Installation classée à Villeneuve-l'Archevêque (89190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La présente visite d'inspection a identifié une non-conformit é relatives aux consignes d'exploitation.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conditions de fontionnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté à l'ins pection la procédure cadre intitulée : mise en entrepôt et stockage. Cette procédur e englobe plusieurs activités relatives au métier, à savoir : - la réception (contrôle à la réception, classement physique), - le stockage (suivi thermométrique, contrôle du grain stocké, suivi informatique des stocks), - la mise en normes (opération de mise en normes : instr uction de ventilation, plan de contrôle séchage, plan de contrôle calibrage, instruction de désinsectisation), - expédition (contrôle de la propreté des contenants, contrôle du produit chargé). Toutefois, les consignes d'exploitation doivent être complétées, notamment, pour la maintenance ou le redémarrage en cas de travaux.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation est sous la surveillance du chef du silo, pers onne nommément désignée par l'exploitant. Lors de la présente visite, l'exploitant a justifié de plusieurs formations du chef du silo (Atex, permis de feu, urgences en janvier 2021, réunion Hiver 2023 : sensibilisation aux risques, réunion moisson en juin 2023 : formation nettoyage).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L'exploitant a déclaré, le jour de la visite qu'il n y a pas eu des travaux par points sur site depuis 3 ans. Le choix du groupe Soufflet est d'externaliser , désormais, toute opération de maintenance nécessitant une intervention par point chaud. Il est rappelé à l'exploitant que même externalisée, un travail par point chaud doit faire l'objet d'une procédure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Sur demande de l'inspection, l'exploitant a réalisé un test, justifiant de l’asservissement du fonctionnement de l'installation au système dépoussiérage. Le test a été concluant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie du rapport des installations électriques du site, établi par Dekra, en dat e du 16 décembre 2022. Ce rapport ne mentionne pas d'écarts. Par ailleurs, le rapport complémentaire au titre de la réglementation ICPE mentionne les avis requis à savoir : - l’avis de l'organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds, - l’avis d’un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2004.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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