Installation classée à Margerie-Hancourt (51290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2022 — aucune suite administrative proposée.
Pour limiter tout évènement accidentel dû principalement à la présence de poussières en suspension, les contrôles de l'inspection des installations classées ont porté sur la propreté des silos et le suivi des températures des matières stockées. Aucun écart aux prescriptions applicables n'a été détecté sur ces 2 thématiques. Il en est de même pour : • la situation administrative du site concernant la rubrique 2160-1, jugée conforme ; • le contrôle et le suivi des installations électriques ; • le contrôle de la colonne sèche ; • le contrôle, l'entretien des moyens de lutte contre l'incendie. Alors qu'il ressort de l'étude de danger en vigueur, un périmètre de sécurité d'un rayon d'environ 80 m en partant des silos de ce site Vivescia localisé à proximité d'une route départementale ; l'inspection des installations classées n'a pas constaté, dans un rayon de 500 m, la présence nouvelle d'installations fixes ou d'habitations habitées par des tiers à sa proximité.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Enjeux à proximité des sites autorisés Vivescia
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 10
Alors qu'il ressort de l'étude de danger en vigueur, un périmètre de sécurité d'un rayon d'environ 80 m en partant des silos de ce site Vivescia localisés à proximité d'une route départementale ; l'inspection des installations classées n'a pas constaté, dans un rayon de 500 m, la présence nouvelle d'installations fixes ou d'habitations habitées par des tiers à sa proximité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/1996, article 2.1
L'inspection des installations classées constate sur registre la présence de 9 576 t soit environ 12 800 m3 pour 17 770 m3 autorisés. L'exploitant déclare par ailleurs que la période des moissons 2022 s'achève ce jour. La situation administrative du site est ainsi jugée conforme pour les installations de stockage de matières agricoles autorisées sous la rubrique 2160-1 de la nomenclature des ICPE.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Situation administrative · Tableau des installation classées sur le site dans la nomenclature
Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
L'inspection des installations classées constate sur registre que : • les cibles sont bien visibles ; • les dates de nettoyage sont fréquentes, quasi quotidiennes et sont indiquées dans un registre ; • la présence et l'usage d'aspirateurs « Atex ». En cas d'utilisation exceptionnelle de soufflette alimentée par un réseau d'air comprimé, pour nettoyer notamment le dessus des conduits peu accessibles, les consignes de mise à l'arrêt des installations sont appliquées pour limiter tout risque d'explosion lors de l'inévitable mise en suspension des poussières dans l'air ambiant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'inspection des installations classées constate le respect des prescriptions applicables : • sur place au travers du registre de Sécurité indiquant les dates de passage des organismes de contrôle ; • sur les pièces transmises le 26/07/2022 par l'exploitant (siège Vivescia). Ainsi les dernières vérifications périodiques ont été effectuées le 18/05/2022. Le rapport transmis à l'inspection portant contrôle des circuits électriques (électricité statique, courants vagabonds et, mises à la terre et équipotentialité) ne mentionne pas de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
L'inspection des installation classées constate que l'exploitant visualise, contrôle et enregistre quotidiennement la température présente des matières stockées dans ses silos.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Vérification de l’efficacité de la thermométrie
Moyens de lute contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/09/2004, article 11
L'inspection des installations classées constate le respect des prescriptions applicables : • sur place au travers du registre de Sécurité indiquant les dates de passage des organismes de contrôle ; • sur les équipements contrôlés par sondage (extincteurs, colonne sèche). • sur les pièces transmises le 26/07/2022 par l'exploitant (siège Vivescia). Ainsi ont été effectuées les vérifications périodiques visant : • le 26/04/2022, le contrôle, la remise en état voire le remplacement des extincteurs pour 2022 ; • le 16/11/2021, la colonne sèche pour l'année 2022 ;
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle annuel des installations de protection contre l'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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