Suite à la visite d’inspection du 12 octobre 2023, il apparaît que l’exploitant doit: – transmettre le classement des installations classées pour la protection de l’environnement mis à jour; – transmettre les justificatifs de bon fonctionnement du système d’aspiration suite à la dégradation récente du bras d’aspiration d’un élévateur.
8points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
7sans suite
Entretien de l’installation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L’exploitant a transmis le registre de nettoyage et désinfection de l'établissement. Les derniers nettoyages des installations ont été réalisés le 08 septembre 2023. Lors de la visite des installations, les zones de stockages des silos verticaux étaient convenablement nettoyées 7/9(signalisation au sol visible). Les filtres des systèmes d’aspiration sont équipés de systèmes permettant le décolmatage automatique. Des détecteurs sont présents avant et après le manche. Le jour de la visite d’inspection le système d’aspiration n’a pas été testé du fait que les cellules étaient en cours de remplissage. Cependant il est à noter qu’un tuyau permettant l’aspiration au niveau bas d’un élévateur s’était décroché quelques jours avant la visite d’inspection. L’exploitant n’avait pas encore identifié la cause de la rupture de la tuyauterie (hypothèse : vieillissement des tuyauteries ou colmatage ou rouille…). Par ailleurs l’exploitant n’a pas identifié d’événement annonciateur. L’exploitant a rebouché temporairement la tuyauterie accidentée. D’après le tableau de contrôle des installations l’aspiration était fonctionnelle et les détecteurs du bon niveau de dépression du système d’aspiration étaient fonctionnels. Lors de l ’inspection, il apparaît que malgré le défaut d’aspiration au niveau bas de l’élévateur, le niveau d’empoussièrement était faible. Par ailleurs, pour mesure palliative, l’exploitant assurait une surveillance visuelle périodique de l’empoussièrement de la zone constatée en défaut d’aspiration. L'exploitant a indiqué procéder aux travaux de réparation du bras de l’aspiration rapidement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2010, article 1
Le tableau de classement du site Agralia situé à Ychoux doit être mis à jour suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Le jour de l’inspection, l’installation était exploitée sous la surveillance d’une personne ayant connaissance des risques et des spécificités des équipements. L’exploitant a transmis les attestations de formations réalisées par le directeur de l’établissement. Les formations sont renouvelées tous les 5 ans. La formation relative à la prévention des incendies et des explosions de poussières en silos a été dispensée du 13 décembre 2021 au 17 décembre 2021. Les objectifs de formation sont les suivants : – identifier les risques d’incendie et d’explosion dans les installations; – connaître les principales mesures de prévention et de protection nécessaire lors de l'exploitation; – connaître les mesures d’intervention de base lors d’un sinistre; faire le bilan des évolutions sur les points vus précédemment et à l’expérience acquise (retour). L’exploitant a montré qu’il tenait un plan de formation formalisé de tous les agents permanents des différents sites du groupe. Deux nouveaux agents permanents du site doivent être formés à la prévention des incendies et des explosions de poussières en silos pour le site d'Agralia à Ychoux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L’exploitant a transmis la procédure d’exploitation de l’ensemble des installations (ref: contrôle à effectuer sur les installations 18/09/2023) comprenant: – rôles et responsabilités des agents; – la liste détaillée des installations industrielles liées à la production végétale; – le fonctionnement en marche normale; – le fonctionnement à la suite d’un arrêt pour un travail de modification ou d’entretien des installations; – le fonctionnement à la remise en service de celle-ci suite à un accident/incident.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L’exploitant a transmis le plan de prévention annuel du groupe Maïsadour. Ce plan de prévention est transmis annuellement aux intervenants (entreprise extérieure). Il contient l’ensemble des informations nécessaires pour la réalisation des interventions sur site (livret d’accueil, plan des voies de circulation, les préconisations de sécurité sanitaire et techniques…). L’exploitant tient à jour la liste des prestataires externes ayant signé le plan de prévention annuel sur l’année 2023. Le permis feu est joint au document susvisé. L’exploitant a montré la fiche d’une intervention réalisée par un prestataire externe le 27 octobre 2022 (relative à la mise en place manutention engrais). Le prestataire externe avait bien signé le plan de prévention annuel du groupe. Le permis feu faisait apparaître l’heure de début et de fin des travaux ainsi que l’heure de ronde. Le verso du document reprend les consignes générales de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Lors de la visite d’inspection l’exploitant a montré le tableau de suivi de température des cellules de stockages de céréales. L’autocontrôle (réalisé lorsque les cellules sont vides) des thermomètres en date du 21 septembre 2023 n’appelait pas de remarque de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L’exploitant a transmis les documents de conformité des bandes. Ces documents indiquent que les 7 élévateurs et les 2 transporteuses à bandes suivent la norme ISO 340 relative à la réaction d’une courroie transporteuse à une source d'allumage avec flamme et la norme ISO 284 qui spécifie la résistance électrique maximale que doit présenter une courroie transporteuse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L’exploitant a transmis l’avis d’un organisme compétent sur la conformité des installations électriques en date du 02 mas 2023. Ce rapport n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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