Inspections ICPE

Thème d'inspection : Plan de secours

20 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 14 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

LEGENDIA PARC

Frossay — Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 7

Le plan de secours ne prend pas en compte le nouvel enclos pour l'accueil du puma. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de secours doit faire l'objet d'une actualisation pour prendre en compte le nouvel enclos du puma.

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

TREGASTEL — Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 1 > 3.

NON CONFORME Analyse de risques non réalisée et absence de scenarii Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le plan de secours sur la base de scenarii et sur une analyse des risques

VOLERIE DU FOREZ

Marcilly-le-Châtel — Arrêté Ministériel du 25/03/2004

Le plan de secours devra être mis à jour, en respectant les caractéristiques détaillées à l'annexe 1 de l'arrêté du 25/03/04 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.

SPAYCIFIC'ZOO

Spay — Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 1 > 3.

Suite à la visite du Service d'Incendie et de Secou rs le lundi 3 février 2025 sur le site, un nouveau plan de secours est en cours d'élaboration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission à nos services du nouveau plan de secours finalisé.

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

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