre 2023.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2018, article 3.1.5
Constat de la visite d’inspection du 9octobre 2023 : Lors de la précédente inspection en date du 9 octobre 2023, il a été constaté une présence excessive de poussière au niveau du ciel des cellules de l'extension du silo n°2 (moteur, capot du transporteur à bande d’ensilage CT6 + divers déversoirs au-dessus des cellules). Les opérations de nettoyage et les contrôles de la propreté mis en œuvre dans ce silo ne sont pas adaptés aux périodes de très forte activité. À la suite du constat d’empoussièrement excessif d’une des galeries du silo 2, l’exploitant a demandé à l’équipe silo de procéder à un nettoyage. Nous avons également créé de nouveaux indicateurs visuels afin de faciliter l’évaluation d’empoussièrement par notre équipe silo. Quelques illustrations jointes au courrier du 16/11/2023 attestent de la mise en œuvre effectives de ces mesures. Une vue des enregistrements de nettoyages visibles sur la GED Silos est également jointe au courrier du 16/11/2023. Vous trouverez également en annexe 8 la consigne de nettoyage intitulée « Consigne nettoyage spécifique DESCARTES ». De cette manière, les opérateurs disposent d’une consigne rappelant la fréquence de vérification des indicateurs, ces derniers présents en nombre plus important et implantés sur une installation dépoussiérée. En conséquence, l’article du projet de mise en demeure relatif à ce constat a été supprimé. Constat de la visite d’inspection du 13 décembre 2024 : La visite in-situ a permis de constater un niveau satisfaisant d'empoussièrement de la galerie sur cellules du silo n°2. L'exploitant a déclaré avoir renforcé la fréquence des opérations de nettoyage de ce volume afin de maintenir un niveau d'empoussièrement acceptable. Pas d'écart constaté. Dans ce contexte la non-conformité associée au PdC n°11 de la visite d’inspection du 9 octobre 2023est soldée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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